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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 Désignation représentants CT
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 Désignation représentants CT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020 YA)
Le | E R l Fe S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 135-DE
TAÇ
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin}, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Messieurs Denis LANGLADE (Doazit}, Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir :
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE
TECHNIQUE
Vu la délibération en date du 15 juin 2077 N°DCC2017 06 141 portant création d'un Comité
Technique commun avec le CIAS Terres de Chalosse,
Considérant que la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le CIAS Terres de
Chalosse doivent désigner cinq (5) représentants titulaires et cinq (5) représentants suppléants
dont 40% de membres de la communauté de communes 60% du CIAS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le-05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 135-DE
Vu lexposé de Monsieur le président,
Après délibération, le conseil communautaire, DECIDE, à l'unanimité :
e De désigner les élus suivants au comité technique :
Titulaires Suppléants
Didier GAUGEACQ Jean-Marie DARRICAU
Fabienne LABY-FAUTHOUX Anne-Marie LAILHEUGUE
Hélène TOMAS Isabelle DUGENE
Christine BRETTES Véronique LANUQUE
Thierry DARTIGUELONGUE Jérôme FRITSCH
e D'autoriser le président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Le Président,
Didier GAUG EACQDRE hi
À SES
communauté de commurà
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.