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Acte - VOI.24.00.A01281
Acte - VOI.24.00.A02697
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02697)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A02697
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL.2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SOBECA
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/10/2024 au 29/11/2024 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/10/2024 et jusqu'au 29/11/2024, un fort empiètement est instauré, CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE à hauteur du N°10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
sono. o_??0cr. 20
Marie ZEAF
Conseillère Municipale Déléguée
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Publié le : 22/10/2024