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Procès Verbal - PV CM 21 05 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

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PROCES-VERBAL N° 5-2026

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 MAI 2026 A 20 H 30

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Emmanuel GABERT, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Audrey MOYART, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Emmanuel GABERT est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2026

Le compte-rendu est approuvé par 10 voix pour et 1 abstention.

3. Renouvellement de la CCID : Commission Communale des Impôts Directes

Monsieur le maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Conformément au 3°" alinéa de cet article, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne : - Jouir de leurs droits civils,

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ; - Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Le maire est membre de droit de la CCID. Il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires est effectuée par le directeur des services fiscaux.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire, il appartient donc au conseil municipal de constituer une liste des personnes proposées, en nombre double, pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs.

Après en avoir délibéré,

Considérant qu'il convient de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), à la suite du renouvellement du conseil municipal, pour permettre au Directeur des services fiscaux de désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissions suppléants ;Le conseil municipal décide, sur le rapport de Monsieur le Maire,

Article 1 : De dresser une liste de de 24 noms, en nombre double de celui requis, soit : 12

commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants :

Article 2 : De proposer les personnes suivantes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs : (voir tableau annexe) :

Article 3 : De transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques qui procédera à la désignation des membres de la commission.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

4. Désignation des délégués au sein des commissions intercommunales

Suite au renouvellement des conseils municipaux en mars 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués au sein des commissions thématiques intercommunales nouvellement créées à la Communauté de Communes de Bièvre-Est (CCBE).

Il est précisé que ces commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux et pas seulement aux conseillers communautaires.

La liste des commissions thématiques est la suivante :

e Déchets et économie circulaire ;

+ _ Agriculture, alimentation et forêt ;

+ Plan local d'urbanisme intercommunal, habitat et logement ;

+ Économie, emploi et commerce ;

+ Culture et lecture publique ;

e Action sociale ;

e__ Environnement — PCAET ;

° Grand cycle de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Burcin désigne les membres suivants, inscrits dans le tableau ci-dessous :

Commissions

thématiques

intercommunales

Délégués titulaires Délégués suppléants

Déchets et économie

circulaire

Valérie AMBROIS

Conseillère municipale

Emmanuel GABERT

Conseiller municipal

Agriculture, alimentation | Emeric BARBIER Valérie AMBROIS

et forêt Conseiller municipal Conseillère municipale

PRRIOALE URSS pEHPENMARGNAT |Cbmtil GUETAZ intercommunal, habitat et : ns Le Maire Conseillère municipale logement

Economie, emploi et

commerce

Coraline RIVAT

Conseillère municipale

Dominique PALIARD

Conseiller municipal

Culture et lecture

publique

Marie FEUVRIER

2ème Adjointe

Dominique PALIARD

Conseiller municipal

Action sociale Chantal GUETAZ Conseillère municipale Audrey MOYART Conseillère municipale

ï Philippe MARGNAT Yves JAYET Environnement - PCAET Maire 1 Adjoint

. Philippe MARGNAT Bernard MARTINEZ Grand cycle de l’eau Maire 3ème Adjoint

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.5. Subventions de fonctionnements aux associations

Comme chaque année, la commune de Burcin est sollicitée pour l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes.

Monsieur le maire expose à l’assemblée les différentes demandes de subvention formulées pour l’année 2026.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, décide

d’attribuer pour l’année 2026 les subventions suivantes :

- Amicale des donneurs de sang des Terres Froides 200 € - Elans Solidaires Le Grand-Lemps 150 € - Le Tichodrome Le Gua 64.50 € - Ligue contre le cancer Grenoble 100 € - LocoMotive Grenoble 125 € - MFR MOZAS-CFA Bourgoin-Jallieu 50 € - Sou des écoles Burcin 1 000 € - S.S.IL.A.D. des Terres Froides Chabons 175 € - Val de Rêves St André le Gaz 100 € - Via Sancti Martini 100 €

Le montant total des subventions de fonctionnement accordées pour l’année 2026 s'élève à 2 064.50 €.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

6. Restaurant scolaire et garderie périscolaire : règlement intérieur et fixation des tarifs

pour l’année 2026/2027

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2025-05-02 du 16 mai 2025 portant sur l'approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs des services restauration scolaire municipal et garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026.

Il précise les points suivants :

Le règlement intérieur actuel n’informe pas les familles sur les moyens de paiements modernes des factures, comme le prélèvement automatique. Afin de les sensibiliser à adhérer à cette solution de paiement, cette notification sera rajoutée à l’article 7.

