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Procès Verbal - BP 2024 budget principal
Procès Verbal - BP 2025 budget principal
Déliberation - 225007 Budget supplémentaire 2022 (Bp)
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 225007 Budget supplémentaire 2022 (Bp))
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE
Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA
Éric DELORME
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR
Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY
Benjamin THOMAS
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
(thématique)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061
- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066
MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
Prévention PÉI Prévention
par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis
OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17
avant examen des rapports
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22
Véronique
POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26
Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001
Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN)
sortie à 17 h 35
revenue à 17 h 39
avant le rapport n° 22/5-017
avant le rapport n° 22/5-018
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : MDEN)
sorti à 17 h 35
revenu à 17 h 44
avant le rapport n° 22/5-017
au rapport n° 22/5-018
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031
Geneviève BOMMALAIS
(voir élus intéressés : ASD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 25
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-030
(après le vote des lignes concernées)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 28
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-032
Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033
Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 18 h 36
revenu à 18 h 39
avant le rapport n° 22/5-034
après le vote du rapport n° 22/5-034
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 18 h 39
revenus à 18 h 41
avant le rapport n° 22/5-035
après le vote du rapport n° 22/5-035
Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)
parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-007
OBJET Budget principal
Budget Supplémentaire 2022
Le Budget supplémentaire a une triple fonction : il intègre d'une part les résultats de l’exercice précédent, à savoir :
- en Section d’Investissement (solde d’exécution) - 8 169 439 euros, - en Section de Fonctionnement (excédent) 35 282 927 euros.
Le solde du résultat brut d’exploitation, après affectation en Investissement de 25 423 890 euros, est reporté en Fonctionnement à hauteur de 9 507 812 euros.
Il reprend également les crédits reportés inclus dans le Compte administratif 2020 récapitulés dans le tableau ci-après :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2 665 494 euros 1 007 811 euros
Recettes 1 433 600 euros -
Enfin, il peut comprendre des crédits nouveaux, qui s’élèvent, en mouvements réels, à :
* 7 879 740,20 euros en dépenses de Fonctionnement.
En Section de Fonctionnement, c’est une rallonge de près de 7,8 millions d’euros qui est inscrite.
Des crédits qui favoriseront le déploiement des politiques publiques mises en œuvre par la Ville et ses divers opérateurs dans l’intérêt des Dionysiennes et Dionysiens : 1,7 million d’euros - dont 426 000 € en direction du Centre communal d’Action sociale (CCAS) et 285 000 € en direction de la Caisse des Écoles – sont ainsi intégrés aux actions supplémentaires du budget 2022.
Le chapitre 011 des charges à caractère général est revalorisé à hauteur de 3 millions d’euros, nécessaire au bon exercice du service public et pour l’adapter à la crise inflationniste actuelle. La ville favorise l’entretien et le nettoyage des espaces verts par des actions d’élagage et de propreté des espaces, terrains et friches du domaine public. Un soutien accentué est porté à la culture, à la jeunesse avec le financement d’une nouvelle tranche (21-22 ans) pour la gratuité des bus.
Le chapitre relatif aux dépenses de personnel est en hausse de + 1,2 million d’euros notamment pour faire face aux mesures gouvernementales dont l’augmentation générale du point d’indice de 3,5 %, effective depuis le 1er juillet, pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des agents. En Section d’Investissement, pas de crédits nouveaux, il est procédé à des ajustements techniques destinés à optimiser les crédits de paiement en fonction des opérations les plus avancées et dont les phases de réalisation se solderont par des paiements avant la clôture de l’exercice. Les travaux de réhabilitation dans les écoles, des équipements sportifs et de l’éclairage public sont toutefois priorisés. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022
Délibération n° 22/5-007
OBJET Budget principal
Budget Supplémentaire 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/5-007 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A LA MAJORITE
4 contre : BEGUE Vincent, LAGOURGUE Michel (par procuration),
MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre (par procuration)
Adopte le Budget supplémentaire 2022 du Budget principal qui s’élève en dépenses et en recettes à :
* 10 834 932.54 euros en Investissement,
* 8 887 552 euros en Fonctionnement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 82
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 84
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 87 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DE SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
BS
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
150 535
1 462
CINOR
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
136 469 858,00 160 165 323,00 1 054,00 1294
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 389 1 282 2 Produit des impositions directes/population 559 648 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 450 1 411 4 Dépenses d’équipement brut/population 349 264 5 Encours de dette/population 1 053 1 112 6 DGF/population 258 207 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,11 % 58 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103.17 % 101.40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.03 % 14.60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 72.64 % 92.40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 879 740,20 -620 260,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 007 811,80 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 507 812,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 8 887 552,00 8 887 552,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 9 401 332,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 665 493,54 1 433 600,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
8 169 439,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 834 932,54 10 834 932,54
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 722 484,54 19 722 484,54
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 48 694 270,00 1 007 022,05 3 155 034,56 3 155 034,56 52 856 326,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 774 800,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 109 974 800,00
014 Atténuations de produits 612 000,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
65 Autres charges de gestion courante 41 799 023,00 0,00 1 691 340,00 1 691 340,00 43 490 363,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 000,00 789,75 12 400,00 12 400,00 297 189,75
Total des dépenses de gestion courante 200 164 093,00 1 007 811,80 6 058 774,56 6 058 774,56 207 230 679,36
66 Charges financières 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 078 900,00 0,00 1 761 400,00 1 761 400,00 2 840 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 203 992 993,00 1 007 811,80 7 820 174,56 7 820 174,56 212 820 979,36
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 911 633,34 0,00 0,00 8 911 633,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 914 430,66 59 565,64 59 565,64 8 973 996,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 17 826 064,00 59 565,64 59 565,64 17 885 629,64
TOTAL 221 819 057,00 1 007 811,80 7 879 740,20 7 879 740,20 230 706 609,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 230 706 609,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 045 000,00 0,00 0,00 0,00 6 045 000,00
