Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 11 009 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 11 009 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 11 009 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2024-11-009

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture / Direction des sécurités

41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation

"Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris (9

pages) Page 3

2Préfecture

41-2024-11-14-00001

Arrêté portant autorisation de la manifestation

"Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre

2024 à Salbris

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 3PRÉFET Cabinet

DE LOIR-ET-CHER | Direction des sécurités ire | Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité

Arrêté n°

portant autorisation de la manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dénommée « Drift téléthon # 2 Salbris »

les samedi 16 novembre et dimanche 17 novembre 2024

sur le circuit de karting de Salbris

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2023.05.26.00001 du 26 mai 2023 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière de Loir-et-Cher ;

Vu la demande reçue le 4 août 2024, complétée le 12 novembre 2024, présentée par M. Romain TERNIER, représentant l'association « Ternier compétition », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Drift téléthon # 2 Salbris » sur le circuit de karting sis à Salbris ;

Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation, |

Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives et homologations »,

Considérant que cette manifestation se déroule sur un circuit permanent homologué dans une discipline différente et, qu'à ce titre, elle est soumise à autorisation conformément au code du sport,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX e TIC

http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 4ARRÊTE:

Article 1° :

M. Romain TERNIER, représentant l'association « Ternier compétition » est autorisé à organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Drift téléthon # 2 Salbris », les samedi 16 novembre et dimanche 17 novembre 2024 sur le circuit de karting de Salbris.

Aucun classement, temps imposé ou chronométrage n'est autorisé.

Article 2 : Programme de la manifestation

. Nature de la manifestation : Démonstrations de drift - Baptêmes ouverts au public, au moyen de voitures de sport, aux côtés de pilotes expérimentés.

. Circuit : 2 circuits possibles (annexes 1 et 2).

. Horaires : 8 h 30 à 18 h 00 le samedi - 8 h 30 à 16 h 30 le dimanche (annexes 3 et 4). . Nombre de véhicules : 50.

. Autres animations : atelier simulateur de conduite — désincarcération automobile par le SDIS - village exposants - rassemblement statique de véhicules.

. Nombre de spectateurs attendus sur déclaration de l'organisateur : 5000.

Article 3 : Mesures de sécurité

Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur, à ses frais.

L'organisateur devra se conformer aux règles énoncées ci-dessous :

1. demander à chaque pilote de se munir d'extincteurs, dont un obligatoirement dans chaque véhicule,

2. interdire de fumer dans les paddocks et dans les zones mentionnées par le responsable de la manifestation,

3. interdire tout stockage de carburant. Chaque pilote devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques,

4, interdire l'accès au public dans les secteurs non autorisés,

5. équiper chaque poste de bénévoles des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux, balais, extincteurs),

6. sécuriser la zone réservée au public,

7. équiper la personne participant au baptême d'un casque homologué, 8. faire respecter le règlement particulier mis en place pour les pilotes, 9. faire signer une décharge de responsabilité aux participants aux baptêmes.

Article 4 : Moyens de secours

1. avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel, 2. prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs à leur arrivée, 3. conformément au dispositif de secours et de sécurité prévu, assurer la sécurité de la manifestation par:

- 10 bénévoles dont 4 répartis autour du circuit,

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 4029S - 41006 BLOIS CEDEX T » SA 70 | à = oir-et-cher.gouv.fr :- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@l

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 5- Un DPS PE statique et dynamique: 1 ambulance et son équipage, 1 poste de secours sous tente équipé du matériel obligatoire (Croix-rouge française de l’Indre - 36000 Châteauroux) qui seront présents pendant toute la durée de la manifestation.

En cas de départ de lambulance, la manifestation sera obligatoirement interrompue jusqu'à

son retour.

4. disposer d'un moyen de liaison permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais

Article 4 :

La responsabilité civile de l’État, du département où de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de la manifestation, soit d'accident SUrvenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.

_ Article 5:

Une visite sur place sera effectuée par M. Romain TERNIER, en qualité d'organisateur technique de la manifestation, chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par le présent arrêté sont respectées, en présence :

- du maire de Salbris ou son représentant,

- du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher ou son représentant, - du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher ou son représentant.

Ces contrôles administratifs et techniques auront lieu le samedi 16 novembre 2024 à 9 h 30, le rendez-vous étant fixé sur place.

Si, à l'issue de cette visite, il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou que l'organisateur ne respecte pas les dispositions prévues par le présent arrêté, l'autorité préfectorale de permanence, immédiatement informée par les représentants des services de l'Etat présents, pourra décider l'interruption ou l'interdiction de la manifestation.

