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Déliberation - 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADQULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02 - 2026
Séance qu 20 mars 2026
Date Convocation : 16/03/2026 Date Affichage : 16/03/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ; 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CONTANDRIOPOULOS Yves, le plus âgé des membres du conseil municipal.
Présents : M. CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr CHALVIDAN Henri, Mme PELATAN Nicole Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme LEZE Christine, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, MILLET Cécile, Mr MIDDIONE David, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme, Mme FLORES Virginie, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme PERALES Carole, Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent,
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MILLET Cécile, le plus jeune membre du conseil municipal a été nommée secrétaire de séance
Objet de la délibération : ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-4 et L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Il'est procédé à l'élection du maire.
Candidat déclaré : Mr CHALVIDAN Henri
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
A déduire bulletins nuls : 0
À déduire bulletins blancs : 0
Reste, pour ie nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 15
- Monsieur Henri CHALVIDAN ayant obtenu la majorité absolue, a êté proclamé maire de Robiac-Rochessadoule
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260320-202603 022026-DE
Reçu le 25/03/2026 Monsieur le maire donne ensuite lecture de la charte de l'élu local telle qu'elle est codifiée aux articles L1111-3 et L1111- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en remet une copie à chaque conseiller municipal conformément à l'article L2121-7 du CGCT ainsi que du chapitre {ll consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux {articles L2123-1 0 L2123-35 du CGCT).
La Secrétaire,
Mme Cécile MILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pat l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internel, www.lelececours. fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260320-202603 022026-DE
Reçu le 25/03/2026