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Procès Verbal - DELB 20210074 w
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210074 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Intelligence artificielle et robotique,
Conseil municipal
Séance du 15 mars 2021
Dossier n° 2021.03.36..
DELB-20210074 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - RE- INFORMATISATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- Par délibération n° 20190022, le conseil municipal a autorisé la conclusion d’un marché avec la société DECALOG, portant sur les prestations de ré-informatisation du réseau de lecture publique de la ville du Havre, notifié le 26 février 2019.
La situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de la Covid-19 n’a pas permis au prestataire d’exécuter la prestation supplémentaire éventuelle facultative « Portail web » dans les délais impartis.
Ainsi, il convient de reporter l’achèvement de cette phase au 30 septembre 2021 (au lieu du 25 janvier 2021 prévu initialement) sans application de pénalité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25 I 2°, 25 II I° et 4°, 71 à 73 ;
VU la délibération n° 20190022 du conseil municipal du 28 janvier 2019 autorisant la signature d’un marché portant sur les prestations de ré-informatisation du réseau de lecture publique de la ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.18 : culture - acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT- le retard accumulé sur le déroulement du projet en raison de l’impact de la situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de la Covid-19 ne permettant pas au prestataire la livraison du portail web à la date initialement fixée au 25 janvier 2021 ;
- la nécessité de conclure un avenant au marché afin de reporter l’achèvement de cette phase au 30 septembre 2021 sans application de pénalité ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture, sport, réunie le 25 février 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché relatif à la ré-informatisation du réseau de lecture publique avec la société DECALOG située 1244 rue Henri Dunant – 07500 Guilherand-Granges.
Vote : adoptée à l'unanimité