Le contrat de restauration 2026/2027, signé avec la société Guillaud Traiteur, a fait l’objet d’une augmentation de 0.10 centimes évaluant le tarif du repas à 3.95 € HT, soit 4.17 € TTC.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les modifications énoncées ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Modifie l’article 7 du règlement intérieur en précisant aux familles qu’elles pourront adhérer au contrat de prélèvement automatique pour le règlement des factures, moyen de paiement moderne à privilégier :

-__ Applique une hausse de tarif de 0.20 € sur le prix du repas de cantine scolaire facturé aux familles. Les autres tarifs restent inchangés.

Ainsi, pour l’année 2026/2027, le tarif est fixé comme suit :

Adhésion aux services municipaux Restauration scolaire et garderie périscolaire Cotisation annuelle unique aux 2 services

- 20 € pour un enfant

- 33 € pour deux enfants et plusRestaurant scolaire municipal

Le tarif pour la cantine est fixé à 5.20 € le repas. Facture envoyée chaque mois. Pour les enfants ayant des problèmes d’allergie, un repas peut être fourni par la famille. Dans ce cas, un tarif de garde équivalent au coût de ce repas sera facturé.

Garderie périscolaire

Le tarif de la garderie est fixé à 2 € 75 l’heure. Toute heure entamée est due. La garderie ferme à 18 h 30: tout dépassement de cet horaire engage l’application d’un « tarif dépassement » égal à 10 € l’heure entamée.

- Approuve le nouveau règlement intérieur et les tarifs, annexés à la présente, applicables à compter du 1° septembre 2026.

ACCEPTE A l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

7. Questions diverses

> Panneau lumineux d’informations

Depuis septembre 2020, la commune est locataire d’un panneau lumineux d’informations auprès de la société GRENKE. Le contrat est conclu pour une durée de 96 mois, soit 8 ans, avec une fin d’échéance initialement prévue au 27/09/2028.

L'entreprise CHARVET DIGITAL MEDIA, fournisseur de ce matériel, nous informe de

l’arrêt prochain des serveurs hébergeant la solution Cityweb et la commune est donc concernée par cette disposition. Le dernier délai pour l’utilisation de cet outil est fixé au 30/06/2027.

A partir de cette date, plusieurs solutions sont proposées :

- Résiliation par anticipation du contrat au 30/06/2027 avec à notre charge le coût de dépose du matériel comme initialement prévu en cas de résiliation du contrat d'échéance ;

- Remplacement à nos frais du matériel par un disposition full color de déstockage pour finaliser le contrat au 27/09/2028 ;

- Renouvellement du panneau lumineux au 30/06/2027 par un nouveau disposition dernière génération.

Compte tenu du manque d’utilité d’un tel outil de communication et du coût de la location, le conseil municipal décide d’opter pour la première solution proposée : démontage du panneau avec négociation des conditions de sa désinstallation.

> Motion de soutien envers Monsieur le maire de Burcin

Vu l’article L.2123.35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune accorde

sa protection au maire, aux autres membres du conseil municipal ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions actuelles ou passées. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté.

Le conseil municipal de Burcin, réuni ce jeudi 21 mai, prend connaissance des derniers éléments d’outrances et d’injures proférées par Monsieur Rafael Alvarez Pelaez, à l’encontre de notre maire Monsieur Philippe MARGNAT.

Installé depuis 2022 dans la commune, cet habitant, depuis son arrivée, ne cesse de harceler notre maire par des propos totalement fantasques, dénués de bon sens et à plus d’un titre diffamant et scandaleux.Nous tenons à signifier notre soutien total et entier à notre maire dont les compétences et qualités humaines sont unanimement reconnues dans notre village et ne peuvent être mises en cause.

Que 90% des membres de l’ancien conseil municipal ont volontairement poursuivi leur mission en mars 2026 sous son autorité est exemplaire et représentatif du soutien des élus et de la population de la commune de Burcin envers Monsieur Philippe MARGNAT.

Nous demandons à ce que notre maire soit aussi soutenu par l'institution judiciaire afin que cessent ces propos et menaces et que le conseil municipal puisse travailler en toute sérénité en faveur de l’ensemble de la population burcinoise.

La collectivité étant tenu de protéger ces élus contre les violences, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, Il est demandé le soutien du conseil municipal à Monsieur le Maire de Burcin, M. Philippe MARGNAT, aux vus des faits énoncés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal affirme solennellement son soutien à Monsieur Philippe MARGNAT, Maire de Burcin, dans une démarche juridique destinée à faire cesser de tels agissements à son encontre.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

> Projet de classement des fresques de l’église

La délégation permanente de la première section de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) a examiné, lors de sa séance du 12 mars dernier, notre demande de protection au titre des monuments historiques de l'église de Burcin.

Cette délégation a émis favorable à la poursuite de la procédure.

Séance levée à 22 h 20.

Philippe MARGNA

Maire de Burç n

A noter : Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 1° juillet 2026 à 20 h 00. Pour information, cette date n’étant plus disponible, la rencontre avec Monsieur Grégory CESBRON, Président de la CCBE, est reportée à une date ultérieure.

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