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Arrêté - AE 2025 MEB 652 RD442 RD143 RD98 RD278 Rallye le 13042025
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AE 2025 MEB 652 RD442 RD143 RD98 RD278 Rallye le 13042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA MANCHE Z
LE DÉPARTEMENT 2
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AE-2025-MEB-652
Arrêté temporaire
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
D 442, D 143, D 98 et D 278, communes de Cérences, Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la
signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'Automobile Club des Salines d'organiser le Rallye régional des Salines le 13/04/2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation :
° D 442 du PR 0+0000 au PR 0+4217 (Cérences et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, D 143 du PR 0+7259 au PR 0+4435 (Muneville-sur-Mer, Cérences et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, D 98 du PR 0+27449 au PR 0+23965 (Cérences et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, D 278 du PR 0+1934 au PR 0+0000 (Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer) situés hors agglomération, de 6h30 à 19h30 à l'occasion de l'organisation le Rallye régional des Salines Article 1 :
Article 2_:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DIFFUSION:
ARRÊTE
Le 13/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les: °< D 442 du PR 0+0000 au PR 0+4217 (Cérences et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
e D 143 du PR 0+7259 au PR 0+4435 (Muneville-sur-Mer, Cérences et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
+ D 98 du PR 0+27449 au PR 0+23965 (Cérences et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
° D 278 du PR 0+1934 au PR 0+0000 (Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer) situés hors agglomération
Le stationnement des véhicules est interdit. Stationnement interdit des deux côtés de la
route sur le circuit de la course.
La circulation des véhicules est interdite.
DEVIATION
Le 13/04/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 98, D 298, D 971 et D 13.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 13 mars 2025
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
SAMU 50
. CODIS
. Monsi eur le Maire de Bricqueville-sur-Mer, de Cérences, de Hudimesnil, Lingreville, de Ver
. Madame le Maire de La Meurdraquière, de le Loreur
. ASA DE BASSE NORMANDIE
. Monsi eur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche
+ CER BREHAL
. CER de GAVRAY
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Signé électroniquement par : Caroline
Picard
Date de signature : 14/03/2025
Qualité : Responsable d'agence - ATD
mer et bocage