73 Impôts et taxes 165 796 057,00 0,00 0,00 0,00 165 796 057,00
74 Dotations et participations 44 903 000,00 0,00 -791 660,00 -791 660,00 44 111 340,00
75 Autres produits de gestion courante 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 3 390 000,00
Total des recettes de gestion courante 220 614 057,00 0,00 -791 660,00 -791 660,00 219 822 397,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 450 000,00 0,00 171 400,00 171 400,00 621 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 221 069 057,00 0,00 -620 260,00 -620 260,00 220 448 797,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 221 819 057,00 0,00 -620 260,00 -620 260,00 221 198 797,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 507 812,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 230 706 609,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 135 629,64
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 521 300,00 41 197,43 -1 236 000,00 -1 236 000,00 4 326 497,43
204 Subventions d'équipement versées 3 312 000,00 0,00 306 000,00 306 000,00 3 618 000,00
21 Immobilisations corporelles 36 578 200,00 2 188 243,33 -237 620,00 -237 620,00 38 528 823,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 083 500,00 436 052,78 652 620,00 652 620,00 9 172 172,78
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 495 000,00 2 665 493,54 -515 000,00 -515 000,00 55 645 493,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 0,00 0,00 0,00 16 370 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 505 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 1 580 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 875 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 18 390 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 71 370 000,00 2 665 493,54 0,00 0,00 74 035 493,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 72 120 000,00 2 665 493,54 0,00 0,00 74 785 493,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 169 439,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 954 932,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 278 548,00 1 433 600,00 -5 150 000,00 -5 150 000,00 9 562 148,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 33 115 388,00 0,00 -10 932 123,10 -10 932 123,10 22 183 264,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 393 936,00 1 433 600,00 -16 082 123,10 -16 082 123,10 31 745 412,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 5 900 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 25 423 890,00 25 423 890,00 25 423 890,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 7 900 000,00 0,00 25 423 890,00 25 423 890,00 33 323 890,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 54 293 936,00 1 433 600,00 9 341 766,90 9 341 766,90 65 069 302,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 8 911 633,34 0,00 0,00 8 911 633,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 914 430,66 59 565,64 59 565,64 8 973 996,30 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 826 064,00 59 565,64 59 565,64 17 885 629,64
TOTAL 72 120 000,00 1 433 600,00 9 401 332,54 9 401 332,54 82 954 932,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 954 932,54
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
17 135 629,64
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 162 056,61 4 162 056,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200 000,00 1 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 691 340,00 1 691 340,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 13 189,75 13 189,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 761 400,00 0,00 1 761 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 59 565,64 59 565,64
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 827 986,36 59 565,64 8 887 552,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 887 552,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 440 000,00 0,00 440 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -1 194 802,57 0,00 -1 194 802,57
204 Subventions d'équipement versées 306 000,00 0,00 306 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 950 623,33 0,00 1 950 623,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 088 672,78 0,00 1 088 672,78 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 75 000,00 0,00 75 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 665 493,54 0,00 2 665 493,54 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 169 439,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 834 932,54 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations -791 660,00 -791 660,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 171 400,00 0,00 171 400,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -620 260,00 0,00 -620 260,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 507 812,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 887 552,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -3 716 400,00 0,00 -3 716 400,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -10 932 123,10 0,00 -10 932 123,10 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 59 565,64 59 565,64
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -14 648 523,10 59 565,64 -14 588 957,46 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 25 423 890,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 834 932,54 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 48 694 270,00 3 155 034,56 3 155 034,56
60611 Eau et assainissement 1 631 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 300 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 123 600,00 0,00 0,00
60622 Carburants 300 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 857 000,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 115 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 870 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 800,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 295 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 901 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 360 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 233 000,00 200 000,00 200 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 702 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 659 000,00 600 000,00 600 000,00
6132 Locations immobilières 1 020 600,00 400 000,00 400 000,00
6135 Locations mobilières 2 027 000,00 210 000,00 210 000,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 683 500,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 819 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 308 500,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 345 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 921 000,00 80 000,00 80 000,00
6161 Multirisques 310 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 380 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 151 400,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 510 000,00 -35 000,00 -35 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 819 500,00 610 000,00 610 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 689 000,00 540 034,56 540 034,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 240 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 152 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 198 000,00 200 000,00 200 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 293 150,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 10 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 284 300,00 0,00 0,00
6237 Publications 110 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 450 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 998 500,00 200 000,00 200 000,00
