Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88+b
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88+b
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 bis Avenant n° 2
Document publié le Lundi 20 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 bis Avenant n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-200069631-20241017-D13510 2024 CC-DE
Ke TERRES:
NQCHALOSSE communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Avenant N° 2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS et L'ESPACE JEUNES COMMUNAUTAIRE
Entre les soussignés:
La Communauté de Communes Terres de Chalosse, représentée par Monsieur Didier
GAUGEACQ, son Président, agissant en vertu de la délibération du 20 juillet 2020,
D'une part,
Et
La commune de Montfort en Chalosse, représenté par son Maire, Monsieur Jean-Marie
DARRICAU, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai
2020 et désigné dans ce qui suit « la commune »,
D'autre part,
Îlest convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de sa compétence d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) et de
l'Espace Jeunes pour les communes du territoire, la Communauté de communes bénéficie
d'une mise à disposition de locaux par la municipalité de Montfort en Chalosse.
L’Accueil de Loisirs et l'Espace Jeunes de la Communauté de Communes sont autorisés à
occuper les locaux désignés dans la convention, appartenant à la Commune de MONTFORT
EN CHALOSSE, le mercredi pendant la période scolaire, pendant les petites vacances
scolaires à l'exception des vacances de Noël et 5 à 6 semaines (juillet, août).
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-200069631-20241017-D13510 2024 CC-DE
Pour rappel, un avenant 1 a été signé en mars 2023 : salle de classe supplémentaire de
l’école primaire, d’une superficie de 60m’.
Article 1 : Objet de l'avenant
Les locaux mis à disposition par la commune de Montfort en Chalosse sont modifiés : mise
à disposition d’une salle supplémentaire de l’école primaire (salle GASCON) d’une
superficie de 50m”, ce qui porte la superficie totale des locaux de l’école primaire mis à
disposition par la commune de Montfort en Chalosse à 347m° environ.
Toutes les autres clauses de la convention restent inchangées.
Fait à Montfort en Chalosse, en deux exemplaires, le 17 octobre 2024
Les contractants,
Le Président de la Communauté Le Maire de
de communes Montfort en Chalosse,
Didier GAUGEACQ Jean-Marie DARRICAU