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Déliberation - 227011 Budget primitif 2023 (Budget principal)
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227011 Budget primitif 2023 (Budget principal))
Thèmes du document : Banque, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-011
OBJET Budget principal
Budget primitif 2023
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le projet de Budget primitif pour l’exercice 2023 tel qu’il est présenté dans le document joint.
Le présent Budget primitif 2023 s’élève en dépenses et en recettes à :
310 622 657,00 € en mouvements budgétaires (réels et ordre),
soit 284 256 206,00 € en mouvements réels,
dont 73 700 000,00 € en Section d’Investissement
et 210 556 206,00 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses.
Conformément à l’instruction M14, harmonisée et adaptée, les maquettes sont présentées dans la liasse dédiée au Budget.
Les dotations budgétaires affectées aux opérations d’investissement peuvent comprendre des AP/CP conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code général des Collectivités territoriales.
Ce budget primitif 2023 est construit en tenant compte d’une part d’un contexte incertain notamment au regard de l’inflation et de l’évolution des marchés financiers et, d’autre part, de mesures gouvernementales comme la revalorisation du point d’indice en juillet 2022.
En conséquence, les chapitres 011 – charges à caractère général, 012 – charges de personnel et 66 – charges financières seront impactés en 2023.
Il est à noter également que les dispositions du projet de Loi de Finances 2023 impacteront les recettes de fonctionnement à l’instar de la fiscalité directe et indirecte qui tiennent compte des effets de l’inflation.
Comme annoncé dans les Orientations budgétaires en novembre dernier, les taux d’impôts locaux ne connaitront pas d’augmentation en 2023.
Les mesures phares du mandat sont présentes, tant en fonctionnement qu’en investissement dans le présent Budget primitif. La ligne directrice annoncée lors des OB sera respectée. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-011
OBJET Budget principal
Budget primitif 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/7-011 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(2 phases de vote : Sections de Fonctionnement et d’Investissement)
7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
Adopte le Budget primitif 2023 qui s’élève en dépenses et en recettes à 310 622 657,00 € en mouvements budgétaires (réels et ordre), soit 284 256 206,00 € en mouvements réels, dont 73 700 000,00 € en Section d’Investissement et 210 556 206,00 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT DENIS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 99
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 144
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 145
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 147
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 148
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 154
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157
C3.2 - Liste des établissements publics créés 158
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 160 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
D1 Bis - Cotisations
D2 - Arrêté et signatures
161
162
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
155 302
994
CINOR
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
153 199 410 172 435 710 1 103 1 294
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 342 1 181 2 Produit des impositions directes/population 589 673 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 506 1 348 4 Dépenses d’équipement brut/population 342 263 5 Encours de dette/population 975 1 106 6 DGF/population 274 211 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,86 % 58,30 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,54 % 95,50 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,68 % 19,50 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 64,78 % 82 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 236 172 657,00 236 172 657,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 236 172 657,00 236 172 657,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
74 450 000,00 74 450 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 74 450 000,00 74 450 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 310 622 657,00 310 622 657,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 48 394 270,00 0,00 49 842 750,00 49 842 750,00 49 842 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 774 800,00 0,00 113 000 000,00 113 000 000,00 113 000 000,00
014 Atténuations de produits 272 000,00 0,00 357 000,00 357 000,00 357 000,00
65 Autres charges de gestion courante 41 799 023,00 0,00 41 331 100,00 41 331 100,00 41 331 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 000,00 0,00 276 456,00 276 456,00 276 456,00
Total des dépenses de gestion courante 199 524 093,00 0,00 204 807 306,00 204 807 306,00 204 807 306,00
66 Charges financières 2 750 000,00 0,00 4 240 000,00 4 240 000,00 4 240 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 078 900,00 0,00 1 508 900,00 1 508 900,00 1 508 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 203 352 993,00 0,00 210 556 206,00 210 556 206,00 210 556 206,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 911 633,34 16 426 775,00 16 426 775,00 16 426 775,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 914 430,66 9 189 676,00 9 189 676,00 9 189 676,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 17 826 064,00 25 616 451,00 25 616 451,00 25 616 451,00
TOTAL 221 179 057,00 0,00 236 172 657,00 236 172 657,00 236 172 657,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 172 657,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 480 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 045 000,00 0,00 4 965 000,00 4 965 000,00 4 965 000,00
73 Impôts et taxes 165 486 057,00 0,00 177 596 057,00 177 596 057,00 177 596 057,00
