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Compte-Rendu - CM21032022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM21032022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Faverney – Année 2022
Réunion du Conseil Municipal
1
Commune de FAVERNEY
Compte-rendu réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2022 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de M. François LAURENT.
Présents : Gérard BURNEY, Aurore BOUGROUM, Jérôme CHOLLEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Lydie PEREUR, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT
Excusés : Arnaud GENY, Pauline GRISEZ,
Absents : /
Secrétaire : Clotilde MULOT
OBJET DE LA REUNION :
→ Informations
→ Délégations du maire
→ Préparation budget 2022
→ Organisation manifestations 2022
→ Convention bibliothèque
→ Affaire Colley
→ SIED lotissement
→ SIED rue Sadi Carnot
→ Questions diverses
M. le Maire propose d’ajouter 4 points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Avenant contrat d’affermage
- Vote des taxes
- Conventions avec le Département
- Droits de place de la fête foraine
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
Excusés 2
Absents 0
Date de convocation
10/03/2022
Date d’affichage
24/03/2022 Commune de Faverney – Année 2022
Réunion du Conseil Municipal
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INFORMATIONS
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- De la visite prévue du Préfet de la Haute Saône le 13 avril 2022. Un déroulé programme a été proposé. Ce dernier propose de présenter les projets en cours et une visite de Faverney.
- Du report de la réunion initialement prévue le 31 mars avec les commerçants, artisans, industriels, professions libérales à une date ultérieure.
- De l’accueil d’une famille ukrainienne dans un appartement libre de l’ancienne gendarmerie. Denise PERRINGERARD a déjà commencé de meubler ce local en faisant appel à des bonnes volontés qui sont généreuses. On ne connaît pas la composition de la famille accueillie qui devrait arriver ce vendredi. En fonction des besoins il sera fait appel à des dons de vêtements, jouets, nourriture, argent etc…La Commune a acheté une cuisinière neuve.
- De la brocante du 8 mai. Il est fait appel à la bonne volonté de tous les conseillers pour la réussite de cette manifestation. Une réunion de préparation aura lieu ce jeudi à la Presle à 18h 30. Michel DROCHE assurera l’organisation de l’exposition des véhicules anciens dans le parc de l’Abbaye en faisant appel à différents collectionneurs locaux.
- De la vente par ONF de chênes pour un montant de 4200 Euros hors taxes et rappelle qu’il attend toujours de l’ONF un rendez-vous pour faire un bilan à mi-durée du plan de gestion de la forêt communale.
Il précise en outre qu’il a constaté des dégâts importants dans des allées de la forêt suite au débardage.
-Du dépôt en Mairie par Mr ZUCHOWICZ-GUILLOT Guillaume, Chef de Centre de SITA FAVERNEY, des supports de communication associés à la mise en place d’un observatoire des odeurs autour du site. Un registre d’inscription est disponible afin que les riverains volontaires puissent s’inscrire afin d’être contactés
- De la tenue des élections présidentielles les dimanche 10 et 24 avril et de l’organisation du bureau de vote. Des fiches d’inscription sont à la disposition des membres du Conseil.
- De l’organisation des différentes manifestations dans le cadre du 1300ème anniversaire de l’Abbaye Une réunion aura lieu ce mardi en Mairie à 14h30. Des contacts ont été pris avec Justiniana pour l’organisation d’un opéra promenade dans le cadre de l’Abbaye qui pourrait se dérouler 2ème quinzaine d’août.
D’autres contacts ont été pris avec Mr Fabrice CREUX, Directeur de Culture 70 et Destination 70. Un concert pourrait être organisé avec un ensemble vocal lyonnais les 10 ou 11 septembre en la Basilique. Un calendrier se met en place pour l’ensemble des manifestations Commune de Faverney – Année 2022
Réunion du Conseil Municipal
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DELIBERATIONS
2022-22 : CONVENTION BIBLIOTHEQUE
La commune ayant adhéré au Plan Départemental de Lecture Publique en signant la convention avec la médiathèque départementale de la Haute-Saône décide d’établir une convention avec l’association Biblio’Fav afin de déterminer les rôles, droits et devoirs de chacun.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ce document.
2022-23 : CONVENTION D’AIDE AU DEVELOPPEMENT D’UN SERVICE MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de lecture publique du Conseil Départemental, la commune sollicite les services et l’intervention de la médiathèque départementale pour garantir l’accès à la musique pour tous.
Les modalités de collaboration font l’objet d’une convention de partenariat qui définit les engagements, droits et devoirs des parties signataires. Le service musique sera géré par l’association Biblio’FAV.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à signer ladite convention.
2022-24 : EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE ET DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL EN MAZE, 2EME TRANCHE (E 8247 & E 8297)
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour un lotissement communal chemin de Maze, 2ème tranche, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : a) Desserte externe du lotissement (E8297):
l’extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 240 mètres avec la mise en place dans la tranchée d’une gaine d’éclairage public.
b) Desserte interne du lotissement (E8247):
l’extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 220 mètres avec la mise en place dans la tranchée d’une gaine d’éclairage public ; Commune de Faverney – Année 2022
Réunion du Conseil Municipal
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la fourniture, la pose et le raccordement de 9 ensembles d’éclairage public, identiques à ceux posés dans la tranche précédente.
Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.
Il indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire.
3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
4) DECIDE de retenir, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par Monsieur le maire pour leurs qualités esthétiques et techniques.
