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Déliberation - 2021 123 designation des representants au conseil d administration du ccas
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 123 designation des representants au conseil d administration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021 rent
ID : 034-213402704-20211109-20210123-DE
©. de védas
DELIBERATION 2021-123
LE NEUF NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PENA donne procuration à Mme FABRY, Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, M. BLANCHRD donne procuration à M. PIOT, M. TREPREAU donne procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, M. ODIN donne procuration à M. RIO.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Désignation des représentants au conseil d'administration du CCAS
Vu les articles R 123-8 et R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 désignant les représentants au CCAS ;
Par courrier en date du 20 août 2021, Monsieur Cédric LACOMBRE a démissionné du Conseil Municipal,
laissant vacant sont poste de représentant au conseil d'administration du CCAS. L'article R123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que s’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il doit être procédé au renouvellement de l'ensemble des administrateurs êlus. Ainsi, il convient de procéder à une nouvelle élection des administrateurs élus dans les conditions prévues à l’article R123-8.
Conformément à l'article R 123-8 du CASF, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire! ID :1034-213402704-20211109-20210123-DE
D'ELIRE 5 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
3listes sont présentées :
Liste n°1 : Léa BRUEL, Camille ROLLAND, Claire MAURIN, Jacques BRUGUIERE, Véronique FABRY Liste n°2 : Luc ROBIN, Arlette VESSIOT, Marie-Laure OMS, Henri FONTVIEILLE
Liste n°3 : Emmanuelle MYSONA, Vincent BOISSEAU
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6,6
Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix Norbre ce aus jee de a listes nee attribués au Reste attribués au plus
quotient fort reste
Liste n°1 26 3 1
Liste n°2 4 0 2 1
Liste n°3 Ô 0 0
Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du Conseil d'Administration du CCAS :
Liste n°1 : Léa BRUEL, Camille ROLLAND, Claire MAURIN, Jacques BRUGUIERE Liste n°2 : Luc ROBIN
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.