Procès Verbal - PV 05 21 2026

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Procès Verbal - PV 05 21 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 21 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Séance du 21 mai 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt et un mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 10 avril 2026.

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire.

Mme. et Ms: BESSON Pierre-Henri, GRASSER Sylvie, ROBERT-MICHON Flavien, BRUN- PICARD Céline, GUICHARD Serge, MARREL Eliane, LETELLIER Christophe, SERRE Patrice, MARTIN Marylène, CHARRAT Laurent, VIGOUREUX Audrey, MATHURIN Armelle, DI DOMIZIO Angélique, GOLOBINEK Nicolas, ERBS Pascal, GHENO Claudine, DOS SANTOS Mathieu. DUVERT Lisa.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GRASSER Sylvie

Ordre du jour :

✗ Information sur la décision du Maire

✗ Finances : ligne de préfinancement

✗ Achat pour locaux communaux : mobilier (tables et chaises) salle polyvalente et gymnase ; tapis de judo pour dojo.

✗ CCBE : participation aux commissions

✗ CCBE : Convention de prêt de minibus entre la Communauté de communes, la commune et les associations locales

✗ Sou des Écoles : convention pour utilisation de la cour

✗ Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour l’agence postale.

✗ Personnel communal : montant de la participation aux agents ayant une mutuelle labellisée

✗ Projet de cession d’un terrain pour résidence séniors autonomes ✗ Point sur l’avancement des travaux du gymnase

✗ Compte rendu des commissions municipales

✗ Compte rendu du conseil communautaire

- Questions diverses :

* Tirage au sort du Jury Criminel 2027

* Sinistre dans les locaux communaux

* Après l’appel nominal des membres du conseil par Mme le Maire et mention des pouvoirs, il a été constaté que le quorum était atteint, la séance est donc ouverte.

Procès verbal de la séance de la séance du 18 avril :

Les élus de la minorité émettent les observations suivantes sur ce procès-verbal :

1« Après lecture, nous souhaitons formuler les remarques suivantes afin que celui-ci reflète de manière complète et fidèle les échanges intervenus en séance :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Nous souhaitons que soit intégrée la remarque formulée par M. Pascal ERBS lors de l’approbation du procès-verbal précédent. Celui-ci a souligné que les indemnités des adjoints sont fixées à leur niveau maximal, avec un nombre d’adjoints supérieur à l’usage, ce qui conduit à un niveau global d’indemnisation élevé. Il a également été relevé que ce montant apparaît en décalage avec les tarifs de certains services municipaux, notamment la garderie. Nous demandons que cette observation soit mentionnée dans le procès-verbal.

2. Article 18 du règlement intérieur – publication des procès-verbaux

Lors de l’examen de l’article 18 du règlement intérieur, il a été explicitement demandé par les élus de la minorité que les procès-verbaux soient publiés en ligne. Il a été répondu que cette pratique, suspendue pour des raisons d'anonymisation, n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision à ce jour. Nous souhaitons que cette demande et la réponse apportée figurent au procès-verbal.

3. Droit d’expression sur les supports numériques (Mise en conformité du Règlement Intérieur) Lors du vote du règlement intérieur, nous avons sollicité l’inclusion de notre droit d’expression sur les supports numériques (site internet et Facebook). Conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, la loi impose un espace réservé à la minorité sur chaque support d'information générale. Nous demandons donc que le règlement intérieur soit mis en conformité pour acter les points suivants :

• Sur le site internet (Obligation légale) : Le site étant un support de communication à part entière, le simple renvoi vers le PDF du bulletin municipal est insuffisant au regard de la loi. Nous demandons la création d'un espace propre (rubrique « Parole des élus ») accessible directement depuis la page d'accueil, avec la possibilité de publier une contribution une fois par mois. • Sur la page Facebook : La mairie utilise ce support de manière quasi quotidienne pour promouvoir ses actions. La jurisprudence confirme que ce canal doit également accueillir l'expression de la minorité. Nous proposons, là aussi, une fréquence de publication d'une fois par mois, selon un cadre technique à définir ensemble (dates d'envoi, formats). Nous demandons que ces demandes et les références légales invoquées soient inscrites au procès- verbal, et qu'une procédure de modification du règlement intérieur soit engagée pour intégrer ces espaces obligatoires. »

Il est pris note de ces observations et feront l’objet d’un réflexion et d’un décision ultérieure.

Le procès verbal de la séance du 18 avril a été approuvé par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

Mme GRASSER Sylvie est élue secrétaire de séance

Ajout d’un ordre du jour : établissement de la liste de personnes qui sera adressée à la DDFIP pour la création de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

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ETAT CIVIL

2Naissance

GILLET VUILLAUME Lucie : le 07 mai à Voiron

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Décisions du Maire

D 2026-01-1 : Réalisation d’une ligne de préfinancement de 200 000 €

D 2026-02-1 : Saisine d’un avocat pour défendre la collectivité dans le cadre d’un

recours sur un dossier d’urbanisme

D 2026-03-1 : Saisine d’un avocat pour défendre la collectivité dans le cadre d’un

recours sur un dossier d’urbanisme

2026 – 33 - 1 : Finances : ligne de préfinancement

Mme le Maire expose :

Les travaux de réhabilitation du Gymnase suivent leur cours et les situations des entreprises arrivent en mairie pour règlement.

En parallèle différentes subventions ont été notifiées et des demandes de versement d’acompte ont été faites ; cependant ces différentes institutions ne sont pas en mesure de nous préciser les dates de versements de ces aides.

En raison de ce décalage la collectivité rencontre un besoin de trésorerie pour régler les entreprises. Ce besoin s’élève à 700 000 € environ et une offre a été sollicité auprès du Crédit Agricole Centre Est.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Charge Mme le Maire de signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette ligne de préfinancement.

2026 - 34 -1 : Achat pour locaux communaux : mobilier salle polyvalente, gymnase :

M. Serge GUICHARD adjoint expose :

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du complexe sportif, il a été prévu au budget une somme :

- Pour l’acquisition de mobilier (tables et chaises) afin de remplacer le matériel actuel (vieillissant) de la salle polyvalente et du gymnase

- Pour le remplacement du tapis de la salle de judo.

La commission « bâtiments » a travaillé sur ce sujet et a étudié les différents propositions ;

3Pour ce qui concerne le mobilier : leur choix s’est porté sur la Société MEFRAN : pour l’achat de 128 chaises, 30 tables et 2 chariots pour chaises pour un montant 10 110,74 € TTC. La commission pense qu’il est préférable d’échelonner les achats pour ne pas utiliser tout le budget, c’est pourquoi le nombre de chaises est inférieur au nombre total de chaises existantes. Les chaises actuelles, qui sont encore dans en état correct, remplaceront les chaises mises à la location car elles sont vraiment très abîmées.

Pour ce qui concerne le tapis de la salle de judo (Tatamis) : leur choix s’est porté sur la proposition de la société SFJAM NORIS France pour un montant de 7916,40 € TTC. Le président du club de judo a validé le type de tatamis retenu.

Compte tenu de son état, le tatami actuel sera en grande partie détruit et les tapis les moins abîmés seront conservés et seront utilisés lors des compétitions.

A l’issue de cette présentation Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la proposition faite par la commission.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* Valide le choix de la commission

* Charge Mme le Maire de passer commande du mobilier et du tatamis comme indiqué ci-dessus.

2026-37-1 : CCBE : participation aux commissions :

Mme le Maire expose :

Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire il y a lieu de désigner les délégués de chaque commune au sein des commissions thématiques intercommunales.

Les règles de désignation sont les suivantes :

* Chaque commission est composée, dans la limite, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune.

* Les élus communautaires issus des listes minoritaires des conseils municipaux peuvent participer à deux commissions de leur choix.

* Pour la commission « Grand cycle de l’eau », les délégués des communes sont ceux déjà désignés au conseil d’exploitation de la régie de l’eau.

Il est rappelé que, comme pour la commune, les commissions travaillent sur les projets et les décisions finales sont prises par le conseil communautaire

Après débat et délibération les représentants de la commune de colombe au sein des commissions thématique de la communauté de communes de Bièvre-Est sont les suivants : Déchets et économie circulaire :

Titulaire : SERRE Patrice

Suppléant : CHARRAT Laurent

Agriculture, alimentation et forêt :

Titulaire : ROBERT-MICHON Flavien

Suppléante : VIGOUREUX Audrey

4Plan local d’urbanisme intercommunal, habitat et logement :

Titulaire : GRASSER Sylvie

Suppléant : LETELLIER Christophe

Liste minoritaire : ERBS Pascal

Économie, emploi et commerce :