6248 Divers 2 900,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 109 000,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 25 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 385 700,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 149 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 174 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 105 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 227 320,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 650 000,00 100 000,00 100 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 513 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 150 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 250 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 400 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 285 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 774 800,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6331 Versement mobilité 985 814,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 309 796,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 559 638,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 30 933 543,00 495 000,00 495 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 707 420,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 662 673,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 45 303 467,00 551 000,00 551 000,00
64162 Emplois d'avenir 64 668,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 441 683,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 905 989,00 77 000,00 77 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 658 951,00 44 000,00 44 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 448,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 934,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 016 234,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 247 232,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 781 629,00 33 000,00 33 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 219,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 96 462,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 612 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 500 000,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 22 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 90 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 799 023,00 1 691 340,00 1 691 340,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 030 000,00 35 000,00 35 000,00
6532 Frais de mission 34 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 85 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 15 000,00 22 000,00 22 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 252 468,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 272 000,00 268 000,00 268 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 240 000,00 285 000,00 285 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 500 000,00 426 000,00 426 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 214 555,00 655 340,00 655 340,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 000,00 12 400,00 12 400,00
6561 Frais de personnel 170 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 114 000,00 12 400,00 12 400,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
200 164 093,00 6 058 774,56 6 058 774,56
66 Charges financières (b) 2 750 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 50 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 078 900,00 1 761 400,00 1 761 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 101 900,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 11 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 60 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 400 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 205 000,00 171 400,00 171 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 271 000,00 1 590 000,00 1 590 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
203 992 993,00 7 820 174,56 7 820 174,56
023 Virement à la section d'investissement 8 911 633,34 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 914 430,66 59 565,64 59 565,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 914 430,66 59 565,64 59 565,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 826 064,00 59 565,64 59 565,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 826 064,00 59 565,64 59 565,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
221 819 057,00 7 879 740,20 7 879 740,20
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 007 811,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 887 552,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 480 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 045 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 600 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 350 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 130 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 805 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 800 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 700 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 165 796 057,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 85 000 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 230 000,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 100 000,00 0,00 0,00
7334 Taxes sur les passagers 170 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 200 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 20 000,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 4 910 000,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 50 000 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 300 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 140 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 44 903 000,00 -791 660,00 -791 660,00
7411 Dotation forfaitaire 19 400 000,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 19 810 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 900 000,00 -791 660,00 -791 660,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 050 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 200 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 390 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 390 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
220 614 057,00 -791 660,00 -791 660,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 5 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 450 000,00 171 400,00 171 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 450 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 171 400,00 171 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
221 069 057,00 -620 260,00 -620 260,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
221 819 057,00 -620 260,00 -620 260,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 507 812,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 887 552,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 521 300,00 -1 236 000,00 -1 236 000,00
2031 Frais d'études 4 772 300,00 -1 331 000,00 -1 331 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 90 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 659 000,00 95 000,00 95 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 312 000,00 306 000,00 306 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 68 000,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 2 932 000,00 18 000,00 18 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 150 000,00 348 000,00 348 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 22 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 140 000,00 -60 000,00 -60 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 36 578 200,00 -237 620,00 -237 620,00
2111 Terrains nus 2 630 000,00 -300 000,00 -300 000,00
2115 Terrains bâtis 3 300 000,00 50 000,00 50 000,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 084 000,00 -9 000,00 -9 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 925 000,00 -377 000,00 -377 000,00
21311 Hôtel de ville 995 300,00 -299 620,00 -299 620,00
21312 Bâtiments scolaires 3 456 000,00 9 000,00 9 000,00
21318 Autres bâtiments publics 6 280 000,00 354 000,00 354 000,00
2132 Immeubles de rapport 970 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 783 900,00 100 000,00 100 000,00
2152 Installations de voirie 60 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 750 000,00 130 000,00 130 000,00
21538 Autres réseaux 750 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 300 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 095 000,00 10 000,00 10 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 100 000,00 55 000,00 55 000,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 51 000,00 -25 000,00 -25 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 850 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 440 000,00 -165 000,00 -165 000,00
