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Acte - 97 d1608571960974
Acte - 97 d1717589528903
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 97 d1717589528903)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/06/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136582-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 06/06/2024
certifié exact,
Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/161
Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43
Suspension de séance de 13H43 à 14H53
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Fusion des écoles maternelle et élémentaire P. Doumer -
Création de l'école primaire P. Doumer
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de favoriser le fonctionnement en groupe scolaire des écoles maternelle et élémentaire P. Doumer, l'Éducation nationale, partenaire essentiel de ce projet, a demandé à la ville de fusionner les écoles maternelle et élémentaire Paul Doumer et de créer l’école primaire Paul Doumer dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
L’école primaire Paul Doumer, domiciliée 10 rue Paul Doumer à Bordeaux, est un petit groupe scolaire de 8 classes (3 classes maternelles et 5 classes élémentaires), dont les bâtiments sont contigus.
L'aire de sectorisation de cette école reste inchangée.
Cette fusion permet de renforcer la dynamique d’équipe au sein du corps enseignant. Elle favorise la collaboration et la cohésion entre les enseignants de tous les niveaux, stimulant ainsi les échanges de pratiques pédagogiques et la mise en place de projets éducatifs transversaux. Ainsi, elle contribue à créer une meilleure continuité pédagogique pour les élèves en offrant un parcours cohérent de la petite section jusqu’au CM2. L’école pourra ainsi redéfinir dès l’année prochaine son projet d’école au regard des spécificités et des résultats des élèves dans leur ensemble.
De plus, en consolidant les 2 entités scolaires en une seule direction, la gestion administrative est simplifiée et permet d’augmenter le temps de décharge de la directrice, proportionnel au nombre de classes. Ainsi, davantage de temps pourra être consacré à des tâches pédagogiques et administratives essentielles.
Conformément au cadre de répartition des compétences entre l'Etat et les communes, en vertu de l'article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l'article L 21 2-1 du Code de l'Éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire et après avis favorable de Madame la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Gironde, décider de :
Prononcer la fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Doumer et de créer l’école primaire Paul Doumer,
Autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Madame Géraldine AMOUROUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT