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Déliberation - 2960df6cb2dca786813008aeadc9fc0
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
VILLE DE USSAC
Dossiers décidés jusqu’au 12 décembre 2025
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Certificat d'urbanisme
CU 19274 25 10107 Maître de RICAUD
Thomas
SAS NOTAIRES
COEUR DU BASSIN,
Thomas de RICAUD,
Bertrand FAYE,
Fabien ROUCHOUT
et associés
CU
information
10/12/2025 16 Route Du Chastang 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10106 Maître BROUSSOLLE
Matthieu
SELARL Priscille
CAIGNAULT - Pierre
PATIER - Matthieu
BROUSSOLLE
CU
information
10/12/2025 15 Route des Veyssières 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10105 Maîtres PEYRONNIE
Arnaud et Nicolas
SCP PEYRONNIE
CU
information
10/12/2025 1 Impasse des Vieux Chênes 19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 2 sur 15
CU 19274 25 10104 Maître CAIGNAULT
PRISCILLE
SELARD
CAIGNAULT PATIER
BROUSSOLLE
CU
information
10/12/2025 15 Route du Chastang 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10103 Maître GANE Jean-
Thierry
Me Jean-Thierry
GANE
CU
information
10/12/2025 , Au Gour
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10102 Maître PEYRONNIE
Jean-Baptiste
PEYRONNIE
NOTAIRES
CU
information
10/12/2025 20 Rue de la Détente 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10101 Maître PEYRONNIE
Jean-Baptiste
PEYRONNIE
NOTAIRES
CU
information
10/12/2025 23 Avenue de la Pialouse 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10100 Maître GANE Jean-
Thierry
Me Jean-Thierry
GANE
CU
information
28/11/2025 2 Impasse des Poissonniers 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10099 Maître
MASMONTEIL-
RADARO Laure
Laure MASMONTEIL-
RODARO, Benoît
CU
information
19/11/2025 1 Impasse des Vieux Chênes 19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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JALADI, Notaires
associés
CU 19274 25 10098 Maître CAIGNAULT
Priscille
SELARL
CAIGNAULT-
PATIER-
BROUSSOLLE
CU
information
17/11/2025 Allée d75es Champs Bas 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10097 Maître CAIGNAULT
Priscille
SELARL
CAIGNAULT-
PATIER-
BROUSSOLLE
CU
information
17/11/2025 Route des Champs 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 20073 Monsieur Jean-Marie,
Yves BLANC
Favorable 10/12/2025 Projet de création d'un lot
(environ 1877m²) destiné à la
réhabilitation d'une grange en
maison d'habitation
, Aux Magnages
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10096 Madame HARSCOET
AUDREY
SELARL HARSCOET
KERVERN-ROQUE
CU
information
12/11/2025 8 Rue de la Fontaine Saint-Jean 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10095 Madame HARSCOET
Audreu
SELARL HARSCOET
KERVERN-ROQUE
CU
information
12/11/2025 6 Rue de la Fontaine Saint-Jean 19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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CU 19274 25 10094 Maître
MASMONTEIL-
RADARO Laure
Laure MASMONTEIL-
RODARO, Benoît
JALADI, Notaires
associés
CU
information
04/11/2025 1 Avenue des Ecoles 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10093 Maître GANE Jean-
Thierry
ETUDE GANE
CU
information
04/11/2025 , AU PONT
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10092 Maître GANE Jean-
Thierry
ETUDE GANE
CU
information
04/11/2025 , AU PONT
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10091 Maître GANE Jean-
Thierry
ETUDE GANE
CU
information
04/11/2025 Route de Sirogne 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10090 Maître GANE Jean-
Thierry
ETUDE GANE
CU
information
04/11/2025 Route De Sirogne 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20074 Madame Chantal
LAROCHE
CU
information
04/11/2025 construction d'une maison
individuelle
, La Mouneyrie
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10089 Maître PEYRONNIE
Jean-Baptiste
CU
information
04/11/2025 Les Buges
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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PEYRONNIE
NOTAIRES
CU 19274 25 10088 Maître LAURENT-
SCHREINER Emilie
Maître Emilie
LAURENT-
SCHREINER
CU
information
04/11/2025 , Les Aubras
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20071 Madame CORGNET
Florence
Cabinet Florence
CORGNET
Défavorable 04/12/2025 Division de la parcelle pour
création de 5 lots destinés à être
bâtis, avec accès individuels.
