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Acte - 97 d1749113746908
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 97 d1749113746908)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/06/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250603-141947-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 05/06/2025
certifié exact,
Séance du mardi 3 juin 2025
D-2025/147
Aujourd'hui 3 juin 2025, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 13H41 à 14H48
Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H52 à 16H02
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Madame Marie Claude NOEL absente de 10H30 à 11H35, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 13H00, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16H44, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15H00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 16H05, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 16H45, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H35, Madame Sylvie SCHMITT présente jusqu'à 17H45, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17H55, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Modification du tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Direction administrative et financière
La direction générale proximité et relations avec la population comporte, comme toutes les directions générales de la Ville Bordeaux, une direction administrative et financière. Pour que cette direction puisse être en mesure de couvrir l’ensemble des thématiques financières, dans le cadre de la certification des comptes, il apparait nécessaire de créer un poste de référent.e budget et comptabilité ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux de catégorie A.
ADG Action territoriale et vie des quartiers
En 2024, la phase 1 de la réorganisation de la DGPRP, qui proposait notamment la transformation des huit mairies de quartier en directions, a été validée. Cette réorganisation, au service d’une nouvelle stratégie de proximité, doit permettre d’améliorer l’implantation des politiques publiques dans les quartiers, de (re)créer le lien entre les habitants et l’institution municipale, et de renforcer les solidarités du quotidien tout en développant l’activité citoyenne et en favorisant les initiatives dans les quartiers.
Pour répondre à ces ambitions et ces priorités est proposée la création de huit postes de chargé.e d’animation territoriale, un par mairie de quartier, ouverts au cadre d’emplois de rédacteur de catégorie B. Sur ces huit postes, six postes sont créés par redéploiement de postes et deux correspondent à des créations nettes.
Direction police municipale et tranquillité publique
Le nouveau service d’appui et de sécurisation, en facilitant une meilleure coordination avec les partenaires institutionnels et en permettant une intervention plus réactive et efficace, elle répondra directement aux besoins croissants en matière de sécurité. Pour l’ouverture de ce service sont proposées :
- La création de 6 postes d’agent de police municipale, ouverts au cadre d’emplois d’agent de police municipale de catégorie C
- La création d’un poste de responsable de centre, ouvert au cadre d’emplois d’agent de chef de police municipale de catégorie B
- La création d’un poste de responsable de service, ouvert au cadre d’emplois d’agent de chef de police municipale de catégorie B
Direction accueil et accompagnement aux démarches
Il est proposé de créer un poste de responsable de la « mission objets trouvés », ouvert au cadre d’emplois d’attaché territorial de catégorie A.
Direction de la logistique évènementielle Il est proposé de fermer le poste de directeur.rice de la logistique évènementielle, ouvert au cadre d’emplois d’ingénieur territorial de catégorie A.
Cette direction sera à présent sous la responsabilité du poste de directeur préfigurateur de la direction évènementielle et logistique, créé en 2024.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC
Dans le cadre de la réorganisation du CAPC sont prévues :
- La fermeture d’un poste d’archiviste ouvert au cadre d’emplois d’attaché territorial de catégorie A
- La fermeture d’un poste de coordinateur.rice de la régie du service des projets ouvert au cadre d’emplois d’attaché territorial de catégorie A
- La fermeture d’un poste d’adjoint.e au responsable de centre communication, presse et relations extérieures ouvert au cadre d’emplois d’assistant de conservation du patrimoine de catégorie B
- La fermeture d’un poste de médiateur.rice culturel, ouvert au cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine territorial de catégorie C
Qui permettent de financer :
- La création d’un poste d’assistant.e de la programmation culturelle par redéploiement interne, ouvert au cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine territorial de catégorie C
- La création d’un poste d’assistant.e archiviste et iconographe par redéploiement interne, ouvert au cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine territorial de catégorie C - La création d’un poste d’assistant.e d’exposition par redéploiement interne, ouvert au cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine territorial de catégorie C
- La création d’un poste de chargé.e de projet par redéploiement interne, ouvert au cadre d’emplois d’assistant de conservation du patrimoine de catégorie B
- La création d’un poste de chargé.e des projets médiation, ouvert au cadre d’emplois d’assistant de conservation du patrimoine de catégorie B
CABINET DU MAIRE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Dans le cadre du récent contrôle mené par la chambre régionale des comptes (CRC), il a été souligné la nécessité d’ajuster l’organisation hiérarchique au sein du cabinet de la ville de Bordeaux, en rattachant l’ensemble des services administratifs à l’autorité hiérarchique du directeur général des services. Ainsi, 89 postes permanents non-collaborateurs de cabinet sont transférés sous la responsabilité hiérarchique du directeur général des services.
DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE
Direction de l’éducation
En 2024 a été lancé le projet de foisonnement des usages avec l’ouverture de cours d’écoles le samedi. Dans ce cadre, il est projeté l’ouverture de deux nouveaux sites en juin et en septembre 2025, respectivement dans les écoles Loucheur élémentaire et à Anatole France. L’ouverture de ces deux nouveaux sites implique la déprécarisation de 4 nouveaux agents, par un passage de 17h30 à 35h. A ce titre, il est demandé :
- La transformation de 4 postes à 17h30 d’agent.e de service et de restauration en 4 postes à 35h d’agent.e d’entretien des locaux foisonnement des usages / agent.e de service et de restauration (catégorie C - adjoints techniques territoriaux)
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Ajustement d'effectifs - conseil municipal du 3 juin 2025
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois 2 Catégorie2
Création de poste Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Création de poste Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Transformation de poste Assistant.e maire adjoint de quartier DGPRP Direction de la proximité Rédacteur B Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Transformation de poste Responsable de centre terrasses, étalages DGPRP Direction des usages de l'espace public Rédacteur B Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Transformation de poste Coordinateur.rice communication, relation usagers et veille juridique DGPRP Direction accueil et accompagnement aux démarches Rédacteur B Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Transformation de poste Responsable de service relations aux usagers DGPRP Direction police municipale et tranquilité publique Rédacteur B Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Transformation de poste Responsable de centre réglementation des grutages mobiles et manutention DGPRP Direction de la proximité Technicien B Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Transformation de poste Assistant.e de direction DGPRP Direction des usages de l'espace public Rédacteur B Chargé.e d'animation territoriale DGPRP ADG Action territoriale et vie des quartiers Rédacteur/ Animateur B
Création de poste Référent budget et comptabilité DGPRP Direction administrative et financière Attaché A
Suppression de poste Directeur de la logistique évènementielle DGPRP Direction de la logistique évènementielle Ingénieur A
Création de poste Responsable de mission objets trouvés DGPRP Direction accueil et accompagnement aux démarches Attaché A
Création de 6 postes Agent de police municipale DGPRP Direction de la police municipale et tranquilité publique Agent de police municipale C
Création de poste Responsable de service DGPRP Direction de la police municipale et tranquilité publique Chef de service de police municipale B
Création de poste Responsable de centre unité jour DGPRP Direction de la police municipale et tranquilité publique Chef de service de police municipale B
Suppression de poste Archiviste DGAC CAPC Attaché territorial A
Suppression de poste Coordinateur.rice de la régie du service des projets DGAC CAPC Attaché territorial A
Suppression de poste
Adjoint au responsable de centre
communication, presse et relations
exterieures
DGAC CAPC Rédacteur B
Création de poste Assistant.e de programmation culturelle DGAC CAPC Adjoint.e du patrimoine C
Création de poste Assistant.e archiviste et iconographe DGAC CAPC Adjoint.e du patrimoine C
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2 Ajustement d'effectifs - conseil municipal du 3 juin 2025
Création de poste Chargé.e de projet DGAC CAPC Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B
Création de poste Assistant.e d'expositions DGAC CAPC Adjoint.e du patrimoine C
Transformation de poste Médiateur.rice culturel DGAC CAPC Adjoint du patrimoine C Chargé.e des projets médiation DGAC CAPC Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B
Suppression/ création de 4
postes Agent de service et de restauration 17h30 DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Agent.e de service et de
restauration/ agent.e d’entretien
des locaux foisonnement des
usages 35h
DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2