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Procès Verbal - PV CM 30.09.2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
73
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente septembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-IGNAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CARTAILLER, Maire.
PRÉSENTS : Madame Isabelle LUSSON, Messieurs Jean-Claude CIBERT-GOTON et Lionel BOULON, Monsieur Jérôme DUISSARD, Madame Nelly FAUCHEUX, Messieurs Cyprien GONY, Patrick MARCEPOIL, Didier BODIN, Mesdames Lucile SARDET et Stéphanie COUTURIER, Messieurs Cyril PRUVOT et Monsieur Xavier ROCHE. ABSENTE EXCUSÉE : Madame Colette NOUHEN
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération « Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention ».
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du dernier conseil
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 26 août 2022.
2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Isabelle LUSSON a été élue secrétaire de séance.
3) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er
janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être
appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et
régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant
une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint-
Ignat son budget principal et le budget du CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette
budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable. 74
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de Saint-Ignat
à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du
ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques,
- L’avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Saint-Ignat ;
2.- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4) Création de voie communale – Chemin Muletier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à de nouvelles constructions d’habitation à Champeyroux, il convient de créer une nouvelle voie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La création au village Champeyroux du chemin Muletier, avec une numérotation impaire pour la partie gauche de cette voie et une numérotation paire pour la partie droite.
5) Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) du Puy-de- Dôme, avec l’aide financière du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, souhaite valoriser les sociétés de chasse s’impliquant dans l’aménagement de leur territoire de chasse en subventionnant certaines actions, comme la plantation de haies. Les haies ont des fonctions environnementales de tout premier ordre. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et inondations. Elles favorisent la protection et la qualité des eaux, constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère ainsi que la biodiversité des territoires ruraux. La commune de Saint-Ignat souhaite mettre à disposition de la société de chasse à titre gratuit les parcelles : Section YC - Chemin rural du Passou et Section YE - Chemin de Beaulieu, d’une longueur totale de haie et/ou bosquet de 260 mètres.
Sur ces parcelles, la société de chasse, avec l’aide financière du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et la FDC du Puy-de-Dôme, procèdera à des travaux de plantation et d’entretien des haies.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la conclusion de la convention à compter de ce jour pour une durée de quinze ans,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.
6) Questions diverses
- L’entreprise adaptée (E.S.A.T.) AGRADIS a démarré les travaux d’entretien des trottoirs et espaces verts à
Champeyroux. 75
- Le désherbage du cimetière par les détenus du centre pénitentiaire de Riom est fixé au lundi 3 octobre 2022.
- Les travaux de voirie rue des Acacias à Buxerolles et sur les impasses du chemin des Vallots sont achevés sans
difficulté.
- Le projet de graffitis décoratifs sur le transformateur électrique jouxtant l’école avance, l’artiste retenu, IGGY
a transmis ses devis :
o 1 525,00 € pour 3 faces ;
o 1 830,00 € pour les 4 faces.
Le devis 3 faces a été retenu.
Ce projet mené avec les enfants de l’école devrait bénéficier d’une subvention d’ENEDIS de 700,00 €.
- Une réunion avec le Directeur du SDIS 63, les maires des 3 communes, Saint-Ignat, Saint-Laure et Surat, ainsi
que des représentants des pompiers est fixée le 6 octobre prochain pour défendre le maintien du centre de
secours intercommunal situé sur la commune de Saint-Ignat.
- A compter du 1er octobre 2022, les horaires d’ouverture de la déchèterie changent et resteront les mêmes
toute l’année : du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe CARTAILLER Isabelle LUSSON