Titulaire : GRASSER Sylvie

Liste minoritaire : ERBS Pascal

Culture et lecture publique :

Titulaire DI DOMIZIO Angélique

Suppléante JACQUIN Martine

Action sociale :

Titulaire : BRUN PICARD Céline

Environnement – PCAET :

Titulaire : MARREL Eliane

Suppléant : GUICHARD Serge

2026 - 35 – 1 : CCBE : Convention de prêt de minibus entre la

Communauté de communes, la commune et les associations locales

Mme BRUN-PICARD Céline, adjointe en charge de la Vie Associative présente au conseil municipal la proposition de convention de la CCBE pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places.

Cette convention sera signée entre la CCBE et la commune chaque fois que le véhicule sera sollicité par une association de la commune ou par la collectivité elle-même.

De notre côté une convention devra être établie entre la commune et l’association concernée. La CCBE n’ayant pas la compétence associative, une convention directe entre la communauté de communes et l’association n’est pas possible ; sauf s’il s’agit d’une association culturelle.

Ce document fixe les conditions de location, la période de mise à disposition, la description du ou des véhicules et l’engagement à se conformer au règlement intérieur.

A chaque location deux exemplaires papiers de la convention signée par le Maire devront être adressés à la CCBE pour signature par le Président et un exemplaire sera restitué à la personne qui prendra possession du ou des véhicules à la date prévue.

Après avoir entendu l’exposé de Mme BRUN-PICARD Céline, le Conseil Municipal, à l’unanimité: * Approuve les termes de ce document

* Charge Mme le Maire de signer la convention avec la Communauté de Communes de Bièvre-Est chaque fois qu’une demande de mise à disposition sera faite et que le ou les véhicule (s) sera (ont) disponible (s)

52026 - 36 – 1 : Sou des Écoles : convention pour utilisation de la cour

Mme BRUN-PICARD Céline, adjointe à la vie associative expose :

le sou des école organise un marché de printemps le samedi 30 mai 2026.

En raison des travaux de rénovation du complexe sportif, ce marché aura lieu en extérieur sur le parking devant l’école.

Il souhaite installer des jeux afin d’offrir un espace dédié aux enfants et leur permettre d’évoluer le plus librement possible ; pour cela il sollicite l’utilisation de la cour de l’école et des jeux qui s’y trouvent.

Considérant l’indisponibilité des locaux et afin de permette au sou des écoles de faire cette animation et ainsi récolter des fonds pour les enfants de l’école, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

* Accepte que le sou des écoles utilise, exceptionnellement, la cours de l’école le samedi 30 mai pour créer un espace jeux pour les enfants pendant le marché de printemps qu’il organise. Il est bien noté que les enfants pourront utiliser les jeux de la cour sous la surveillance d’adultes et que les bâtiments ne seront pas accessibles.

* Charge Mme le Maire de signer la convention entre la commune et le sou des écoles pour l’utilisation de ce lieu.

2026 - 38 – 1 : Personnel communal : création d’un poste d’adjoint

administratif à temps non complet pour l’agence postale

Mme Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Depuis quelques mois une personne assure l’accueil et la gestion de l’agence postale en tant qu’agent contractuel.

Au regard de l’activité constante de l’agence postale, il est important de pérenniser cet emploi pour maintenir ce service à la population.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

* Décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet d’une durée de 23 heures hebdomadaire, à compter du 1er juin 2026.

* Charge Mme le Maire de nommer l’agent sur ce nouveau poste.

Le tableau des effectifs sera donc modifié et se composera comme suit.

6Grade Cat

Nombre d’agents

Temps Complet Temps Non

Complet

Total

Attaché A 1 0 1

Adjoint Technique Territorial C 3 5 8

ATSEM C 0 1 1

Adjoint Administratif Territorial C 0 2 2

Pour information :

- L’indemnité mensuelle versée à la commune par les services de la poste s’élève à 1 211 € - Le coût de l’agence s’élève à 1 685 € mensuel (charges de personnel) auquel il faut ajouter les fluides.

2026 - 39 – 1 : Personnel communal : montant de la participation aux

agents ayant une mutuelle labellisée

Mme le Maire expose :

La participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents est obligatoire depuis le 1er janvier 2026.

Le décret du 20 avril 2022 définit une participation employeur minimale de 15 € brut par mois et par agent.