2184 Mobilier 676 500,00 50 000,00 50 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 081 500,00 180 000,00 180 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 083 500,00 652 620,00 652 620,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 38 000,00 38 000,00
2313 Constructions 3 504 055,00 239 000,00 239 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 760 445,00 415 620,00 415 620,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 25 000,00 37 000,00 37 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 794 000,00 -77 000,00 -77 000,00
Total des dépenses d’équipement 53 495 000,00 -515 000,00 -515 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 440 000,00 440 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 440 000,00 440 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 190 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 180 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 505 000,00 75 000,00 75 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 75 000,00 75 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 500 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 875 000,00 515 000,00 515 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 71 370 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 750 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Charges transférées (9) 750 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
72 120 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 665 493,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 8 169 439,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 834 932,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 278 548,00 -5 150 000,00 -5 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 678 548,00 -2 350 000,00 -2 350 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 800 000,00 -500 000,00 -500 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 800 000,00 -2 300 000,00 -2 300 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 000 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 1 000 000,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 33 115 388,00 -10 932 123,10 -10 932 123,10
1641 Emprunts en euros 24 115 388,00 -6 932 123,10 -6 932 123,10
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 393 936,00 -16 082 123,10 -16 082 123,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 900 000,00 25 423 890,00 25 423 890,00
10222 FCTVA 4 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 25 423 890,00 25 423 890,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 900 000,00 25 423 890,00 25 423 890,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 54 293 936,00 9 341 766,90 9 341 766,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 911 633,34 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 914 430,66 59 565,64 59 565,64
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 024,96 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 84 466,50 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 14 844,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 234 580,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 79 500,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 505 211,53 4 003,00 4 003,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 91 720,59 21 217,18 21 217,18
28132 Immeubles de rapport 113 876,00 1 593,00 1 593,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 027,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 029 873,10 30 140,00 30 140,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 957,48 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 403 742,54 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 338 967,82 1 186,00 1 186,00
28184 Mobilier 707 386,28 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 748 522,86 1 426,46 1 426,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
17 826 064,00 59 565,64 59 565,64 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 826 064,00 59 565,64 59 565,64
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
72 120 000,00 9 401 332,54 9 401 332,54
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 433 600,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 834 932,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 25
230 706 609 1 050 000 7 602 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 3 608 340 0 3 676 400 211 568 869
9 507 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 507 812
221 198 797 1 050 000 7 602 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 3 608 340 0 3 676 400 202 061 057
230 706 609 884 740 22 345 020 295 500 2 958 489 20 085 907 18 683 498 7 466 437 39 174 314 11 449 579 85 728 306 21 634 819
1 007 812 597 189 950 0 0 8 112 0 47 279 261 987 55 553 443 544 790
229 698 797 884 143 22 155 070 295 500 2 958 489 20 077 795 18 683 498 7 419 158 38 912 327 11 394 026 85 284 762 21 634 030
82 954 933 0 3 815 469 0 0 0 3 553 600 0 708 548 0 23 783 265 51 094 051
1 433 600 0 0 0 0 0 1 433 600 0 0 0 0 0
81 521 333 0 3 815 469 0 0 0 2 120 000 0 708 548 0 23 783 265 51 094 051
82 954 933 0 34 410 671 1 000 000 50 000 11 000 4 219 634 233 792 6 257 150 19 526 16 213 721 20 539 439
10 834 933 0 855 671 0 0 0 166 634 31 792 133 150 19 526 1 458 721 8 169 439
72 120 000 0 33 555 000 1 000 000 50 000 11 000 4 053 000 202 000 6 124 000 0 14 755 000 12 370 000
750 000 0
12 370 000 12 370 000
3 618 000 0 3 510 000 40 000 0 0 0 0 0 0 68 000
49 362 000 0 28 165 000 960 000 50 000 11 000 4 053 000 202 000 6 124 000 0 9 797 000
71 370 000 0 33 255 000 1 000 000 50 000 11 000 4 053 000 202 000 6 124 000 0 14 305 000 12 370 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 26
9 562 148 0 3 700 000 0 0 0 3 553 600 0 708 548 0 1 600 000 0
31 323 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 323 890
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 069 303 0 3 700 000 0 0 0 3 553 600 0 708 548 0 23 783 265 33 323 890
82 954 933 0 3 815 469 0 0 0 3 553 600 0 708 548 0 23 783 265 51 094 051
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 580 000 0 1 580 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 172 173 0 4 942 553 0 0 0 1 550 000 0 1 720 000 0 959 620 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 528 823 0 21 887 447 960 000 50 000 11 000 2 291 634 226 792 4 452 150 19 526 8 630 274 0
3 618 000 0 3 510 000 40 000 0 0 0 0 0 0 68 000 0
4 326 497 0 2 190 671 0 0 0 378 000 7 000 85 000 0 1 665 827 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000 12 370 000
440 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 035 494 0 34 110 671 1 000 000 50 000 11 000 4 219 634 233 792 6 257 150 19 526 15 763 721 12 370 000
74 785 494 0 34 410 671 1 000 000 50 000 11 000 4 219 634 233 792 6 257 150 19 526 16 213 721 12 370 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 973 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 973 996
8 911 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 911 633
17 885 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 885 630
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 840 300 0 0 71 000 0 350 000 0 0 101 900 0 2 317 400 0
2 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 750 000
297 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 190
43 490 363 0 540 000 120 000 319 080 16 336 815 4 107 000 1 599 500 10 825 000 6 252 468 3 390 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
612 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 597 000
109 974 800 790 143 9 833 070 0 2 434 409 1 155 480 12 536 698 4 386 608 19 662 327 4 184 558 54 991 507 0
52 856 327 94 597 11 956 950 104 500 205 000 2 243 612 2 039 800 1 480 329 8 585 087 1 012 553 25 028 899 105 000
212 820 979 884 740 22 345 020 295 500 2 958 489 20 085 907 18 683 498 7 466 437 39 174 314 11 449 579 85 728 306 3 749 190
230 706 609 884 740 22 345 020 295 500 2 958 489 20 085 907 18 683 498 7 466 437 39 174 314 11 449 579 85 728 306 21 634 819
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 973 996 0 115 469 0 0 0 0 0 0 0 0 8 858 527
8 911 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 911 633
17 885 630 0 115 469 0 0 0 0 0 0 0 0 17 770 161
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 183 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 183 265 0 22 183 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 183 265 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
621 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 400 450 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
3 390 000 1 050 000 0 900 000 0 0 0 0 20 000 0 1 420 000 0
44 111 340 0 0 0 0 0 0 0 3 108 340 0 143 000 40 860 000
165 796 057 0 5 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 160 746 057
6 045 000 0 2 552 000 0 0 1 895 000 276 000 130 000 480 000 0 712 000 0
480 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 000 0
220 448 797 1 050 000 7 602 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 3 608 340 0 2 926 400 202 061 057
221 198 797 1 050 000 7 602 000 900 000 0 1 895 000 276 000 130 000 3 608 340 0 3 676 400 202 061 057
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 634 819,39 85 506 432,87 166 135,00 55 738,00 0,00 107 363 125,26
Dépenses de l’exercice 21 634 029,64 85 062 888,56 166 135,00 55 738,00 0,00 106 918 791,20
011 Charges à caractère général 105 000,00 24 585 354,56 0,00 0,00 0,00 24 690 354,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 54 769 634,00 166 135,00 55 738,00 0,00 54 991 507,00
014 Atténuations de produits 597 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 911 633,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 633,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 973 996,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 973 996,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 390 500,00 0,00 0,00 0,00 3 390 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 400,00
66 Charges financières 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 317 400,00 0,00 0,00 0,00 2 317 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 789,75 443 544,31 0,00 0,00 0,00 444 334,06
RECETTES (2) 211 568 869,00 3 676 400,00 0,00 0,00 0,00 215 245 269,00
Recettes de l’exercice 202 061 057,00 3 676 400,00 0,00 0,00 0,00 205 737 457,00
013 Atténuations de charges 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 712 000,00 0,00 0,00 0,00 712 000,00
73 Impôts et taxes 160 746 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 746 057,00
74 Dotations et participations 40 860 000,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 41 003 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 1 420 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 450 000,00 171 400,00 0,00 0,00 0,00 621 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 507 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 507 812,00
SOLDE (2) 189 934 049,61 -81 830 032,87 -166 135,00 -55 738,00 0,00 107 882 143,74 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 76 646 552,59 1 476 000,00 1 106 433,00 3 217 798,05 561 622,23 1 549 600,00 948 427,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 76 213 292,56 1 476 000,00 1 106 433,00 3 208 486,00 560 650,00 1 549 600,00 948 427,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 995 684,56 0,00 1 000,00 2 891 920,00 560 650,00 136 100,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
52 399 208,00 0,00 1 105 433,00 316 566,00 0,00 0,00 948 427,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
501 000,00 1 476 000,00 0,00 0,00 0,00 1 413 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 317 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 433 260,03 0,00 0,00 9 312,05 972,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 676 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 676 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
712 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 171 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -72 970 152,59 -1 476 000,00 -1 106 433,00 -3 217 798,05 -561 622,23 -1 549 600,00 -948 427,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 449 579,35 0,00 0,00 11 449 579,35
Dépenses de l’exercice 11 394 026,00 0,00 0,00 11 394 026,00
011 Charges à caractère général 957 000,00 0,00 0,00 957 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 184 558,00 0,00 0,00 4 184 558,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 252 468,00 0,00 0,00 6 252 468,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 55 553,35 0,00 0,00 55 553,35
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 449 579,35 0,00 0,00 -11 449 579,35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 805 441,88 0,00 2 636 151,47 6 252 468,00 1 755 518,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 750 000,00 0,00 2 636 040,00 6 252 468,00 1 755 518,00
011 Charges à caractère général 750 000,00 0,00 177 000,00 0,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 459 040,00 0,00 1 725 518,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 252 468,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 55 441,88 0,00 111,47 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -805 441,88 0,00 -2 636 151,47 -6 252 468,00 -1 755 518,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 643 683,99 9 589 417,00 0,00 0,00 0,00 12 941 212,96 0,00 39 174 313,95
Dépenses de l’exercice 16 520 136,00 9 589 417,00 0,00 0,00 0,00 12 802 774,00 0,00 38 912 327,00
011 Charges à caractère général 3 097 600,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 4 884 500,00 0,00 8 323 100,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 595 636,00 9 248 417,00 0,00 0,00 0,00 7 818 274,00 0,00 19 662 327,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 825 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 101 900,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 123 547,99 0,00 0,00 0,00 0,00 138 438,96 0,00 261 986,95
RECETTES (2) 128 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 3 608 340,00
Recettes de l’exercice 128 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 3 608 340,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 108 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 108 340,00
75 Autres produits de gestion
courante
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 515 343,99 -9 589 417,00 0,00 0,00 0,00 -9 461 212,96 0,00 -35 565 973,95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 719 634,00 1 934 560,00 1 935 223,00 12 614 212,96 0,00 327 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 719 634,00 1 934 560,00 1 935 223,00 12 475 774,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 177 000,00 164 000,00 0,00 4 557 500,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 542 634,00 1 770 560,00 1 935 223,00 7 818 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 138 438,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 719 634,00 -1 934 560,00 -1 935 223,00 -9 134 212,96 0,00 -327 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 36
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 135 634,23 1 924 848,00 3 126 132,00 1 279 823,00 0,00 7 466 437,23
Dépenses de l’exercice 1 100 500,00 1 919 608,00 3 119 227,00 1 279 823,00 0,00 7 419 158,00
011 Charges à caractère général 580 500,00 55 700,00 722 850,00 74 000,00 0,00 1 433 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 054 408,00 2 336 377,00 995 823,00 0,00 4 386 608,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 520 000,00 809 500,00 60 000,00 210 000,00 0,00 1 599 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 35 134,23 5 240,00 6 905,00 0,00 0,00 47 279,23
RECETTES (2) 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 135 634,23 -1 794 848,00 -3 126 132,00 -1 279 823,00 0,00 -7 336 437,23 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 479 848,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 3 011 516,00 0,00 114 616,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 474 608,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 3 004 611,00 0,00 114 616,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 700,00 0,00 0,00 0,00 722 850,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 054 408,00 0,00 0,00 0,00 2 221 761,00 0,00 114 616,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 364 500,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 240,00 0,00 0,00 0,00 6 905,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 349 848,00 -50 000,00 -330 000,00 -65 000,00 -3 011 516,00 0,00 -114 616,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 793 013,00 6 509 291,00 5 381 194,00 0,00 18 683 498,00
