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Déliberation - 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05 - 2026
Séance du 20 mars 2026
Date Convocation : 16/03/2026 Date Affichage : 16/03/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole, Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent, Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MILLET Cécile
| Objet de la délibération : DESIGNATION DELEGUE COMMUNAUTE COMMUNES CEZE CEVENNES =]
En application de l’article L 2273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement suivant l'ordre du tableau établi immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints.
En conséquence sont désignés délégués à la Communauté des Communes Cèze Cévennes :
Monsieur Henri CHALVIDAN, Maire : délégué titulaire
Monsieur Jean-Marc D'ORIVAL, 1% adjoint : délégué suppléant
La Secrétaire, Le Maire,
Mme Cécile MILLET Henri CHAL
C=
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le 4 4 : 4 Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260320-202603 052026-DE
Reçu le 25/03/2026