Déliberation - DM2026 025

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Déliberation - DM2026 025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-025

MISE EN PLACE D'ATELIERS AUTOUR DE LA PARENTALITÉ AVEC L'ASSOCIATION BUZYBUL À LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait de la Commune de mettre en place des ateliers autour de la parentalité ;

Considérant que l’association BUZYBUL propose d’animer trois ateliers sur la thématique de la parentalité, les samedis 10 janvier 2026, 28 mars 2026 et 23 mai 2026, à destination des parents et des enfants ;

Considérant que ces trois ateliers auront lieu au sein de la médiathèque Les Temps Modernes, située 7 rue du chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), pour un montant de 240 € NETS ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a nécessité de signer le devis établi par l’association BUZYBUL ;

DÉCIDE

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260120-6662-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026

Publication le : 23 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-025 Page 1 sur 3Article 1er :

Le devis relatif à la mise en place de trois ateliers sur la thématique de la parentalité à destination des parents et des enfants est signé avec l’association BUZYBUL, sise 3, rue des Perdrix à Courdimanche (95800), dûment représentée par Madame Alexandra FORET, en sa qualité de Présidente.

N° de SIRET : 801 664 947 000 26.

Article 2 :

Les ateliers auront lieu au sein de la médiathèque Les Temps Modernes, située 7 rue du chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), et se dérouleront le samedi 10 janvier 2026, le samedi 28 mars 2026 et le samedi 23 mai 2026.

Article 3 :

Le montant total pour les trois ateliers s’élève à 240 € NETS (association non-assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA).

Le règlement, correspondant à la réalisation de ces ateliers, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures via CHORUS-PRO, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 janvier 2026

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-025 Page 2 sur 3Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-025 Page 3 sur 3