Arrêté - MAISON ASSO

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Arrêté - MAISON ASSO Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Riom. Lien du pdf (Arrêté - MAISON ASSO)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, RION REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS

Le Maire de Riom,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18, L 2122-21-1, L 2122-24, L 2122-28, L 2122-29,

VU la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2012 fixant les modalités d'utilisation de la Maison des Associations,

VU le règlement intérieur du 30 juin 2012,

CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux il y a lieu d'actualiser le règlement intérieur de la Maison des associations,

ARRETE

Article 1°/ : La MAISON DES ASSOCIATIONS est mise à la disposition des associations qui en ont formulé la demande et ont obtenu au préalable l'autorisation de la Commune.

Cet équipement municipal est destiné à faciliter la vie des associations riomoises et l'organisation de manifestations. Il offre notamment la possibilité :

- de réserver des salles de réunions, d'activités, des bureaux, pour la tenue de réunions, permanences, organisation d'animations, propositions d'activités, assemblée générale, congrès.

- de déclarer le siège social de l'association à l'adresse de la Maison des Associations, 27 bis place de la Fédération, BP 40063, 63202 RIOM cedex

- d'obtenir un casier servant de boîte aux lettres.

Des locaux peuvent être affectés à titre permanent (c'est-à-dire à l’année). Par principe et dans la mesure du possible, les locaux sont partagés.

Article 29/ : Les salles, les bureaux et les espaces ci-dessus ont pour vocation d'accueillir la vie associative, telle qu'elle s'exerce au travers des différentes associations de la commune.

Les locaux affectés à titre permanent sont mis en priorité à la disposition des associations culturelles et de loisirs de Riom.

Ils pourront en outre être loués à des organismes riomois ou non riomois ou à des associations extérieures à la Commune.

Les tarifs et les modalités de location des salles sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal.

Article 39/ : Les affectations de locaux à titre permanent sont révisées chaque année au cours d'une réunion de répartition. Un courrier simple précisera les locaux, créneaux et durées de ces mises à disposition.Les mises à disposition exceptionnelles de locaux se font par réservation au moins 15 jours avant la manifestation et sont confirmées par un imprimé de réservation signé par Monsieur le Maire ou son représentant.

Lorsque les mises à disposition ont lieu à titre gratuit, la mise en place de la salle avant la manifestation, puis son rangement immédiatement après la manifestation, incombent à l'organisateur de la manifestation.

En général, les utilisateurs remettront la salle dans la même configuration qu'ils l’auront trouvée ou selon les indications affichées dans la salle (photo) ou sur demande précise du service gestionnaire.

Si le rangement après la manifestation n'a pas été effectué comme prévu, la collectivité se réserve le droit de facturer à l'association la remise en place suivant les tarifs révisés annuellement.

Seules les personnes responsables de la manifestation sont autorisées à utiliser le matériel de régie. Pour la bonne utilisation du matériel, il convient de prendre rendez-vous avec l'adjoint technique de la structure.

L'utilisation des installations a lieu conformément aux plannings établis par le service gestionnaire de la Maison des associations qui se réserve le droit de modifier les dispositions retenues en cas de besoin.

Les utilisateurs devront respecter scrupuleusement les horaires et le calendrier impartis à chaque association ou à chaque réunion. Cette exigence est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Maison des associations.

Afin d'éviter tout litige, un planning d'utilisation est affiché dans chaque salle. La Commune se réserve le droit de prendre des clichés photographiques des manifestations pour les publications municipales, dans le respect du droit à l'image.

Article 42/ : Les associations utilisatrices sont tenues d'assurer l'encadrement de leurs membres au moyen de dirigeants responsables. Elles s'engagent à se soumettre à toutes les dispositions du présent règlement qu'elles acceptent.

En aucun cas, la responsabilité de la Commune de RIOM ne peut être engagée du fait d'accidents pouvant survenir à la suite du non respect du présent règlement. Elle ne peut non plus être tenue responsable des objets perdus ou volés dans les locaux.

Article 5°/ : Chaque association utilisatrice de la Maison des Associations est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile dans le cadre de ses activités, ainsi qu'une assurance couvant les risques locatifs (incendie — explosion — dégâts des eaux).

L'attestation d'assurance est à fournir annuellement au service municipal gestionnaire concerné, lors de l'affectation des locaux et créneaux.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et au matériel. Les frais de remise en état ou de remplacement sont à leur charge. Un état des lieux sera effectué.

Les associations bénéficiaires de créneaux à l'année fournissent le compte rendu de leur dernière Assemblée générale annuelle, la composition du bureau et le bilan financier général et de l’année en cours.

Article 62 : Il est remis à chaque Président d'association, avec le planning d'occupation des salles, un badge permettant d'accéder aux salles qui lui sont affectées ainsi qu'aux différentes entrées de l'établissement. En cas de perte, l'association devra prendre en charge financièrement le coût de remplacement des badges selon un tarif prévu en conseil municipal.

Pour les utilisations ponctuelles des locaux et après accord de la Commune, un badge est à retirer auprès du service municipal gestionnaire, et il devra être immédiatement restitué après utilisation au service ou en cas d'absence dans l’une des deux boîtes aux lettres de la structure.La Maison des associations est accessible :

- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 21h00 (entrées À, B et C). Les sorties peuvent se faire jusqu'à 23h30 à l'extinction automatique des lumières.

- Samedi de 8h00 à 12h30 (entrée B et C)

La Maison des associations fait l'objet de fermetures annuelles :

Eté : 2°" quinzaine de juillet et 1* quinzaine d'août

Hiver : entre le 25 décembre et le 1° janvier

Durant ces périodes, les détenteurs de badges peuvent accéder librement à leurs locaux ainsi qu'à leurs boîtes aux lettres.

L'ouverture et la fermeture de la Maison des associations ainsi que l'extinction des éclairages, incombent aux utilisateurs.

Article 7°/ : Les salles et bureaux partagés, les salles d'activités partagées, ainsi que les salles de réunion de la Maison des Associations sont meublées. Il est formellement interdit de déplacer le mobilier affecté à chaque salle.

Un état de l'équipement par salle est affiché. Toute modification doit être signalée au service Associations.

L'apport de mobilier complémentaire dans les bureaux affectés aux associations ne peut se faire sans autorisation préalable.

De même, tout stockage de matériel ou denrées ne peut se faire sans autorisation.

Il est formellement interdit de fixer des panneaux aux murs ou d'apporter quelques modifications que ce soit aux installations existantes.

L'utilisation des équipements existants doit être faite dans le respect des consignes données par le service gestionnaire de la maison des associations. Toute anomalie dans le fonctionnement des équipements ou tout changement de disposition doit être immédiatement signalé au service municipal gestionnaire.

Article 8°/ : Il est formellement interdit :

- De modifier les dispositifs de sécurité, d'accéder aux locaux techniques (chauffage, électricité

- De fumer dans les salles ou bureaux et dans l'ensemble de l'établissement, - De pénétrer dans l'établissement en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras,

-__ De coller des papillons et tracts sur les murs, de faire de l'affichage sauvage, - De manger dans les salles ou bureaux,

- De troubler d'une manière quelconque l'ordre public.

Article 9°/ : |Tout manquement au présent règlement pourra entrainer l'exclusion de l'association concernée de la Maison des Associations.

Article 10°/ : |Un bilan d'activité est présenté annuellement en conseil municipal.

Article 11°/: |Le présent règlement entre en application au 1% septembre 2016 ; il annule et remplace le précédent en date du 30 juin 2003.Article 129/ : Un extrait du présent règlement sera affiché de façon apparente au sein de l'équipement.

Article 13°/ : Le Directeur Général des Services de la Ville de RIOM, le Commissaire de Police, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 14°/ : Dans les deux mois de son affichage, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Riom, le # .0 ?. 2H1C

Le Maire,

Président de Riom

Pierre PECOUL |+\#5i,

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