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Acte - VOI.24.00.A01281
Acte - VOI.24.00.A03116
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A03116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.403116
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
SQUARE CASTAN
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.4100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu le demande du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté Considérant qu'une livraison de matériel rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05-12-2024, SQUARE CASTAN
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/12/2024, un fort empiètement, sur la largeur totale de la voirie est instauré, SQUARE CASTAN., au droit du n°4.
Article 2 : Le 05/12/2024, la circulation des véhicules est interdite sur une période d'une heure, SQUARE CASTAN, voie haute. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule du transporteur effectuant cette livraison.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 4 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 2 3 NOV, 2044
Pour ia Maire,
Par délégation,
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée
ELLE LL LL
Publié le : 03/12/2024