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Procès Verbal - DELB 20220126
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Intelligence artificielle et robotique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi quatre avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE et Sophie HERVE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h08 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h27 à 20h38 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220126
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ESPACES PUBLICS MULTIMEDIA - MAINTENANCE INFORMATIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE ET CCAS DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;
CONSIDERANT
- que des structures de la ville du Havre disposent d’espaces publics multimédia dont les équipements informatiques peuvent devoir faire l’objet d’une maintenance ;
- que le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre dispose également d’espaces publics multimédia qui peuvent devoir faire l’objet d’une maintenance ;
- les besoins communs et l’intérêt économique de constituer un groupement de commandes entre la ville du Havre et le CCAS de la ville du Havre pour la passation des marchés selon la procédure appropriée ;
- que la convention a pour objet la constitution du groupement de commandes et ses modalités de fonctionnement ;
- que la ville du Havre sera désignée coordonnateur du groupement pour la passation des marchés ;
- que chaque membre du groupement exécutera son propre marché.
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes avec le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre pour la passation de marchés de maintenance informatique des espaces publics multimédia.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 avril 2022
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/04/2022
Publié le 12/04/2022