Dépenses de l’exercice 6 793 013,00 6 509 291,00 5 381 194,00 0,00 18 683 498,00
011 Charges à caractère général 930 300,00 1 056 500,00 53 000,00 0,00 2 039 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 055 713,00 5 452 791,00 3 028 194,00 0,00 12 536 698,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 807 000,00 0,00 2 300 000,00 0,00 4 107 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 000,00 230 000,00 0,00 276 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 000,00 230 000,00 0,00 276 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 000,00 230 000,00 0,00 276 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 793 013,00 -6 463 291,00 -5 151 194,00 0,00 -18 407 498,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 767 005,00 1 296 508,00 2 914 020,00 531 758,00 0,00 3 028 194,00 2 353 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 767 005,00 1 296 508,00 2 914 020,00 531 758,00 0,00 3 028 194,00 2 353 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 88 000,00 452 000,00 401 500,00 115 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 679 005,00 844 508,00 2 512 520,00 416 758,00 0,00 3 028 194,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 767 005,00 -1 296 508,00 -2 868 020,00 -531 758,00 0,00 -2 848 194,00 -2 303 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 000,00 20 069 906,68 0,00 20 085 906,68
Dépenses de l’exercice 16 000,00 20 061 795,00 0,00 20 077 795,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 235 500,00 0,00 2 235 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 155 480,00 0,00 1 155 480,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 16 320 815,00 0,00 16 336 815,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 8 111,68 0,00 8 111,68
RECETTES (2) 0,00 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 000,00 -18 174 906,68 0,00 -18 190 906,68 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 16 000,00 11 612 022,68 108 100,00 4 138 069,00 4 181 715,00 30 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 16 000,00 11 603 911,00 108 100,00 4 138 069,00 4 181 715,00 30 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 536 000,00 0,00 1 698 500,00 1 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 111 911,00 0,00 43 569,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 16 000,00 9 606 000,00 108 100,00 2 396 000,00 4 180 715,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 8 111,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 000,00 -9 812 022,68 -108 100,00 -4 138 069,00 -4 086 715,00 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 681 788,00 0,00 0,00 2 276 701,00 0,00 2 958 489,00
Dépenses de l’exercice 0,00 681 788,00 0,00 0,00 2 276 701,00 0,00 2 958 489,00
011 Charges à caractère général 0,00 179 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 205 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 257 788,00 0,00 0,00 2 176 621,00 0,00 2 434 409,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 245 000,00 0,00 0,00 74 080,00 0,00 319 080,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -681 788,00 0,00 0,00 -2 276 701,00 0,00 -2 958 489,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 44
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 120 000,00 175 500,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00
Dépenses de l’exercice 120 000,00 175 500,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 104 500,00 0,00 0,00 0,00 104 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 900 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 900 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 900 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -120 000,00 624 500,00 100 000,00 0,00 0,00 604 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 214 874,94 16 120 144,84 10 000,00 0,00 22 345 019,78
Dépenses de l’exercice 6 207 235,00 15 937 835,00 10 000,00 0,00 22 155 070,00
011 Charges à caractère général 3 113 500,00 8 643 500,00 10 000,00 0,00 11 767 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 553 735,00 7 279 335,00 0,00 0,00 9 833 070,00
014 Atténuations de produits 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 540 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 639,94 182 309,84 0,00 0,00 189 949,78
RECETTES (2) 2 000,00 7 600 000,00 0,00 0,00 7 602 000,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 7 600 000,00 0,00 0,00 7 602 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 2 550 000,00 0,00 0,00 2 552 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 5 050 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 212 874,94 -8 520 144,84 -10 000,00 0,00 -14 743 019,78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 258 322,00 242 820,00 1 922 639,94 0,00 1 594 500,00 0,00 1 196 593,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 1 258 322,00 242 820,00 1 915 000,00 0,00 1 594 500,00 0,00 1 196 593,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 000,00 1 915 000,00 0,00 1 054 500,00 0,00 131 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 258 322,00 229 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 593,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 639,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 258 322,00 -240 820,00 -1 922 639,94 0,00 -1 594 500,00 0,00 -1 196 593,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 4 521 650,28 11 400 346,56 196 148,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 0,00 4 485 811,00 11 253 876,00 196 148,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 2 556 000,00 6 060 000,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 914 811,00 5 193 876,00 170 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 35 839,28 146 470,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 460 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 460 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 910 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 0,00 2 938 349,72 -11 400 346,56 -56 148,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 174 895,75 700 844,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 739,75
Dépenses de l’exercice 174 299,00 700 844,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 143,00
011 Charges à caractère
général
85 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
89 299,00 700 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 143,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 596,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,75
RECETTES (2) 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
Recettes de l’exercice 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 875 104,25 -700 844,00 -9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 260,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 539 439,00 16 213 720,75 0,00 0,00 0,00 36 753 159,75
Dépenses de l’exercice 12 370 000,00 14 755 000,00 0,00 0,00 0,00 27 125 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 370 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 16 370 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 207 380,00 0,00 0,00 0,00 7 207 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 959 620,00 0,00 0,00 0,00 959 620,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 8 169 439,00 1 458 720,75 0,00 0,00 0,00 9 628 159,75
RECETTES (2) 51 094 050,64 23 783 264,90 0,00 0,00 0,00 74 877 315,54
Recettes de l’exercice 51 094 050,64 23 783 264,90 0,00 0,00 0,00 74 877 315,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 911 633,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 633,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 858 527,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 858 527,30
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 323 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 323 890,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 22 183 264,90 0,00 0,00 0,00 22 183 264,90 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 30 554 611,64 7 569 544,15 0,00 0,00 0,00 38 124 155,79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 15 713 720,75 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 255 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 500 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 157 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 639 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 458 720,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 23 283 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 23 283 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