En 2022, 3 lots à bâtir ont été
créés.
Or, ils sont actuellement trop
grands pour la vente.
L'idée est donc de redécouper les
parcelles DE n° 119 et 120, afin
d'avoir des lots plus petits et plus
conformes à la demande actuelle.
- Accès aux lots A, B, et C par le
chemin rural
- Accès aux lots E et D par la voie
communale
, Le Puy Demain
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10087 Maître MOLES
Romain
EDOUARD
MONTAGUT ET
ROMAIN MOLES
NOTAIRES
CU
information
21/10/2025 1 Impasse Joseph Lavarec 19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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CU 19274 25 20069 Madame Eliane
LACHAMBRE
Favorable 04/12/2025 division de la parcelle CY pour
création 2 lots
Le reliquat sera gardé pour
agrandir ma propriété
rue des vignes
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20068 Monsieur Jean
DELPY
Favorable 25/11/2025 Construction deux maisons
d'habitation avec un accès
commun
rue de l'Occitanie
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20067 Monsieur Jean
DELPY
Favorable 25/11/2025 division de la parcelle en 3 lots
avec accès commun
, Lacombe
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20066 Monsieur PATRICK
CHANOURDIE
Favorable 25/11/2025 CRÉATION DE 2 LOTS DANS
LE BUT DE CONSTRUIRE 1
MAISON D'HABITATION SUR
CHAQUE LOT
Avenue De La Pialouse,
LAUDIERE
19270 Ussac
m²
CU 19274 25 20065 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 19/11/2025 construction d'une maison
d'habitation de plain pied intégrée
au paysage
, les combes
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20064 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 19/11/2025 construction d'une maison
d'habitation
, les millades
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20063 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 19/11/2025 construction de 2 maisons
intégrées au paysage
, Les millades
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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CU 19274 25 20061 Monsieur Alain
MAURIE
Favorable 17/11/2025 Détachement d'un lot
(1200/1500m²)
36 route de sirogne
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20062 Monsieur Hervé
DAVID
Favorable 17/11/2025 Construction d'une maison
individuelle sur la surface
constructible du PLU d'Ussac
zone UB
, Les gaches
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20060 Monsieur François
CAPELLE
Favorable
avec
prescriptions
12/11/2025 projet de division de la parcelle
pour construction maison
individuelle d'environ 90m²
50 chemin de la goutte
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20059 Monsieur Yves
GAUMY
Défavorable 24/10/2025 installation de panneaux
photovoltaïques au sol pour
revente
, Le ret
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20058 Monsieur OLIVIER
FREYSSAC
Défavorable 17/10/2025 construction d'une maison
d'habitation avec assainissement
individuel
rue des Peyssonniers
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20055 Madame Aurélie
DELMAS CARVALHO
Défavorable 17/10/2025 Construction d'une maison
d'habitation d'environ 220m2 sur
la parcelle DE0121. la parcelle
DE0122 et DE0017 pourraient
servir de pâtures pour nos
animaux.
Rue Des Verliages
19270 Ussac
m²
Déclarations préalables
DP 19274 25 00115 COHEN YONI
GNS ENERGIE
Sans suite
(annulation
04/12/2025 Le projet concerne l_installation
de 9 panneaux photovoltaïques
20 Route Des Boles
19270 Ussac
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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en cours
d'instruction)
d_une puissance unitaire de
500Wc,
pour une puissance totale
installée de 4500 Wc.
Les panneaux seront posés sur la
toiture Sud-Ouest du bâtiment
existant,
pour une surface totale de 19.8
m².
Les modules photovoltaïques sont
de couleur noire mate, sans reflet,
afin d_assurer une intégration
discrète dans l_environnement
bâti.
L_installation est destinée à
l_autoconsommation de
l_électricité produite.
Ce projet ne prévoit aucun travaux
de construction. Il n_entraîne
aucune modification du volume
de la structure existante, ni du
profil du terrain.
L_aspect architectural du bâtiment
est respecté et l_impact visuel sur
l_environnement est limité.
