Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 01 009 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 01 009 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 01 009 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2025-01-009

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025Sommaire

Préfecture / Direction des sécurités

41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une

démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier

2025 à Vendôme (5 pages) Page 3

2Préfecture

41-2025-01-15-00002

Arrêté portant autorisation d'une démonstration

de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19

janvier 2025 à Vendôme

Préfecture - 41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier 2025 à Vendôme 3PRÉFET Cabinet DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités a Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité

_ Arrêté n°

portant autorisation d'une démonstration de moto organisée

à l'occasion de la manifestation dénommée « Harmo'ice »

le dimanche 19 janvier 2025

à Vendôme

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du sport, notamment l’annexe I1I-24 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2023.05.26.00001 du 26 mai 2023 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière de Loir-et-Cher;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

Vu la demande reçue le 17 décembre 2024 formulée par M. Kévin DUBREUIL, représentant la compagnie « Patin'air », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une démonstration de moto organisée à l'occasion de la manifestation dénommée « Harmo'ice» le dimanche 19 janvier 2025 à Vendôme ;

Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport ;

Vu l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière, section manifestations

sportives et homologations ;

Considérant que cette manifestation constitue une manifestation d’acrobatie avec motocycle et, qu'à ce titre, elle est soumise à autorisation, conformément au code du sport ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

ARRÊTE:

Article 1° : |

M. Kévin DUBREUIL, représentant la compagnie « Patin'air », est autorisé à organiser une démonstration de moto à l'occasion de la manifestation dénommée « Harmo'ice » le dimanche 19 janvier 2025 sur la patinoire, sise parvis de Rochambeau à Vendôme.

Article 2 : Caractéristiques de la manifestation

. Nature de la manifestation : numéro de moto de trial électrique sur glace, en compagnie d'une patineuse professionnelle.

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIÏS CEDEX

Tel. : 92 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier 2025 à Vendôme 4. Horaire : 19 h 15 à environ 19 h 20 (un passage de 3 minutes et un passage d'1 minute 30). . Nombre de participants : 1

. Nombre approximatif de spectateurs : 300

. Plan du site : annexe 1.

Article 3 : Mesures de sécurité

Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnées au présent arrêté sera mis'en place par l'organisateur, à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie.

L'organisateur devra :

*__ interdire l'accès du public dans la zone de démonstration,

* demander au pilote de porter obligatoirement les équipements de protection (casque homologué, gants, bottes, protections corporelles).

Protection du public :

* veiller à ce qu'aucun public ne se penche au-dessus des barrières en bois qui entourent la patinoire.

Moyens de secours :

* avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel,

*__ prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs

permanente,

* mettre en place une équipe de secouristes pendant toute la durée de la démonstration. Cette prestation sera assurée par l'unité locale de Vendôme de la croix-rouge française, * mettre en place, aux abords de la zone de démonstration, un dispositif de lutte contre l'incendie (extincteurs) en nombre suffisant et approprié aux risques à défendre. *__ prévoir des moyens de liaison permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les services de secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais.

L

à leur arrivée et assurer leur accessibilité de façon

Article 4 :

La responsabilité civile de l'État, du département ou de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de la manifestation, soit d'accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

Article 5 :

Une visite sur place sera effectuée par M. Kévin DUBREUIL (06.35.21.41.24), en qualité d'organisateur technique de la manifestation, chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par le présent arrêté sont respectées, en présence :

- du maire de Vendôme ou son représentant,

- du directeur départemental de la police nationale de Loir-et-cher ou son représentant, - du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher ou son représentant.

Ces contrôles auront lieu le dimanche 19 janvier 2025 à 13 h 00, le rendez-vous étant fixé sur le site.

Si à l'issue de cette visite, il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou que l'organisateur ne respecte pas les dispositions prévues par la réglementation et le présent arrêté, l'autorité préfectorale de permanence, immédiatement informée par les représentants des services de l’État présents, pourra décider de l'interruption ou de l'interdiction de la manifestation.

De plus, à la suite de la visite et avant le début de la manifestation, l'organisateur remettra au représentant de la gendarmerie présent sur place, l'attestation (annexe 2) précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. L'original de cette attestation sera transmis à la préfecture de Loir-et- Cher - Bureau des polices administratives de la sécurité (pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr).

Indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, l'organisateur devra immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires qui seraient prescrites d'urgence par les services de la gendarmerie ou d'incendie et de secours.

3

FTAPACTURE de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX

él 1 41 - http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier 2025 à Vendôme 5Article 6 : -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le présent arrêté.

Article 8 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, le directeur départemental de la police nationale de Loir-et-Cher, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et le maire de Vendôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information aux :

*__ président du conseil départemental de Loir-et-Cher,

*_ directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

+ __ médecin chef du SAMU - SMUR.

Fait à Blois,le {5 JAN 2025

Le Préfet

Pour le Pré et par délégation,

Le Directéuk des sécurités,

Jean IMM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux

dispositions de Particle R 421-let suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : ° un recours gracieux. adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : un recours hicrarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.

un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX :02 54 70 # - htto://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier 2025 à Vendôme 6Se[8N)901}U09

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Préfecture - 41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier 2025 à Vendôme 7ATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE

Manifestation : Harmo’ice - démonstration d'acrobatie de moto

Date et lieu : Dimanche 19 janvier 2025 à Vendôme

VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION

L'organisateur technique de la manifestation atteste, après visite et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées *.

Nom -— prénom de

l'organisateur technique

Qualité Signature

Présents à la visite technique et de sécurité :

Fait à

Gendarmerie ou Police SDIS Mairie Autre (le cas échéant)

CO] OUI O NON (OUI [] NON |Ol OUI OI NON |OrOUI O] NON

Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Qualité Qualité Qualité Qualité

Observations éventuelles :

Cette attestation doit être transmise à la Préfecture de Loir-et-Cher - Direction des

sécurités par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr

* Article R.331-27 du code du sport : « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la

production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite ‘ précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».

Préfecture - 41-2025-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moto pour la manifestation "Harmo'ice" le 19 janvier 2025 à Vendôme 8