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Arrêté - 13 Permis de detention dun chien de 1ere categorie – Mme DUVAUX 1
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Permis de detention dun chien de 1ere categorie – Mme DUVAUX 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N°13/2023
Objet : Permis de détention d'un chien de 1°" catégorie
Le Maire de la Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu Le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R.211-5 et suivants,
Vu La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant Les mesures de prévention et de protection des personnes contre Les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté n°1100460 du Préfet de la Haute-Vienne, en date du 29 mars 2011,
dressant pour le département de la Haute-Vienne, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2014, portant agrément des personnes habilitées à dispenser La formation portant agrément des personnes habilitées à
dispenser La formation portant sur l'éducation et Le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y étant annexées,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le permis de détention prévu à l'article L.211-14 du code rural est délivré à :
=" Nom : JOVET veuve DUVAUX
" Prénom : Lucie, Renée
=" Qualité : Détenteur de l'animal ci-après
=“ Adresse ou domiciliation : 5 rue Brigitte Guitard - 87700 Aixe-sur-Vienne
“ Assurée au titre de La responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : Allianz IARD
" Numéro du contrat : FID513030614
“ Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée Le : 29/04/2023
* Par : Caroline HYLLAIRE (87000- limoges) habilité par La Préfecture de La Haute-Vienne le 4 juin 2020 ;
Pour Le chien ci-après identifié :
=" Nom : Rockstar
=" Race : croisé American Staffordshire Terrier
“ Catégorie : 1ère
“ Date de naïssance : 01/01/2021
" Sexe : Male
=" N° de puce : 250269699630762 implantée Le : 02/03/2023
“ Vaccination antirabique effectuée Le : 14/03/2023 par le vétérinaire Dr Longy- Blancher Céline (6 sentier de La grange de boeil - 87520 VEYRAC)
“ Evaluation comportementale effectuée Le : 24/04/2023 par Le Docteur Longy-Blancher Céline (6 sentier de La grange de boeïl - 87520 VEYRAC)
a Stérilisation effectuée Le 13/04/2023
91 Article 2 :
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1° de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 :
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 :
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour Le chien à l'article 1°.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1°.
À Aixe-sur-Vienne, Le 02/05/2023
Le Maire,
René ARNAUD.
Mis en ligne le 05 mai 2023.