22 183 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 7 569 544,15 0,00 0,00 -100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 19 525,66 0,00 0,00 19 525,66
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 19 525,66 0,00 0,00 19 525,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 525,66 0,00 0,00 -19 525,66
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 19 525,66 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 19 525,66 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -19 525,66 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 787 355,12 0,00 0,00 0,00 0,00 469 794,75 0,00 6 257 149,87
Dépenses de l’exercice 5 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00 6 124 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00 4 319 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 72 355,12 0,00 0,00 0,00 0,00 60 794,75 0,00 133 149,87
RECETTES (2) 294 948,00 413 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 548,00
Recettes de l’exercice 294 948,00 413 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 548,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 294 948,00 413 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 548,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 492 407,12 413 600,00 0,00 0,00 0,00 -469 794,75 0,00 -5 548 601,87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 469 794,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 60 794,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 413 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 413 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 413 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 413 600,00 0,00 -469 794,75 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 000,00 155 000,00 58 791,84 0,00 233 791,84
Dépenses de l’exercice 0,00 20 000,00 155 000,00 27 000,00 0,00 202 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 155 000,00 20 000,00 0,00 195 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 31 791,84 0,00 31 791,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 000,00 -155 000,00 -58 791,84 0,00 -233 791,84
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -155 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 376 634,44 1 843 000,00 0,00 0,00 4 219 634,44
Dépenses de l’exercice 2 210 000,00 1 843 000,00 0,00 0,00 4 053 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 85 000,00 293 000,00 0,00 0,00 378 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 125 000,00 0,00 0,00 0,00 2 125 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 1 550 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 166 634,44 0,00 0,00 0,00 166 634,44
RECETTES (2) 1 500 000,00 2 053 600,00 0,00 0,00 3 553 600,00
Recettes de l’exercice 1 500 000,00 620 000,00 0,00 0,00 2 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 500 000,00 620 000,00 0,00 0,00 2 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 433 600,00 0,00 0,00 1 433 600,00
SOLDE (2) -876 634,44 210 600,00 0,00 0,00 -666 034,44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 111 000,00 702 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 111 000,00 702 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 000,00 152 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 420 000,00 200 000,00 0,00 1 433 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 420 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 420 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 1 433 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -691 000,00 -502 000,00 -30 000,00 1 433 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 000,00 0,00 -11 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 000 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 498 000,00 33 912 670,98 0,00 0,00 34 410 670,98
Dépenses de l’exercice 498 000,00 33 057 000,00 0,00 0,00 33 555 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 185 300,00 0,00 0,00 2 185 300,00
204 Subventions d'équipement versées 498 000,00 3 012 000,00 0,00 0,00 3 510 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 473 200,00 0,00 0,00 21 473 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 506 500,00 0,00 0,00 4 506 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 580 000,00 0,00 0,00 1 580 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 855 670,98 0,00 0,00 855 670,98
RECETTES (2) 0,00 3 815 469,00 0,00 0,00 3 815 469,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 815 469,00 0,00 0,00 3 815 469,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 115 469,00 0,00 0,00 115 469,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 3 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -498 000,00 -30 097 201,98 0,00 0,00 -30 595 201,98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -498 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 830 600,00 0,00 14 370 273,20 3 941 000,00 8 770 797,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 830 600,00 0,00 13 950 655,00 3 941 000,00 8 334 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles -400,00 0,00 1 252 700,00 107 000,00 826 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 22 000,00 0,00 2 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 250 000,00 0,00 11 643 900,00 2 255 000,00 2 324 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 832 055,00 1 579 000,00 2 094 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 419 618,20 0,00 436 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 315 469,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 315 469,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 115 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 830 600,00 0,00 -11 054 804,20 -3 941 000,00 -8 270 797,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour La
Ville
11 954 031,00 0,00 11 954 031,00 2 044 031,00 1 947 000,00 1 980 000,00 5 983 000,00
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour les
écoles
1 155 962,00 0,00 1 155 962,00 183 962,00 265 000,00 197 000,00 510 000,00
Acquisitions Foncières /
Kerveguen
14 514 189,00 0,00 14 514 189,00 12 514 189,00 0,00 2 000 000,00 0,00
Acquisitions foncières
(y/c EPFR)
19 871 538,00 0,00 19 871 538,00 1 534 688,00 6 193 300,00 4 643 550,00 7 500 000,00
Agenda d'accessibilité
programmé (AD'AP)
3 266 567,00 0,00 3 266 567,00 216 567,00 270 000,00 1 000 000,00 1 780 000,00
Aménagement Litorral et
Barachois - NEO
26 878 075,00 0,00 26 878 075,00 2 428 075,00 3 300 289,00 6 118 000,00 15 031 711,00
Aménagement Stations
TCSP
(TAO-CABLE-RUNRAIL)
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 0,00 50 000,00 300 000,00 2 000 000,00
Aménagement et
Création SDI Immo
Kerveguen
595 300,00 0,00 595 300,00 0,00 295 300,00 300 000,00 0,00
Aménagement et
Embellissement
Espaces publique
6 400 428,00 0,00 6 400 428,00 1 355 628,00 1 554 000,00 700 800,00 2 790 000,00
Budget Participatif 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 1 302 600,00 2 125 000,00 6 572 400,00
Captage de pluies 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00 100 000,00 200 000,00 450 000,00
Construction Ecoles 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 20 000,00 730 000,00 750 000,00
Couverture Plateau
Sportif la Source
3 196 747,00 0,00 3 196 747,00 146 747,00 35 000,00 1 515 000,00 1 500 000,00
Création gymnase
Chaudron
3 924 794,00 0,00 3 924 794,00 674 794,00 1 361 000,00 1 000 000,00 889 000,00
Eclairage des sites
sportifs
4 340 630,00 0,00 4 340 630,00 550 630,00 520 000,00 1 300 000,00 1 970 000,00
Eclairage public 14 166 261,00 0,00 14 166 261,00 4 566 261,00 2 688 000,00 3 150 000,00 3 762 000,00
Eco Box tranche 2 3 882 094,00 0,00 3 882 094,00 3 882 094,00 22 300,00 0,00 0,00
Ecole Numérique -
Travaux de cablâge
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 0,00 55 000,00 650 000,00 365 000,00
Feux tricolores et
interventions électricité
5 702 287,00 0,00 5 702 287,00 1 432 287,00 1 338 300,00 840 000,00 2 091 700,00