74 Dotations et participations 44 573 000,00 0,00 48 806 000,00 48 806 000,00 48 806 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 390 000,00 0,00 3 570 600,00 3 570 600,00 3 570 600,00
Total des recettes de gestion courante 219 974 057,00 0,00 235 367 657,00 235 367 657,00 235 367 657,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 450 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 220 429 057,00 0,00 235 422 657,00 235 422 657,00 235 422 657,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL 221 179 057,00 0,00 236 172 657,00 236 172 657,00 236 172 657,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 172 657,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
24 866 451,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 621 300,00 0,00 6 719 000,00 6 719 000,00 6 719 000,00
204 Subventions d'équipement versées 3 312 000,00 0,00 1 357 000,00 1 357 000,00 1 357 000,00
21 Immobilisations corporelles 36 278 200,00 0,00 40 406 000,00 40 406 000,00 40 406 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 283 500,00 0,00 5 505 000,00 5 505 000,00 5 505 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 495 000,00 0,00 53 987 000,00 53 987 000,00 53 987 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 0,00 18 700 000,00 18 700 000,00 18 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 505 000,00 0,00 1 013 000,00 1 013 000,00 1 013 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 875 000,00 0,00 19 713 000,00 19 713 000,00 19 713 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 71 370 000,00 0,00 73 700 000,00 73 700 000,00 73 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL 72 120 000,00 0,00 74 450 000,00 74 450 000,00 74 450 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 450 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 278 548,00 0,00 11 415 000,00 11 415 000,00 11 415 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 33 115 388,00 0,00 29 518 549,00 29 518 549,00 29 518 549,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 393 936,00 0,00 40 933 549,00 40 933 549,00 40 933 549,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 900 000,00 0,00 5 900 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00 7 900 000,00 7 900 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 54 293 936,00 0,00 48 833 549,00 48 833 549,00 48 833 549,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 8 911 633,34 16 426 775,00 16 426 775,00 16 426 775,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 914 430,66 9 189 676,00 9 189 676,00 9 189 676,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 826 064,00 25 616 451,00 25 616 451,00 25 616 451,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 72 120 000,00 0,00 74 450 000,00 74 450 000,00 74 450 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 450 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
24 866 451,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 49 842 750,00 49 842 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 000 000,00 113 000 000,00
014 Atténuations de produits 357 000,00 357 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 331 100,00 41 331 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 276 456,00 276 456,00
66 Charges financières 4 240 000,00 0,00 4 240 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 508 900,00 0,00 1 508 900,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 189 676,00 9 189 676,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 426 775,00 16 426 775,00
Dépenses de fonctionnement – Total 210 556 206,00 25 616 451,00 236 172 657,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 172 657,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 18 700 000,00 0,00 18 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6 719 000,00 0,00 6 719 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 357 000,00 0,00 1 357 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 40 406 000,00 0,00 40 406 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 505 000,00 750 000,00 6 255 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 013 000,00 0,00 1 013 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 73 700 000,00 750 000,00 74 450 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 450 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 430 000,00 430 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 965 000,00 4 965 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 750 000,00 750 000,00
73 Impôts et taxes 177 596 057,00 177 596 057,00
74 Dotations et participations 48 806 000,00 48 806 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 570 600,00 0,00 3 570 600,00 76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 50 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 235 422 657,00 750 000,00 236 172 657,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 172 657,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 900 000,00 0,00 5 900 000,00 13 Subventions d'investissement 11 415 000,00 0,00 11 415 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 29 518 549,00 0,00 29 518 549,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 9 189 676,00 9 189 676,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 426 775,00 16 426 775,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 48 833 549,00 25 616 451,00 74 450 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 450 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 48 394 270,00 49 842 750,00 49 842 750,00
60611 Eau et assainissement 1 631 000,00 1 611 200,00 1 611 200,00
60612 Energie - Electricité 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
60621 Combustibles 123 600,00 137 600,00 137 600,00
60622 Carburants 300 000,00 300 000,00 300 000,00
60623 Alimentation 3 857 000,00 4 106 000,00 4 106 000,00
60624 Produits de traitement 115 000,00 115 000,00 115 000,00