De plus, à la suite de la visite, et avant le début de la manifestation, l'organisateur remettra au représentant de la gendarmerie, présent sur place, l'attestation ci-jointe (annexe 5), précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à la préfecture - Bureau des polices administratives de la sécurité à : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr.

Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues en vue de leur protection.

2: | A

Préfecture de Loir- et--Che r- Place de la République BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX

OÙ Attp://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 6Article 8 : |

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et le maire de Salbris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information aux :

- membres de la commission départementale de sécurité routière, - au médecin chef du SAMU - SMUR.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.{21-1 et suivants du code de justice administrative.et du livre IV du code des relations entre le publie et administration : un recours gracieux. adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher— Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS cedex : un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer- place Beauvau - 75008 Paris cedex 08 :

Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de | un de ces recours.

° un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif- 28. rue de la Bretonnerie- 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de Îa République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

Fal.: 92 54 70 47 45 - htto://www.loir-et-cher gouv.fr / pref-coourrie r@&loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 7Retour Baptême

PK2 À : Pk1 PKO

Accès

parking

visiteur

RÉSERVÉ

STAFF

PK7

Zone retour de

Baptême

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 8Légende et consignes des postes téléthon

PKO : 2 files au rondpoint, paiement de l’entrée avec tampon sur la main après paiement, diriger vers

le parking, faire préparer le paiement dans la file (1€min/pers). Gestion de l’argent par les

enseignants. (1/2MS, 7Acc, 3 prof)

PK1 : Filtrage barrière, ouvrir aux bénévoles, PMR et pilotes uniquement

Pk2 : PC : gestion rotations, gestion de la barrière pour les entrées et sorties des pilotes, prévoir des

levées de fonds au rd point ainsi qu’au magasin.

PK3 : Vérification du billet de baptême, orienter sur la bonne file (baptême classique ou gd cylindrée

ou course poursuite)

PK4 :

Ÿ” Remise des casques et charlottes :2Acc

Ÿ”_ Récupération des casques dès la sortie du véhicule et orientation en PKS5 : 2 Acc

Ÿ”__ Installation dans le véhicule avec récupération du ticket à donner à l’élève de sécu : 3 Acc

PKS5 : Surveillance de l’accès (interdire l’entrée aux visiteurs) 1MS, raccompagner les gens après

baptême par les élèves d'accueil

PK6 : Lancement des véhicules avec le drapeau départ, gestion de l’extincteur si besoin

PK7 : Ronde sûreté espace pilotes 2MS

Pk8 : Zone Vente 3Acc / 1 Prof

Pk9 : Surveillance piste avec extincteur, 2x1 élève par zone

PK10 : Ronde sûreté et SSIAP village

Chaque poste doit être muni d’un PER, s'assurer de la bonne utilisation.

Les postes surlignés doivent rester sous surveillance entre 12h et 13h45, prévoir des rotations.

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 9Organisation de la où

samedi 16 novembre: LA 2 . +

- 8h00 Contrôle de la sécurité du tracé + mise en place extincteurs,

-_ 8h30 Briefing bénévoles (+ test talkie-walkie) ,

= 8h45 Briefing pilotes st

-_ 9h ouverture de la piste

-_ 9h-10h Essai & baptême bénévole

- _ 10h-17h Baptême drift

= 10h-17h Atelier simulateur & RCDrift

- 17h-18h baptême bénévole

- 18h fermeture de la piste & nettoyage

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 10Organisation de la-foi

dimanche 17 novembre’

-_ 8h00 Contrôle de la sécurité du tracé + mise en place extincteurs. s

-_ 8h30 Briefing bénévoles (+ test talkie-walkie)

- 8h45 Briefing pilotes est

-_ 9h ouverture de la piste |

-_ 9h-10h Essai & baptême bénévole

- _10h-16h Baptême drift

10h-16h Atelier simulateur & RCDrift

- _ 16h-17h baptême bénévole

-_ 17h fermeture de la piste & nettoyage

Préfecture - 41-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Drift téléthon # 2 Salbris" les 16 et 17 novembre 2024 à Salbris 11ATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE

Manifestation : Drift téléthon # 2 Salbris

Date et lieu : samedi 16 novembre et dimanche 17 novembre 2024 à Salbris

VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION

L'organisateur technique de la manifestation atteste, après visite du circuit ou du parcours et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées *

Nom-— prénom de

l'organisateur technique

Qualité Signature

Fait à

Présents à la visite technique et de sécurité :

Gendarmerie SDIS Mairie Autre (le cas échéant)

C] OUI C] NON [] OUI CO] NON |O OUI [] NON CO'OUI [] NON

Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Qualité Qualité Qualité Qualité

Observations éventuelles :

Cette attestation doit être transmise à la Préfecture de Loir-et-Cher - Direction des

sécurités par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr

* Article R.331-27 du code du sport : « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».

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