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Compte-Rendu - cm11juin2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm11juin2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2015
Reçu en préfecture le 12/06/2015
Commune de FAVERNEY Mtinèle 47 JUN 2015 Em
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 11 juin 2015 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni, en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de M. Claude ANTOINE, 1°
Nombre de conseillers adjoint. M. le Maire étant excusé.
En exercice T5
Présents 12 Présents : Claude ANTOINE, Gérard BURNEY, François GUEDIN, Jérôme
Vote 14 CHOLLEY, Séverine DESPREZ, Thierry DUBOIS, Denise PERRINGERARD, EXCUSE 3 Christian PEREUR, Sarah POIRSON-GERDIL, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT, Denis SCHWEBEL.
Date de convocation . ‘ 09/06/2015 Excusés: Daniel GEORGES, Jolien ROBERT, Prerre-pron LAURENT
Secrétaire : Sarah POIRSON-GERDIL
M. Julien ROBERT et M. Pierre-Jean LAURENT ont donné pouvoir.
2015-35 : CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE FAVERNEY
DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARRETE PREFECTORAL N°2015-323
M. Claude ANTOINE 1er Adjoint au Maire soumet à l'assemblée délibérante réunie en séance de
conseil extraordinaire, l'avis du Maire empêché, sur l'ouverture du centre de traitement des déchets de
Faverney au stockage des ordures ménagères avec les conclusions suivantes :
Ily a 14 ans, le conseil municipal a été élu entre autres, pour s'opposer à l'ouverture d'un centre
d'enfouissement à Faverney. Après bien des vicissitudes, le Préfet, a autorisé l'ouverture du centre par un
plan d'intérêt général. Le conseil municipal a donc subi un échec mais par modification de l'arrêté, il a
acquis l'assurance, qu'aucun déchet fermenticide ne serait admis sur le site de Faverney étant précisé que
le site de Faverney n'avait pas vocation à servir de variable d'ajustement au plan départemental de
traitement des ordures ménagères.
Aujourd'hui, cet arrêté d'interdiction de stocker des déchets fermenticides est remis en cause par
l'autorisation préfectorale de stocker des ordures ménagères. Il faut savoir que les ordures ménagères
sont fermenticides et produisent pendant des années d'importantes quantités de lixiviats. Ces
fermenticides engendrent énormément de désagréments surtout en période estivale avec notamment
des dégagements d'odeurs nauséabondes, dont nous subissons déjà les nuisances, particulièrement par
temps orageux, nuisances qui ternissent l'image de FAVERNEY commune labellisée « PETITE CITE
COMTOISE DE CARACTERE ».
Nous sommes aujourd'hui les garants de ces élus de Faverney et des communes voisines qui se
sont battus contre ce centre de stockage et de soi-disant « valorisation » des déchets et de ce fait, nous
sommes fortement opposés au stockage des ordures ménagères sur le site de Faverney.
EE) Commune de Faverney — Année 2015
Délibération du Conseil Municipal — Séance du 11 juin Envoyé en préfecture le 12/06/2015
Reçu en préfecture le 12/06/2015
Affiché le EM
A cet effet, le conseil municipal (pour : 7 — contre : 5 — abstention : 2) autorise le Maire à mandater
un avocat pour défendre les intérêts de la commune de Faverney et présenter une requête au tribunal
administratif pour l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2015 autorisant le stockage de déchets
ménagers sur le site de Faverney et de saisir le juge des référés pour suspension immédiate de cet arrêté.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le 1° adjoint,
Claude ANTOINE.