DP 19274 25 00114 Madame Arlette
LADOUSSE
Favorable 10/12/2025 Détachement d'un lot à bâtir Rue du Rocher, Les Montheneries
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00113 Monsieur Franck
CHERRIERE
Favorable 02/12/2025 - Construction d'un carport toit plat
indépendant en aluminium
- Construction d'un portail 1 ventail
coulissant en aluminium encadré
par 2 pilliers maçonnés
12 route du Pigeon Blanc
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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- Construction d'un mur de clôture
de façade en grillage rigide
DP 19274 25 00111 Monsieur Frédéric
BOISSIERAS-
NEUVILLE
Favorable 04/12/2025 Projet de construction d'un carport
pour 2 véhicules indépendant de
la maison existante
3 Lotissement la Garenne, Le
Cours Nord
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00109 Madame Stéphanie
CONTIE
Défavorable 08/12/2025 construction d'un carport de 6
mètres sur 5, destiné à abriter
deux voitures. la structure bois
servira également de support à
l'installation de panneaux solaires
sur le toit afin de produire de
l'electricité renouvelable et
d'optimiser l'utilisation de l'espace
2 impasse des Poissonniers
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00108 Monsieur Robert
SADOU
Favorable 25/11/2025 Extension et rénovation de l'abri
de jardin existant. Inférieur à
20m2 et qui fera 36,40m2 après
travaux.
Materiaux :
- murs parpaing
- Crépis identique maison et
pierres de parement
- Toiture gris acier tole
- fenêtre (x1) pvc blanc - Porte de
service PVC blanc
- Goutière zinc et recuperateur
d'eau de pluis (x2)
- 2 portes avant couleur gris acier
( 2m x 2,40m)
1 chemin de Pouret
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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DP 19274 25 00107 Monsieur Emmanuel
POMPEE
Favorable 25/11/2025 Construction d'une véranda sur
une terrasse existante.
Menuiseries aluminium teinte gris
antique.
Toiture panneaux teinte ardoise +
vitrage.
1 route du Clos de Bellefond
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00106 Monsieur Ignacio
RODRIGUEZ
SANTIAGO
Favorable 28/11/2025 abri de jardin avec bac acier 16 rue de la détente 19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00105 Monsieur BREUIL
Daniel
BREUIL
Favorable 19/11/2025 Travaux de réfection de toiture sur
un bâtiment agricole existant. La
toiture existante ne peut être
conservée pour des raisons
techniques, le bâtiment doit être
rendu étanche en urgence afin de
protéger le fourrage stocké à
l'intérieur.
Conformément à l'articule UC11
paragraphe 2 du règlement il sera
posé un bac acier de teinte gris
anthracite en toiture de la
construction existante à usage
agricole.
22 Route de la Mouillade
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00104 Monsieur Florian MAS Défavorable 17/11/2025 Modification de deux façades d'un bâtiment existant avec
changement du revêtement
extérieur et ajout de plusieurs
menuiseries
Changement du revêtement de la
toiture en bac acier
5 route de la Mouillade
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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DP 19274 25 00102 Monsieur Benjamin
JOUSSIN
Favorable
avec
prescriptions
14/11/2025 PISCINE 6.5X.45
LOCAL PISCINE 9m²
37ter route du clos de Bellefond
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00101 Monsieur Michel
BLANCHER
Favorable
avec
prescriptions
04/11/2025 Détachement d'un lot à bâtir, sur
une unité foncière.
, Bellefond
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00100 Monsieur Robert
SADOU
Favorable
avec
prescriptions
20/10/2025 changement du vieux grillage
rouillé et percé présentant un
danger et inesthétique, par un
grillage de couleur verte rigide
plus solide et se fondant dans
l'espace de verdure et arboré en
limité de propriété reprenant la
meme hauteur initiale et le même
emplacement
1 chemin de pouret
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00099 Madame Alizée
CADOUX
Favorable 14/10/2025 Monter une pergola sur la terrasse 6bis Allée des palombes 19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00094 Monsieur VANBELLE
Christophe
ATC France
Favorable
avec
prescriptions
07/11/2025 Pour la réduction de la fracture
numérique des territoires, ATC
déploie des infrastructures
mutualisables qui hébergent les
installations de télécommunication
des opérateurs de réseaux de
téléphone mobiles.
ATC souhaite aménager un point
haut constitué :
D'un pylône treillis de 36m, gris
galvanisé mis en place sur un
, Les Veyssières
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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massif béton ne créant pas
d'emprise au sol.