60631 Fournitures d'entretien 870 000,00 520 000,00 520 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 800,00 145 000,00 145 000,00
60633 Fournitures de voirie 295 000,00 265 000,00 265 000,00
60636 Vêtements de travail 901 500,00 383 000,00 383 000,00
6064 Fournitures administratives 360 000,00 305 000,00 305 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 233 000,00 283 000,00 283 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 702 000,00 1 694 000,00 1 694 000,00
611 Contrats de prestations de services 11 359 000,00 11 865 300,00 11 865 300,00
6132 Locations immobilières 1 020 600,00 1 532 600,00 1 532 600,00
6135 Locations mobilières 2 027 000,00 2 233 400,00 2 233 400,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 9 000,00 9 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 683 500,00 1 715 000,00 1 715 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 819 500,00 895 000,00 895 000,00
61551 Entretien matériel roulant 308 500,00 438 500,00 438 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 345 000,00 341 600,00 341 600,00
6156 Maintenance 1 921 000,00 2 178 000,00 2 178 000,00
6161 Multirisques 310 000,00 340 000,00 340 000,00
617 Etudes et recherches 380 000,00 517 000,00 517 000,00
6182 Documentation générale et technique 151 400,00 150 000,00 150 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 510 000,00 562 000,00 562 000,00
6188 Autres frais divers 1 819 500,00 1 967 792,00 1 967 792,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6226 Honoraires 689 000,00 897 500,00 897 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 240 000,00 200 000,00 200 000,00
6228 Divers 152 300,00 151 600,00 151 600,00
6231 Annonces et insertions 1 198 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 293 150,00 292 300,00 292 300,00
6233 Foires et expositions 10 000,00 55 000,00 55 000,00
6236 Catalogues et imprimés 284 300,00 320 000,00 320 000,00
6237 Publications 110 000,00 110 000,00 110 000,00
6238 Divers 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6241 Transports de biens 7 000,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 1 998 500,00 2 365 800,00 2 365 800,00
6248 Divers 2 900,00 2 900,00 2 900,00
6251 Voyages et déplacements 109 000,00 97 000,00 97 000,00
6256 Missions 25 000,00 21 000,00 21 000,00
6257 Réceptions 385 700,00 419 900,00 419 900,00
6261 Frais d'affranchissement 149 200,00 127 000,00 127 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 174 000,00 1 034 500,00 1 034 500,00
627 Services bancaires et assimilés 105 000,00 50 000,00 50 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 227 320,00 210 258,00 210 258,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 650 000,00 670 000,00 670 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 513 000,00 1 513 000,00 1 513 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6288 Autres services extérieurs 250 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 400 000,00 1 537 000,00 1 537 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 285 000,00 85 000,00 85 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 774 800,00 113 000 000,00 113 000 000,00
6331 Versement mobilité 985 814,00 1 015 387,00 1 015 387,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 309 796,00 319 092,00 319 092,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 559 638,00 576 427,00 576 427,00
64111 Rémunération principale titulaires 30 933 543,00 32 425 114,00 32 425 114,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 707 420,00 728 643,00 728 643,00
64118 Autres indemnités titulaires 662 673,00 682 551,00 682 551,00
64131 Rémunérations non tit. 45 303 467,00 47 062 570,00 47 062 570,00
64162 Emplois d'avenir 64 668,00 66 608,00 66 608,00
64168 Autres emplois d'insertion 441 683,00 454 934,00 454 934,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 905 989,00 16 383 168,00 16 383 168,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 658 951,00 7 888 719,00 7 888 719,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 448,00 19 001,00 19 001,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 934,00 35 982,00 35 982,00
6472 Prestations familiales directes 1 016 234,00 1 046 721,00 1 046 721,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 247 232,00 1 284 649,00 1 284 649,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 781 629,00 2 865 078,00 2 865 078,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 219,00 46 000,00 46 000,00
6488 Autres charges 96 462,00 99 356,00 99 356,00
014 Atténuations de produits 272 000,00 357 000,00 357 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 300 000,00 300 000,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 22 000,00 7 000,00 7 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 41 799 023,00 41 331 100,00 41 331 100,00
6531 Indemnités 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
6532 Frais de mission 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6533 Cotisations de retraite 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 255 000,00 255 000,00
6535 Formation 15 000,00 17 000,00 17 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6553 Service d'incendie 6 252 468,00 6 500 000,00 6 500 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 272 000,00 546 000,00 546 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 240 000,00 6 240 000,00 6 240 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 500 000,00 8 100 000,00 8 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 214 555,00 16 624 100,00 16 624 100,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 000,00 276 456,00 276 456,00
6561 Frais de personnel 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 114 000,00 106 456,00 106 456,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
199 524 093,00 204 807 306,00 204 807 306,00
66 Charges financières (b) 2 750 000,00 4 240 000,00 4 240 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 200 000,00 200 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 20 000,00 20 000,00