A compter du 1er janvier 2027 la collectivité sera en mesure de proposer aux agents d’adhérer au contrat groupe avec le centre de gestion de l’Isère et seul les agents adhérents à la mutuelle retenue pourront bénéficier de cette participation.

Ne pouvant pas proposer de contrat négocié pour 2026, la collectivité est dans l’obligation de verser une participation à ses agents ayant souscrit à une mutuelle labellisé.

Mme le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré le conseil Municipal, à l’unanimité :

* Décide de participer au risque santé à compter du 1er janvier 2026.

* Fixe le montant de cette participation pour l’année 2026, à 15 € brut mensuel pour tout agent adhérent à une mutuelle labellisée et quelque soit son temps de travail.

72026 – 40 – 1 : Projet de cession d’un terrain pour résidence séniors

autonomes

Mme le Maire présent au conseil municipal le projet d’une résidence autonome « La Passerelle ».

Contexte du projet

Population vieillissante dans Bièvre Est, avec une augmentation significative des plus de 65 ans.

Secteur rural comptant seulement 3 lieux de vie pour personnes âgées.(Izeaux, le grand Lemps et Châbons).

Isolement social important chez les personnes âgées retraitées.(dépendance à la voiture individuelle, certaines communes très rurales)

Les besoins identifiés

Un hébergement adapté :

Structure de taille humaine, adaptée aux personnes âgées dans un environnement sécurisé.

Lien social

Créer un espace intergénérationnel pour favoriser les échanges

Service de proximité

Répondre aux besoins de soins, d’activités et d’accompagnement

Le projet

L’idée

Je propose la création d’un résidence autonomie de 18 logements, destinées aux personnes âgées autonomes et semi-autonomes. Ce projet répond à un besoin local identifié et s’articule autour des objectifs suivants :

* Offrir un cadre familial et chaleureux, propice au bien-être et à la convivialité. * Proposer des services personnalisés, adaptés aux besoins de chaque résident. * Assurer une coordination efficace des professionnels de santé intervenants dans la structure.

* Mettre en place un service d’accueil de jour, pour les personnes âgées souhaitant bénéficier d’un accompagnement ponctuel.

* Favoriser le maintien de l’autonomie, grâce à des activités régulières et stimulantes telles que :

➔ Gym douce

➔ Art-thérapie

➔ Ateliers cuisine et couture

➔ Sorties culturelles

➔ Jardin partagé

8L’ensemble de ces éléments vise à créer une structure à taille humaine, centrée sur la qualité de vie et l’inclusion des personnes âgées dans la vie sociale.

Valoriser le savoir-faire local au service des résidents

Démarche RSE

Faire appel aux artisans locaux s’inscrit dans une démarche responsable, à la fois sociale, environnementale et économique.

Cela permet de soutenir l’économie du territoire, de limiter l’impact écologique lié aux transports, et de favoriser des partenariats de proximité. La résidence autonomie, « La Passerelle » sera dotée de panneaux solaires afin de lui garantir une autonomie en matière de production d'énergie

Les caractéristiques

Hébergement adapté

Structure répondant à la norme RE 2020, de taille humaine, de plein pied, proposant des logements privés

Dans un environnement sécurisé avec des espaces communs accueillants et adaptés.

Lien social

Créer un espace intergénérationnel pour favoriser les échanges, grâce à des auxiliaires de vie présente jours et nuits week-end compris. Activités proposées avec les bénévoles. Les résidents sont invités à participer à la vie en communauté

Accompagnement médical personnalisé et démarche locale engagée

Un suivi médical adapté à chaque résident

La résidence répond aux besoins de soins et d’accompagnement de manière individualisée.

* Chaque résident peut choisir librement ses professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, etc.).

* L’admission débute par une évaluation de l’état de santé du résident. * Le degré de dépendance est déterminé à l’aide de la grille AGGIR, outil reconnu pour adapter les soins.

* Les soins sont réalisés à la demande, en coordination avec des professionnels médicaux externes : infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc

Une place centrale donnée au tissu local

Travailler avec des petites entreprises locales est un choix stratégique fort, notamment en milieu rural.

Ce partenariat permet de :

* Soutenir l’économie locale

* Garantir une qualité de service durable et adaptée

* Réduire l’impact environnemental

* Favoriser une intégration sociale forte dans le territoire

C’est une démarche responsable et mutuellement bénéfique, qui renforce les liens entre l’unité de vie et son environnement.

9Afin de pouvoir réaliser son projet cette personne est intéressée par l’acquisition d’une partie (environ 3 600 m²) de la parcelle cadastrée AC 922 appartenant à la commune et sur laquelle est définie une OAP.

A l’issue de cet exposé, afin de permettre à cette personne de finaliser le montage financier de son opération, Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la cession de ce bien et de fixer le prix de vente ;

Après avoir délibéré et à l’unanimité:

* Considérant qu’il y a quelques années « Age et Vie » avait un projet similaire à cet endroit et que la collectivité leur avait fait une proposition à 150 000 €, décide de faire la même proposition à ce porteur de projet soit 150 000 €.

* Demande, en cas de vente effective, qu’une convention soit signée avec l’acquéreur pour fixer les conditions d’utilisation, compte tenu qu’il s’agit d’un projet d’utilité publique et que cette vente est consentie à un prix préférentiel

* Demande à ce que les logements soient attribués, en priorité, aux habitants de la commune ou pour des rapprochements familiaux (parents de personnes de colombe).

2026 - 41 – 1 : Commissions municipales : modification de la composition de deux d’entre elles

M. Flavien ROBERT-MICHON adjoint, expose :

lors de la dernière séance du conseil municipal les commissions ont été crées et chacun a pu s’inscrire dans celles qu’ils souhaitait.

Depuis cette réunion, certaines personnes ont émis le souhait d’intégrer des commissions dont le nombre de membres était plutôt réduit.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide que les commissions suivantes seront comme suit :

* Commission Ecole :

- Ajout de Mmes DI DOMIZIO Angélique et VIGOUREUX Audrey.

* Commission Jeunesse

- Ajout de M. LETELLIER Christophe et Mme MARTIN Marylène.

2026 - 42 – 1 : Composition de la Commission Communale des Impôts

Directs (CCID) : proposition du conseil municipal :

Mme le Maire expose :

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

10Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année sont avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité propose

Présidente de la commission : Mme Martine JACQUIN, Maire

* Titulaires:

• BESSON Pierre-Henri

• BONNARDON Maurice

• CHABERT Alain

• DAUPHANT Aude

• DOUILLET Robert

• GUICHARD Serge

• MARREL Eliane

• MITAUT Rachel

• ROBERT-BARRILLON Jean

• ROBERT-MICHON Flavien

• SERRE Patrice

• VALTAT Roger

* Suppléants:

• BARDIN Jean-Luc

• BONNARDON Alain

• CHARRAT Laurent

• ERBS Hélène

• FUCILE Philippe

• GOLOBINEK Nicolas

• LETELLIER Christophe

• MARC Emmanuelle

• RIONDET Jacques

• ROBERT-MICHON Guy

• SACCOMANI Patrice

• VIGOUREUX Audrey

2026 - 43 – 1 :Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

Mme le Maire expose :

11La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l'impartialité du processus électoral.

La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq conseiller municipaux.

Lorsque deux listes sont représentées au conseil municipal, la répartition est la suivante : - 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire;

- 2 conseillers appartenant à la seconde liste.

Le maire et les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.

Les conseillers municipaux désignés seront proposés au Préfet, il prendra un arrêté préfectoral qui fixera la composition de la commission pour une durée de 6 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents Désigne comme membres de la commission de contrôle des listes électorales les personnes suivantes :

Membres Titulaires :

- CHARRAT Laurent (liste majoritaire)

- MATHURIN Armelle (liste majoritaire)

- SERRE Patrice (liste majoritaire)

- DUVERT Lisa (Seconde liste)

- ERBS Pascal (Seconde liste)

Membres Suppléants :

- LETELLIER Christophe (liste majoritaire)

- MARREL Eliane (liste majoritaire)

- MARTIN Marylène (liste majoritaire)

- DOS SANTOS Mathieu (Seconde liste)

- GHENO Claudine (Seconde liste)

Point sur l’avancement des travaux du gymnase

Rapporteur : Patrice SERRE

Nous sommes à huit semaines de la fin du chantier (pré réception prévue en juillet) et il y encore du travail à faire ; lors de la dernière réunion de chantier l’architecte a d’ailleurs booster les entreprises.

L’isolation du gymnase devrait se terminer fin de semaine prochaine et le peintre interviendra tout de suite derrière.

Le 8 juin le gymnase devrait être libéré (plus de nacelle, plus de matériel) pour laisser la place à l’entreprise qui va poser le sol souple (durée de la pose, environ 3 semaines)

12La pose des plaques d’isolation doit se terminer fin de semaine.

Les parties dojo et salle polyvalente ont bien avancées.

La station de chauffage est dans la phase de remontage

Compte rendu des commissions municipales

Rapporteur : Serge GUICHARD :

La réunion d’installation des commissions "Bâtiments - Gestion du patrimoine" et "Cimetière - Espaces verts" ont eu lieu le 12 mai.

Rapporteuse : Sylvie GRASSER :

La réunion d’installation des commissions "Voirie" a eu lieu le 20 mai.

Rapporteuse : Céline BRUN-PICARD :

La réunion d’installation des commissions " Vie associative – fêtes et animations " a eu lieu le 5 mai

Compte rendu du conseil communautaire

Rapporteuse : Martine JACQUIN

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

Administration générale

* Détermination du nombre de Vice-président et des autres membres du bureau. * Élection des membres du bureau communautaire.

* Installation du bureau communautaire.

* Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers délégués * Remboursement des frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire. * Modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires. * Désignation d’un référent déontologue des élus

* Création des commissions thématiques.

* Création de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) et élection de ses membres. * Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

* Création d'un Comité Social Territorial (CST).

* Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est au conseil d’exploitation de la régie des eaux de Bièvre Est.

* Désignation du représentant de la communauté de communes de Bièvre Est pour le Comité de rivières des bassins Paladru Fure Morge et Olon.

* Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est à la SAS Centrales Villageoises Beewatt.

* Désignation d'un délégué représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein de l’Agence Urbaine de la Région Grenobloise (AURG).

* Désignation d'un délégué représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein de l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI).

13* Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est à l’assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné.

* Désignation d'un délégué représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement.

* Désignation d'un délégué pour représenter la communauté de communes de Bièvre Est au comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégie locale de développement du programme Liaison Entre Action de Développement de l’Économie rurale (LEADER). * Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein des comités de pilotage de la charte forestière de territoire de Bas-Dauphiné et Bonnevaux. * Désignation des représentants au Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Isère. * Désignation du délégué représentant de la communauté de communes de Bièvre Est à l'AGEDEN. * Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein de la Mission Locale de la Bièvre (MLB).

* Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein de l’association le Tacot Bièvre Valloire Mobilité (TBVM).

* Désignation des délégués représentant la communauté de communes de Bièvre Est au sein de l'association Initiative Bièvre-Valloire (IBV).

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Transitions

* Autoriser le bail à construction pour l'implantation d'un projet industriel - Parc d’activités Bièvre Dauphine 3 / Apprieu - lot 6-3

* Autorisation du bail à construction pour l'implantation d'un projet de village industriel - Parc d’activités Bièvre Dauphine 3 / Apprieu - lot 24.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Animation de la vie locale

* Attribution d'une subvention à la mission locale de la Bièvre

Questions diverses :

Jury criminel 2027

Comme chaque année le conseil municipal a procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale des 3 personnes qui figureront sur la liste des jurés d’assises pour l’année 2027.

* Sinistre dans les locaux communaux:

Une tentative de cambriolage a eu lieu au local du service technique dans la nuit de dimanche à lundi dernier

La grille a été abîmée, les individus ont pénétré dans le local mais rien n’a été dérobé, certainement parce que l’alarme s’est déclenchée.

Le maire a porté plainte, les caméras ont été visionnées mais la plaque d’immatriculation ne correspond pas du tout au modèle de véhicule.

Informations diverses:

* La date du mercredi 3 juin est retenue pour que M. Grégory CESBRON, président de la CCBE viennent à la rencontre des conseillers municipaux afin de se présenter et faire connaissance.

14* Formation des élus : lors d’une prochaine séance une délibération sera à prendre pour fixer les conditions.

Deux propositions de formations sont faites :

- Le rôle et la place des élus et agents

- Comment bien démarrer son mandat d’élu

4 personnes sont intéressées : Christophe, Audrey, Céline et Lisa,

Mm le Maire se charge de voir s’il est possible que cette formation soit faite sur site ou par le biais de la CCBE et les élus des autres communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00 mn.

Le Maire

Martine JACQUIN

La secrétaire de séance

GRASSER Sylvie

15