5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
2022-25 : RENFORCEMENT DU RESEAU CONCEDE D’ELECTRICITE RUE SADI CARNOT
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du réseau concédé d'électricité le long de la rue Sadi Carnot (E 8488)
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés pourront consister en :
la mutation du transformateur de 160kVA à 250kVA du poste « LA CROIX » ; le remplacement d’un câble aérien par un câble de section supérieure sur environ 60 mètres.
Aux actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 20 800 €.
Selon les dispositions de la délibération n° 2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût des travaux.
Il est toutefois précisé que, en application de la délibération n°2 du 5 mai 2021, dans le cas où la commune souhaiterait réaliser des travaux de dissimulation sur ce même linéaire de réseaux durant les 10 années qui suivent ce renforcement, le montant de la participation de cette dernière serait majoré du reste à amortir de ces travaux. Commune de Faverney – Année 2022
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Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) VALIDE l’avant-projet présenté par le SIED 70.
2) DEMANDE au SIED 70 la réalisation de ces travaux dès que leur financement aura été assuré.
3) SOUHAITERAIT que ces travaux soient achevés sous les réserves évoquées ci-dessus au 1er semestre 2022.
2022-26 : AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE EAU
La commune dispose d’un contrat de DSP avec la société Gaz et Eaux qui arrivera à échéance le 31/05/2022. Afin de disposer d’un nouveau contrat avant cette date, la commune s’est adjointe des compétences d’un prestataire afin de l’accompagner pour l’intégralité des étapes de la procédure de renouvellement de la concession du service d’eau potable.
Cependant le délai étant très court, M. le Maire a sollicité Gaz et Eaux afin qu’une prolongation de contrat soit proposée à la commune.
Gaz et Eaux propose une prolongation de 4 mois soit jusqu’au 30/09/2022 avec : - Maintien du prix sur la période de la prolongation
- Aucun renouvellement ni investissement neuf sur 2022 et la période de prolongation (hormis le renouvellement de l’inverseur de chlore cette année en garantie).
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer un avenant au contrat d’affermage dans les conditions ci-dessus.
2022-27 : VOTE DES TAXES 2022
M. le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 A savoir :
- 26.21 % pour la taxe sur le foncier non bâti
- 37.22 % pour la taxe sur le foncier bâti
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, de conserver les taux actuels.
2022-28 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU COLLEGE DANS LE CADRE DE LA BROCANTE DU 8 MAI 2022
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année à l’occasion de la brocante, une convention définissant les modalités de mise à disposition des toilettes garçons du collège Louis Pergaud est établie. Commune de Faverney – Année 2022
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Le Conseil Municipal autorise, à la majorité, M. le Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil Départemental et le Principal du collège Louis Pergaud.
Mme Christelle RIGOLOT n’a pas pris part au vote.
2022-29 : CONVENTION EQUIPEMENTS SPORTIFS COLLEGE - ANNEE 2022
Chaque année, la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens entre le Département de la Haute-Saône, la Commune de Faverney et l'Etablissement Public Local d'Enseignement Collège Louis Pergaud doit être reconduite.
La participation départementale est de 3840 € pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal autorise, à la majorité, M. le Maire à signer ladite convention conclue pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2022.
Mme Christelle RIGOLOT n’a pas pris part au vote.
2022-30 : DROITS DE PLACE – FETE FORAINE 2022
M. Gérard BURNEY rappelle la délibération n°2014-035 du 14 mai 2014 fixant les tarifs des droits de place des forains de la façon suivante :
- jusqu’à 20m2 : forfait de 20 €
- de 20 à 100m2 : 0.90 €/m2
- de 101 à 200 m2 : 0.80 €/m2
- au-dessus de 200 m2 : 0.60€/ m2
et propose qu’un demi-tarif soit appliqué pour l’année 2022.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
2022-31 : IMMEUBLE AB 347-348 – PROCEDURE JUDICAIRE
M. le Maire rappelle la délibération n°2021-74 du 11 octobre 2021 concernant la situation de l’ensemble « COLEY » rue Bichat et le lancement d’une procédure judiciaire afin de demander la saisie immobilière de cet immeuble. Or suite à un entretien avec la SELARL LEONARD-VIENNOT AVOCATS, seul le comptable public a qualité pour procéder au recouvrement forcé de la créance et peut introduire une saisie immobilière.
Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise expressément le Maire à solliciter Mme Claudine CUSSEY, comptable public à la Trésorerie de Port-sur-Saône pour lancer la saisie immobilière de l’immeuble de M. COLEY Christophe et mener à bien cette procédure le plus rapidement possible. Commune de Faverney – Année 2022
Réunion du Conseil Municipal
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QUESTIONS DIVERSES
- Michel DROCHE membre de l’Association Foncière de Faverney informe le Conseil Municipal que le
Bureau a décidé d’apposer des panneaux de limitation de la vitesse à 30km heure et à limiter le tonnage à 10 tonnes aux entrées du « chemin blanc » situé entre la départementale 434 et le chemin de Maze.
- Le Conseil Municipal regrette et déplore que le comportement des jeunes motocyclistes ne change pas. Pots d’échappement non conformes, vitesse excessive, Wheeling dans les rues, non-respect des installations sportives et du Skate Park.
Il déplore également les nombreuses incivilités persistantes : Dépôts sauvages, crottes de chiens, jets de mégots, de papiers, casse de mobiliers urbains etc…
Le Maire,
François LAURENT.