6688 Autres 50 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 078 900,00 1 508 900,00 1 508 900,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 101 900,00 51 900,00 51 900,00
6712 Amendes fiscales et pénales 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6713 Secours et dots 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6714 Bourses et prix 400 000,00 550 000,00 550 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 205 000,00 200 000,00 200 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 271 000,00 486 000,00 486 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
203 352 993,00 210 556 206,00 210 556 206,00
023 Virement à la section d'investissement 8 911 633,34 16 426 775,00 16 426 775,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 914 430,66 9 189 676,00 9 189 676,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 914 430,66 9 189 676,00 9 189 676,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 826 064,00 25 616 451,00 25 616 451,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 826 064,00 25 616 451,00 25 616 451,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
221 179 057,00 236 172 657,00 236 172 657,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 172 657,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 480 000,00 430 000,00 430 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450 000,00 400 000,00 400 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 045 000,00 4 965 000,00 4 965 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 600 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 350 000,00 250 000,00 250 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 600 000,00 600 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 130 000,00 130 000,00 130 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 46 000,00 46 000,00
70688 Autres prestations de services 805 000,00 825 000,00 825 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 800 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 700 000,00 700 000,00 700 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 165 486 057,00 177 596 057,00 177 596 057,00
73111 Impôts directs locaux 85 000 000,00 92 000 000,00 92 000 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 14 126 057,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 230 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7334 Taxes sur les passagers 170 000,00 200 000,00 200 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 20 000,00 500 000,00 500 000,00
7372 Taxes sur les carburants 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
7373 Octroi de mer 50 000 000,00 54 500 000,00 54 500 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 300 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
7388 Autres taxes diverses 140 000,00 140 000,00 140 000,00
74 Dotations et participations 44 573 000,00 48 806 000,00 48 806 000,00
7411 Dotation forfaitaire 19 400 000,00 20 176 000,00 20 176 000,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 19 480 000,00 22 587 000,00 22 587 000,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7478 Participat° Autres organismes 3 900 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 050 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 33 000,00 33 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7488 Autres attributions et participations 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 390 000,00 3 570 600,00 3 570 600,00
752 Revenus des immeubles 2 390 000,00 2 570 600,00 2 570 600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
219 974 057,00 235 367 657,00 235 367 657,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
761 Produits de participations 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 450 000,00 50 000,00 50 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 450 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
220 429 057,00 235 422 657,00 235 422 657,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 750 000,00 750 000,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
221 179 057,00 236 172 657,00 236 172 657,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 172 657,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 621 300,00 6 719 000,00 6 719 000,00
2031 Frais d'études 4 872 300,00 5 902 000,00 5 902 000,00
2033 Frais d'insertion 90 000,00 60 000,00 60 000,00
2051 Concessions, droits similaires 659 000,00 757 000,00 757 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 312 000,00 1 357 000,00 1 357 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 68 000,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 300 000,00 300 000,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 2 932 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 150 000,00 150 000,00 150 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 22 000,00 40 000,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 140 000,00 867 000,00 867 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 36 278 200,00 40 406 000,00 40 406 000,00
2111 Terrains nus 2 630 000,00 2 903 000,00 2 903 000,00
2115 Terrains bâtis 3 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 084 000,00 1 159 000,00 1 159 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 925 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00
21311 Hôtel de ville 995 300,00 700 000,00 700 000,00
21312 Bâtiments scolaires 3 456 000,00 3 495 000,00 3 495 000,00
21318 Autres bâtiments publics 5 980 000,00 8 170 000,00 8 170 000,00
2132 Immeubles de rapport 970 000,00 970 000,00 970 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 25 000,00 25 000,00
2151 Réseaux de voirie 4 783 900,00 4 500 000,00 4 500 000,00
2152 Installations de voirie 60 000,00 60 000,00 60 000,00
21534 Réseaux d'électrification 2 750 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