Forêt urbaine 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 331 000,00 69 000,00 0,00
Ilot Central des
Camélias
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
Ilot Fraicheur 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 275 364,00 524 636,00 0,00
Nouvel Entrée Est Ouest
Barachois - ETUDES
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 0,00 110 000,00 790 000,00 1 800 000,00
Opération Centre Indoor
- Prima
2 394 625,00 0,00 2 394 625,00 265 593,00 1 579 000,00 550 032,00 0,00
Opération Espace
Ocean (y/c Parking &
Participation)
1 167 076,00 0,00 1 167 076,00 1 118 076,00 119 851,00 0,00 0,00
Opération FISAC 513 710,00 0,00 513 710,00 445 710,00 116 230,00 0,00 0,00
Opérations PRU
Camélias
46 385 240,00 0,00 46 385 240,00 46 280 240,00 266 170,00 0,00 0,00
Opérations RHI 4 720 727,00 0,00 4 720 727,00 2 480 727,00 1 607,00 1 300 000,00 940 000,00
PRUNEL
(AMO,Ingénierie &
Travaux)
31 770 050,00 0,00 31 770 050,00 1 722 050,00 698 805,00 3 914 000,00 25 435 195,00
Piscine du Butor 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 300 000,00 4 600 000,00
Programmation
d'Investissement Avenir
(PIA - Etudes)
691 165,00 0,00 691 165,00 680 865,00 10 300,00 0,00 0,00
Programme I.T.I 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 524 892,00 707 195,00 1 167 913,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 83
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Projets de proximité -
Budget participatif DSB
5 641 553,00 0,00 5 641 553,00 1 869 053,00 2 594 339,00 528 161,00 650 000,00
Réhab. Crématorium de
Primat
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 390 500,00 1 709 500,00 0,00
Réhabilitation ancien
Hotel de Ville
3 576 804,00 0,00 3 576 804,00 76 804,00 580 000,00 1 500 000,00 1 420 000,00
Réhabilitation batiments
historiques
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 192 039,00 403 500,00 1 250 000,00 1 154 461,00
Réhabilitation de la
piscine du Butor
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réhabilitation des
Bâtiments Communaux
10 040 909,00 0,00 10 040 909,00 3 190 909,00 2 843 237,00 1 450 000,00 2 556 763,00
Réhabilitation des LTS 5 960 908,00 0,00 5 960 908,00 960 908,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Réhabilitation des
Mairies annexes
4 691 163,00 0,00 4 691 163,00 241 163,00 450 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Réhabilitation des Sites
Sportifs (D°Sports &
DSB)
21 349 264,00 0,00 21 349 264,00 2 149 264,00 2 705 785,00 5 700 000,00 10 794 215,00
Réhabilitation des
écoles
18 586 181,00 0,00 18 586 181,00 3 925 181,00 4 090 387,00 3 250 000,00 7 320 613,00
Réhabilitation du Stade
Jean Ivoula - Travaux
5 195 238,00 0,00 5 195 238,00 1 706 013,00 325 000,00 1 500 000,00 1 664 225,00
Réhabilitation du site de
l'ancienne décharge de
la Jamaïque
5 039 169,00 0,00 5 039 169,00 39 169,00 53 000,00 2 197 000,00 2 750 000,00
Réhabilitation et
Construction de Crêches
563 312,00 0,00 563 312,00 263 312,00 112 000,00 50 000,00 200 000,00
Surcharges Foncières 607 459,00 0,00 607 459,00 107 459,00 38 393,00 160 000,00 301 607,00
Sécurité des ouvrages
d'Art & Hydrauliques
8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 453 692,00 1 857 700,00 1 700 000,00 4 488 608,00
Toilettes Publiques -
Tranche 2
1 023 901,00 0,00 1 023 901,00 643 901,00 342 169,00 0,00 0,00
Travaux d'amélioration
de la voirie
18 181 224,00 0,00 18 181 224,00 1 106 224,00 3 175 000,00 3 500 000,00 10 400 000,00
Travaux et Equipements
cuisine restauration
scolaire
9 750 000,00 0,00 9 750 000,00 149 958,00 355 344,00 3 419 656,00 5 825 042,00
Une naissance, un arbre 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 220 000,00 315 000,00 1 065 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE
PLACE
REGIE 0,00
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO
DE LA REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00
- BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00
- CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA
REUNION
CREDIT MARITIME
MUTUEL DE LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA
REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00
- SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA
REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE
DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DU
DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 87 500,00
- TERRITO'ARTS TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL Autres Struct Priv 60 800,00
- S E MA C SEM 3 335 372,00
- SIDR SEM 216 262 943,30
- SODIPARC SEM 1 171 828,13
- SEMADER SEM 28 472 863,84
- SEDRE SEM 14 874 242,57
- SODIAC SEM 135 142 708,92
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE A Association 4 109 182,76
- SA HLM DE LA REUNION SA HLM 138 329 086,03
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 85
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE
ET CULTURELLE)
Association loi 1901 712 338,00
- ASSOCIATION BOURSE DES
CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
ASSOCIATION BOURSE
D'AIDE AUX CHOMEURS
DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
Association loi 1901 317 244,00
- ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association loi 1901 762 591,00
- ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 148 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 369 000,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION
SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC)
Association loi 1901 250 000,00
- ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTIN PROFESSIONNELLE
(ASIP)
ASSOCIATION SOCIALE
POUR L'INSERTIN
PROFESSIONNELLE
(ASIP)
Association loi 1901 120 000,00
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE
ASSOCIATION SPORTIVE
DE LA BRETAGNE
Association loi 1901 80 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE
PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association loi 1901 219 900,00
- ASSOCIATON POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRIONNEMENT
Association loi 1901 125 500,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association loi 1901 142 000,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP)
CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 1 700 535,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
ESPACE
SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 171 600,00
- FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
FEDERATION
DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 1 166 900,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 1 154 900,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 135 830,00
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association loi 1901 107 000,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association loi 1901 475 200,00
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS)
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 167 000,00
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION
PAR DES PRATIQUES
EDUCATIVES INFORMELLES)
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 111 000,00
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO EDUCATIF BOIS
DE NEFLES (CASE BDN)
Association loi 1901 123 900,00
- JEUNESSE 2000 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 211 730,00
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 230 900,00
- SOURIRES PARTAGE SOURIRES PARTAGE Association loi 1901 95 000,00
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO EDUCATIF DES
BANCOULIERS MOUFIA
Association loi 1901 80 500,00
- SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR)
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 76 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 86
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDFA)
SAINT-DENIS ECOLE DE
FOOT ASSOCIATION
(SDFA)
Association loi 1901 80 000,00
Autres
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement public 6 525 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Etablissement public 8 926 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN (CDROI)
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDROI)
S.A.R.L 290 000,00
- SIDELEC SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
540 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
2 900 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .