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Arrêté - AE 2025 MEB 653 RD442 RD135 RD278 RD298E1 RD442E le 13042025
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AE 2025 MEB 653 RD442 RD135 RD278 RD298E1 RD442E le 13042025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LA MANCHE LE DEPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AE-2025-MEB-653
Arrêté temporaire
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
D 442, D 135, D 278, D 298E1 et D 442E, communes de Bricqueville-sur-Mer et Lingreville
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'ASA DE NORMANDIE 1 d'organiser le Rallye régional des Salines le 13/04/2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation, D 442 du PR 0+7742 au PR 0+5279 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, D 135 du PR 0+0000 au PR 0+1969 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, D 278 du PR 0+3823 au PR 0+4643 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération, D 298E1 du PR 0+0000 au PR 0+0414, (Bricqueville-sur-Mer et Lingreville) situés hors agglomération, D 442E du PR 0+0000 au PR 0+0312 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération de 6h30 à 19h30 à l'occasion de l'organisation le Rallye régional des Salines Article 1 :
Article 2_:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DIFFUSION:
ARRÊTE
Le 13/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les: °< D 442 du PR 0+7742 au PR 0+5279 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
° D 135 du PR 0+0000 au PR 0+1969 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
° D 278 du PR 0+3823 au PR 0+4643 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
°e D 298E1 du PR 0+0000 au PR 0+0414 (Bricqueville-sur-Mer et Lingreville) situés hors agglomération
° D 442E du PR 0+0000 au PR 0+0312 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
Le stationnement des deux côtés de la route sur le circuit de la Course des véhicules
est interdit.
La circulation des véhicules est interdite de 6h30 à 19h30.
DEVIATION
Le 13/04/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 20, D 98 et D 375.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 13 mars 2025
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Pour le président et par délégation
Caroline PICARD
> —
SAMU 50
. CODIS
. Monsi eur le Maire de Bricqueville-sur-Mer, de Cérences, de Hudimesnil, de Lingreville, de Ver . Madame le Maire de La Meurdraquière, du Loreur
. ASA DE BASSE NORMANDIE
. Monsi eur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche
CER BREHAL
Conformément à l'O iR Né0GAVRAYESs Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2/2
Signé électroniquement par : Caroline Picard
Date de signature : 14/03/2025
Qualité : Responsable d'agence - ATD mer et bocage