21538 Autres réseaux 750 000,00 600 000,00 600 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 095 000,00 2 055 000,00 2 055 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 100 000,00 400 000,00 400 000,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 51 000,00 323 000,00 323 000,00
2182 Matériel de transport 850 000,00 565 000,00 565 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 440 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
2184 Mobilier 676 500,00 964 000,00 964 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 081 500,00 857 000,00 857 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 283 500,00 5 505 000,00 5 505 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 402 000,00 402 000,00
2313 Constructions 3 704 055,00 3 703 000,00 3 703 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 760 445,00 980 000,00 980 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 25 000,00 30 000,00 30 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 794 000,00 390 000,00 390 000,00
Total des dépenses d’équipement 53 495 000,00 53 987 000,00 53 987 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 18 700 000,00 18 700 000,00
1641 Emprunts en euros 8 190 000,00 8 750 000,00 8 750 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 180 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 505 000,00 1 013 000,00 1 013 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 10 000,00 10 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 500 000,00 1 003 000,00 1 003 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 875 000,00 19 713 000,00 19 713 000,00
4581101 Dépenses (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 71 370 000,00 73 700 000,00 73 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 750 000,00 750 000,00 750 000,00
2313 Constructions 450 000,00 450 000,00 450 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 100 000,00 100 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
72 120 000,00 74 450 000,00 74 450 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 450 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 278 548,00 11 415 000,00 11 415 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 678 548,00 4 765 000,00 4 765 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 800 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 800 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1342 Amendes de police non transférable 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 33 115 388,00 29 518 549,00 29 518 549,00
1641 Emprunts en euros 24 115 388,00 18 518 549,00 18 518 549,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 393 936,00 40 933 549,00 40 933 549,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 900 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
10222 FCTVA 4 500 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 7 900 000,00 7 900 000,00 7 900 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 54 293 936,00 48 833 549,00 48 833 549,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 911 633,34 16 426 775,00 16 426 775,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 914 430,66 9 189 676,00 9 189 676,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 024,96 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 84 466,50 80 530,00 80 530,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 14 844,00 18 717,00 18 717,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 102 400,00 102 400,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 234 580,00 1 234 580,00 1 234 580,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 79 500,00 79 500,00 79 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 139 565,00 139 565,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 3 185,00 3 185,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 1 100,00 1 100,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 413 526,00 413 526,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 772 367,00 772 367,00
28051 Concessions et droits similaires 505 211,53 825 374,00 825 374,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 91 720,59 101 116,00 101 116,00
28132 Immeubles de rapport 113 876,00 155 720,00 155 720,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 027,00 28 883,00 28 883,00
28138 Autres constructions 109 367,00 109 367,00 109 367,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 17 065,00 17 065,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 220,00 220,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 029 873,10 1 259 345,00 1 259 345,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 957,48 3 218,00 3 218,00
28182 Matériel de transport 403 742,54 632 185,00 632 185,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 338 967,82 1 146 363,00 1 146 363,00
28184 Mobilier 707 386,28 604 934,00 604 934,00
28188 Autres immo. corporelles 1 748 522,86 1 460 416,00 1 460 416,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
17 826 064,00 25 616 451,00 25 616 451,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 826 064,00 25 616 451,00 25 616 451,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
72 120 000,00 74 450 000,00 74 450 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 450 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609,80 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 10 13/12/1996
L Matériels de bureaux 5 13/12/1996
L Matériels de communication, audiovisuel et informatique 5 13/12/1996
L Logiciels 2 13/12/1996
L Véhicules légers, lourds, engins 8 13/12/1996
L Matériel et équipement techique lourd 15 13/12/1996
L Matériel et équipement technique léger 6 13/12/1996
L Matériel et mobiliers sportif 10 13/12/1996
L Matériel de restauration 10 13/12/1996
L Matériel espaces verts 6 13/12/1996
L Matériel médical et de secours 6 13/12/1996
L Matériel de sécurité et d'incendie 8 13/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 15 13/12/1996
L Frais d'études et de recherche 5 13/12/1996
L Subventions d'équipements versées à des organismes de droit privé 5 14/02/2006
L Subventions d'équipement versées à des organismes de droit public 15 14/02/2006
L Frais d'études relatives à l'élaboration des documents d'urbanisme 10 14/02/2006 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 700 000,00 I 12 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 700 000,00 12 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 750 000,00 8 750 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 950 000,00 3 950 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 700 000,00 0,00 0,00 12 700 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 33 516 451,00 III 33 516 451,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 900 000,00 5 900 000,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 4 900 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 1 000 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 616 451,00 27 616 451,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 530,00 80 530,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 18 717,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 102 400,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 234 580,00 1 234 580,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 79 500,00 79 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 139 565,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 3 185,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 1 100,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 413 526,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 772 367,00
28051 Concessions et droits similaires 825 374,00 825 374,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 101 116,00 101 116,00
28132 Immeubles de rapport 155 720,00 155 720,00
28135 Installations générales, agencements, .. 28 883,00 28 883,00
28138 Autres constructions 109 367,00 109 367,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 065,00 17 065,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 220,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 259 345,00 1 259 345,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 218,00 3 218,00
28182 Matériel de transport 632 185,00 632 185,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 146 363,00 1 146 363,00
28184 Mobilier 604 934,00 604 934,00
28188 Autres immo. corporelles 1 460 416,00 1 460 416,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 426 775,00 16 426 775,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
Total
ressources
propres
disponibles
33 516 451,00 0,00 0,00 0,00 33 516 451,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 700 000,00
Ressources propres disponibles IV 33 516 451,00
Solde V = IV – II (6) 20 816 451,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 390 165,85 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 16 262 253,42 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 17 652 419,27
Recettes réelles de fonctionnement II 234 222 657,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,54
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour La
Ville
11 954 031,00 730 000,00 12 684 031,00 2 044 031,00 2 670 000,00 1 970 000,00 6 000 000,00
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour les
écoles
1 155 962,00 246 000,00 1 401 962,00 183 962,00 268 000,00 440 000,00 510 000,00
Acquisitions Foncières /
Sarlava
14 514 189,00 0,00 14 514 189,00 12 514 189,00 0,00 2 000 000,00 0,00
Acquisitions foncières
(y/c EPFR)
19 871 538,00 263 029,00 20 134 567,00 1 534 688,00 5 593 879,00 5 506 000,00 7 500 000,00
Agenda d'accessibilité
programmé (AD'AP)
3 266 567,00 -256 000,00 3 010 567,00 216 567,00 134 000,00 890 000,00 1 770 000,00
Aménagement Litorral et
Barachois - NEO
26 878 075,00 -11 402 287,00 15 475 788,00 2 428 075,00 2 813 713,00 1 544 000,00 8 690 000,00
Aménagement Stations
TCSP
(TAO-CABLE-RUNRAIL)
2 350 000,00 1 499 000,00 3 849 000,00 0,00 0,00 87 000,00 3 762 000,00
Aménagement et
Création SDI Immo
Kerveguen
595 300,00 -295 300,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
Aménagement et
Embellissement
Espaces publique
6 400 428,00 664 890,00 7 065 318,00 1 355 628,00 1 716 690,00 1 683 000,00 2 310 000,00
Budget Participatif 10 000 000,00 -3 734 590,00 6 265 410,00 0,00 265 410,00 1 500 000,00 4 500 000,00
Captage de pluies 750 000,00 -300 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
Construction Ecoles 1 500 000,00 1 050 000,00 2 550 000,00 0,00 0,00 50 000,00 2 500 000,00
Couverture Plateau
Sportif la Source
3 196 747,00 3 022 000,00 6 218 747,00 146 747,00 22 000,00 50 000,00 6 000 000,00
Création Aires de Jeux
d'eau
0,00 1 972 000,00 1 972 000,00 0,00 0,00 675 000,00 1 297 000,00
Création gymnase
Chaudron
3 924 794,00 119 000,00 4 043 794,00 674 794,00 1 396 000,00 1 973 000,00 0,00
Diony Parks - Travaux 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 0,00 400 000,00 12 600 000,00
Eclairage des sites
sportifs
4 340 630,00 -24 270,00 4 316 360,00 550 630,00 465 730,00 1 500 000,00 1 800 000,00
Eclairage public 14 166 261,00 1 892 212,00 16 058 473,00 4 566 261,00 4 392 212,00 1 550 000,00 5 550 000,00
Eco Box tranche 2 3 904 394,00 0,00 3 904 394,00 3 882 094,00 22 300,00 0,00 0,00
Ecole Numérique -
Travaux de cablâge
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 0,00 0,00 300 000,00 770 000,00
Feux tricolores et
interventions électricité
5 702 287,00 1 769 842,00 7 472 129,00 1 432 287,00 1 154 842,00 1 215 000,00 3 670 000,00
Forêt urbaine 400 000,00 856 829,00 1 256 829,00 0,00 206 829,00 450 000,00 600 000,00
Ilot Central des
Camélias
700 000,00 62 103,00 762 103,00 0,00 694 103,00 68 000,00 0,00
Ilot Fraicheur 800 000,00 -800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvel Entrée Est Ouest
Barachois
2 700 000,00 -2 223 995,00 476 005,00 0,00 60 005,00 386 000,00 30 000,00
Opération Centre Indoor
- Prima
2 394 625,00 0,00 2 394 625,00 265 593,00 1 579 000,00 285 000,00 265 032,00
Opération Espace
Ocean (y/c Parking &
Participation)
1 237 927,00 -71 286,00 1 166 641,00 1 118 076,00 48 565,00 0,00 0,00
Opération FISAC 561 940,00 0,00 561 940,00 445 710,00 116 230,00 0,00 0,00
Opérations PRU
Camélias
46 546 410,00 60 426,00 46 606 836,00 46 280 240,00 266 596,00 60 000,00 0,00
Opérations RHI 4 722 334,00 -613 000,00 4 109 334,00 2 480 727,00 1 607,00 687 000,00 940 000,00
Opérations RUCH 0,00 9 616 000,00 9 616 000,00 0,00 0,00 456 000,00 9 160 000,00
PRUNEL
(AMO,Ingénierie &
Travaux)
31 770 050,00 5 866 230,00 37 636 280,00 1 722 050,00 410 230,00 1 513 000,00 33 991 000,00
Piscine du Butor 4 930 000,00 0,00 4 930 000,00 0,00 0,00 250 000,00 4 680 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Programmation
d'Investissement Avenir
(PIA - Etudes)
691 165,00 0,00 691 165,00 680 865,00 10 300,00 0,00 0,00
Programme I.T.I 2 400 000,00 -310 921,00 2 089 079,00 524 892,00 712 187,00 402 000,00 450 000,00
Projets de proximité -
Budget participatif DSB
5 641 553,00 617 472,00 6 259 025,00 1 869 053,00 2 509 972,00 1 030 000,00 850 000,00
Réhab Locaux
associatifs
0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 150 000,00 350 000,00
Réhab Théâtre et halle
Grand marché
0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 0,00 150 000,00 6 850 000,00
Réhab. Crématorium de
Primat
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 195 400,00 400 000,00 1 504 600,00
Réhab.Globale Hotel de
Ville
0,00 5 600 000,00 5 600 000,00 0,00 0,00 100 000,00 5 500 000,00
Réhabilitation ancien
Hotel de Ville - Phase 1
et 2
3 576 804,00 2 469 557,00 6 046 361,00 76 804,00 469 557,00 900 000,00 4 600 000,00
Réhabilitation batiments
historiques
3 000 000,00 -1 799 121,00 1 200 879,00 192 039,00 508 840,00 100 000,00 400 000,00
Réhabilitation des
Bâtiments Communaux
10 040 909,00 2 156 590,00 12 197 499,00 3 190 909,00 2 806 590,00 1 850 000,00 4 350 000,00
Réhabilitation des LTS 5 960 908,00 -40 000,00 5 920 908,00 960 908,00 960 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Réhabilitation des
Mairies annexes
4 691 163,00 -2 143 830,00 2 547 333,00 241 163,00 306 170,00 800 000,00 1 200 000,00
Réhabilitation des Sites
Sportifs (D°Sports &
DSB)
21 349 264,00 -2 691 395,00 18 657 869,00 2 149 264,00 2 498 605,00 2 930 000,00 11 080 000,00
Réhabilitation des
écoles
18 586 181,00 2 232 004,00 20 818 185,00 3 925 181,00 4 293 004,00 2 700 000,00 9 900 000,00
Réhabilitation du Stade
Jean Ivoula - Phase 1 et
2
5 195 238,00 3 585 775,00 8 781 013,00 1 706 013,00 75 000,00 1 680 000,00 5 320 000,00
Réhabilitation du site de
l'ancienne décharge de
la Jamaïque
5 039 169,00 0,00 5 039 169,00 39 169,00 11 935,00 75 000,00 4 913 065,00
Réhabilitation et
Construction de Crêches
625 312,00 50 000,00 675 312,00 263 312,00 212 000,00 50 000,00 150 000,00
Surcharges Foncières 607 459,00 -156 607,00 450 852,00 107 459,00 3 393,00 140 000,00 200 000,00
Sécurité des ouvrages
d'Art & Hydrauliques
8 500 000,00 -274 068,00 8 225 932,00 453 692,00 1 772 240,00 1 500 000,00 4 500 000,00
Toilettes Publiques -
Tranche 2
986 070,00 627 680,00 1 613 750,00 643 901,00 369 849,00 300 000,00 300 000,00
Travaux d'amélioration
de la voirie
18 181 224,00 -1 324 800,00 16 856 424,00 1 106 224,00 3 150 200,00 3 600 000,00 9 000 000,00
Travaux et Equipements
cuisine restauration
scolaire
9 750 000,00 -3 769 698,00 5 980 302,00 149 958,00 205 344,00 300 000,00 5 325 000,00
Une naissance, un arbre 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 111 000,00 250 000,00 1 239 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : AMENDES DE POLICE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 AMENDES DE POLICE 1 000 000,00
Total recettes 1 000 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 AMENDES DE POLICE 1 000 000,00
Total dépenses 1 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS
2 400 000,00
Total recettes 2 400 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 IMMOBILISATION EN COURS 2 400 000,00
Total dépenses 2 400 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 400 000,00 Total Dépenses 3 400 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE
PLACE
REGIE 0,00
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO
DE LA REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00
- BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00
- CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA
REUNION
CREDIT MARITIME
MUTUEL DE LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA
REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00
- SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA
REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE
DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DU
DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 87 500,00
- TERRITO'ARTS TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE PARKING
RIEUL
Autres Struct Priv 53 200,00
- S E MA C SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE D'AMENAGEMENT
ET DE CONSTRUCTION
SEM 4 907 472,00
- SIDR SOCIETE IMMOBILIERE
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 208 130 989,40
- SODIPARC SODIPARC SEM 1 054 645,31
- SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DE
DEVELOPPEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA
REUNION
SEM 26 595 271,78 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 12 853 713,80
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT DE DE
CONSTRUCTION
SEM 130 084 319,53
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE ASS ST FRANCOIS
D'ASSISE
ASSOCIATION LOI 1901 3 646 028,26
- SA HLM DE LA REUNION SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYERS MODERES DE LA
REUNION
SA HLM 134 546 610,17
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE OPERATEUR NATIONAL
DE VENTE
SOCIETE ANONYME 392 105,61
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE
ET CULTURELLE)
Association loi 1901 740 440,00
- ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association loi 1901 244 414,00
- ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 147 000,00
- ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT
(ADRIE)
Association loi 1901 125 500,00
- ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 360 190,00
- ASSOCIATION
SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC)
Association loi 1901 150 000,00
- ASSOCIATION SPORTING
CLUB DU CHAUDRON
Association loi 1901 100 000,00
- ASSOCIATION UNE
PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association loi 1901 205 082,00
- CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association loi 1901 183 000,00
- CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 1 037 535,00
- ESPACE
SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 166 058,00
- FEDERATION
DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 694 510,00
- GROUPEMENT LOCAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 702 973,00
- ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES
AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
Association loi 1901 200 000,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 128 809,00
- LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association loi 1901 100 799,00
- MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association loi 1901 490 000,00
- OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 86 000,00
-
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU
CHAUDRON
ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE)
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP)
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS
POUR LES AGENTS DE LA VILLE
DE SAINT-DENIS)
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE
MISSION LOCALE NORD (MLN)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS)
RUN ACTION
RUN ACTION Association loi 1901 202 400,00
Page 155 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
- CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement public 6 240 000,00
- CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Etablissement public 8 100 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDNOI)
S.A.R.L 290 000,00
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
546 000,00
-
CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
SIDELEC
SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
2 900 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 156 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CINOR 01/01/1998 CFE 15 266 716,00
CINOR 01/01/1998 CVAE 8 526 244,00
CINOR 01/01/1998 IFER 470 379,00
CINOR 01/01/1998 TASCOM 1 276 528,00
CINOR 01/01/1998 TH 528 706,00
CINOR 01/01/1998 TFPNB 14 640,00
CINOR 01/01/1998 TEOM 33 552 992,00
CINOR 02/01/1998 TAFNB 148 903,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC 01/01/2012 PARTICIPATION 546 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/01/1986 - SPA Non
CAISSE DES ECOLES AIDE A LA SCOLORISATION 16/12/1989 - SPA Non
SPL TERRITO'ARTS GESTION D'EQUIPEMENTS A
CARACTERE CULTUREL
28/06/2014 14/4-31 - 28/06/2014 SPIC Oui
SPL OPE OSER POUR L EDUCATION DOMAINE ACTION SOCIALE ET SOCIO
EDUCATIVE ENVERS LES HABITANTS ET
LES FAMILLES
04/09/2019 18/4-019 - 21/09/2018 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE - MARCHE ET DROITS
DE PLACE
GESTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
A DES FINS COMMERCIALES
24/06/1989 N° 5 - 24/06/1989 21974011501138 SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE - AFFAIRES
FUNERAIRES
PRESTATION DE FOSSOYAGE ET DE
CREMATION
24/03/1999 99/2-35 - 24/03/1999 21974011501146 SPIC Oui VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 221 003 000,00 4,00 36,73 0,00 81 174 402,00 3,00
TFPNB 1 179 000,00 4,00 13,03 0,00 153 624,00 -1,10
CFE 10 014 000,00 4,00 18,62 0,00 1 864 607,00 0,00
TOTAL 232 196 000,00 4,00 83 192 633,00 3,00 ETAT DES COTISATIONS MUNICIPALES
Budget Primitif 2023
Détail du compte 6281
LIBELLES PREVISIONS
AGORAH 2 000,00 €
AMORCE 2 700,00 €
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE France (ABF) 300,00 €
Association des Maires du Département de la Réunion (AMDR) 84 000,00 €
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES DE L'OCEAN INDIEN (AVCOI) 6 000,00 €
ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES 3 000,00 €
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL (AFCDP) 500,00 €
ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (AFFCRE) 6 000,00 €
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES ET RESPONSABLES DES CAPITALES ET METROPOLES
PARTIELLEMENT OU ENTIEREMENT FRANCOPHONES (AIMF) 5 000,00 €
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ) 4 000,00 €
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) 1 800,00 €
ASSOCIATION SBA REUNION 2 500,00 €
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France - ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
ET DES SITES PATRIMONIAUX 4 500,00 €
ASSOCIATION DES VILLES ET COLLECTIVITES POUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET
L'AUDIOVISUEL (AVICCA) 2 600,00 €
CENTRALE D'ACHATS DURABLES & INNOVANTS (CADI) 5 500,00 €
CENTRE DE RESSOURCES DE COHESION SOCIALE ET URBAINE DE LA REUNION (CR-CSUR) 3 300,00 €
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISES SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET
L'AMENAGEMENT (CEREMA) 2 000,00 €
CITES UNIES France 9 032,00 €
CLUB DES VILLES & TERRITOIRES CYCLABLES 3 500,00 €
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) 2 000,00 €
COTISATIONS DIVERSES 10 000,00 €
FEDERATION FRANCAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES (FVCS) 1 500,00 €
FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE 4 376,00 €
France URBAINE 20 000,00 €
INITIATIVES REUNION 5 000,00 €
LA REUNION DES LIVRES 100,00 €
LES VITRINES DE France 2 000,00 €
RESEAU CAREL 50,00 €
RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 2 000,00 €
UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE (UNAF) 10 000,00 €
27EME REGION 5 000,00 €
TOTAL 210 258,00 €
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .