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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 157 Decisions du President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 157 Decisions du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
PRTHE (1 EXTRAIT DU REGISTRE A Da à PAGES “ARRIGANS ( \ DES DELIBERATIONS Publié le 13/12/2023 ID : 040-200069417-20231212-2023 157-DE Nombre de ConseTTIETS ET EXETTICE 45
Délibération n°3029157 Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 06 12 2023 - dont « pour» : 41 -__ dont « contre » : oO
- _ abstention: oO
L Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard
MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis
LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier
SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel
ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT -BEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
VPIPPPPÉÉRÉÉRRÉRRRRRRRÉRRRRRÉRÉR RÉ RÉ RÉ RRRSÉRRRSÉRÉRRRRRRRRÉSÉRASAANIN
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
e Décision n°2023-123 Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme
e Décision n°2023-124 Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle de Noël au Multi-accueil du Pays d’Orthe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-157 en date du 12 12 2023