Les armoires techniques et le
coffret énergie seront installés au
pied du pylône sur une dalle de
24m² d'une hauteur de 0cm/sol ne
créant pas de surface
L'ensemble sera sécurisé derrière
un grillage vert de 2.00m
Une zone de retournement à créer
depuis la rue des sapins
Afin de permettre l'alimentation
électrique du site télécom, un
raccordement au réseau public
sera à prévoir en enterré, sous
réserve de l'étude de
raccordement établie par le
fournisseur d'énergie, ATC
s'engage à prendre en charge
l'intégralité des coûts nécessaires
au raccordement en énergie de ce
projet qui sera réalisé en réseau
enterré
en 12 ou 36kVA.
DP 19274 25 00091 Monsieur GERARD
BOIN
Favorable 19/11/2025 abri pour poubelles et bois 35 route des Saulières, Le Puy Brûlé
19270 USSAC
m²
Permis de construire
PC 19274 25 00029 Monsieur LAVIGNE
BRUNO PASCAL
AQUITAINE ENR
Favorable 09/12/2025 Construction d'un abri de jardin
couvert par 9 panneaux
photovoltaiques (orientation : voire
fiche technique DP 5: fiche
17 Impasse des Magnages
19270 USSAC
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 13 sur 15
technique) pour une surface de
21.37 m² (puissance de
l'installation 4.5 Kwc). Le projet
crée a pour objectif la création
d'un abri de jardin avec panneaux
photovoltaiques en toiture. La
production sera autoconsommé
(~60%) et le surplus (~40%)
revendu à l'obligation d'achat. A
l'attention des architectes des
Bâtiments de France: Ce projet ne
porte que sur des panneaux
solaires
classiques, et non des tuiles
solaires.
PC 19274 25 00028 Monsieur Laurent
LECOEUR
Favorable 10/12/2025 Extension d'une habitation. 2 Route Des Queries 19270 USSAC
m²
PC 19274 18 A0024
M03
Monsieur
BREDECHE Philippe
SCI PACO
Défavorable 04/11/2025 LE PROJET CONSISTE A
CONSTRUIRE UNE MAISON D
HABITATION UNE PISCINE ET
UN HANGAR
- annulation de la construction du
hangar
- construction d'un pool house
attenant à la piscine
- modification des toitures : béton
végétalisé avec bandeau x type
Trespa gris foncé
- modification ouvertures
- auvent de l'entrée remplacé par
un agrandissement et un auvent
plus imposant
ROUTE DES SAULES
19270 USSAC
235,00
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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PC 19274 25 00026 Monsieur KEVIN
ZELANI
Défavorable 21/10/2025 trasformation d'une grange
existante en habitation principale
avec création d'ouvertures (baie
vitrée et velux) installation d'un
assainissement NC et
construction d une psicine
enterrée 8x4
Chemin des bourssots
19270 USSAC
m²
PC 19274 24 A0008
M01
Monsieur Maxime
BOUZOU
Favorable
avec
prescriptions
04/11/2025 Impasse Du Puits 19270 USSAC
m²
PC 19274 25 00022 Madame TEILLOL
Aurelia
SCI THILIA
Favorable
avec
prescriptions
15/10/2025 Le projet consiste à construire un
batiment pour accueillir des
professionnels de santé
Construction type traditionnelle en
RDC
0 rue de la Forge
19270 Ussac
m²
PC 19274 25 00021 Monsieur KEVIN
POIRIER
Favorable 14/10/2025 CONSTRUCTION D'UNE
MAISON INDIVIDUELLE AVEC
GARAGE ET TERRASSE
CHEMIN DES LINARDS - LOT A
19270 Ussac
m²
PC 19274 25 00019 PINA ARNAUD
PAROUTEAU
ENTREPRISE
Favorable
avec
prescriptions
19/11/2025 Aménagement de bureau dans le
manoir et locaux annexes dans la
grange.
Création d'un atelier de
préfabrication et de stockage.
Création d'une plateforme de
stockage.
D170, Le Moulin du Griffolet
19270 Ussac
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47049 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 15 sur 15
PC 19274 25 00017 Madame Magid
HARTI
Favorable
avec
prescriptions
14/10/2025 construction d'une maison
d'habitation
impasse des brousseaux
19270 USSAC
m²
PC 19274 25 00016 Madame MYLENE
ROUGIER
Favorable
avec
prescriptions
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UNE
MAISON INVIDIDUELLE
Route Du Clos De Bellefond
19270 Ussac
m²
Publié le : 15/12/2025 09:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
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