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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 nn
ID : 034-213402704-20200713-DEL35_2020-AI ©. de védas
DELIBERATION 2020-35
LE TREIZE JUILLET DEUX-MILLE VINGT À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SIX JUILLET DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN - MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN À M. RIO - MME ABOU EL WAFA A M. PIOT - MME FERRAI A MME RIMBERT - M. TREPREAU A M. HIVIN — M. CADIOU A M. BLANCHARD - M. ODIN A M. PLAUTIN - MME GUIRAUD A M. BOISSEAU - MME MASANET À MME MYSONA - MME FASSIO À M. LACOMBRE
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame FABRY a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Désignation de représentants au Conseil d'administration du collège Louis Germain
Il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune au Conseil d'Administration du Collège Louis Germain ;
En vertu de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Aussi, conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé au vote à scrutin secret pour procéder à ces nominations. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Après avoir procédé au rappel de la règlementation en vigueur, M. le Maire recense les candidatures : - Valérie PENA
- François RIO
- Emmanuelle MYSONA
- Vincent BOISSEAU
l'est procédé au vote.
Premier tour de scrutin premier délégué titulaire :
Votants : 33 Exprimés : 33
Ont obtenu :
- François RIO - 26 voix
- Vincent BOISSEAU —7 voix
Premier tour de scrutin deuxième délégué titulaire :
Votants : 33
Exprimés : 33
Ont obtenu :
- Valérie PENA - 26 voix
- Emmanuelle MYSONA - 7 voix
Sont élus : Valérie PENA et François RIO
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 montent
ID : 034-213402704-20200713-DEL35_2020-AI
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas