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Arrêté - 046 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 046 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MERVILTE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
046/2024
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
FOIRE
DES
METIERS
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.10
et
R.225,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
du
19
mars
1962
à
l’occasion
de
la
FOIRE
DES
METIERS
qui
se
tiendra
le dimanche
28
avril
2024,
ARRETE
Article
Ler :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
du
19
mars
1962,
du
dimanche
28
avril
2024
à
partir
de
6 heures
à 22
heures;
à l’occasion
de
la
Foire
des
Métiers.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
de
fermeture
de
la voie
sera
mise
en
place
par
la commune.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur. Article
4:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours
et
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Merville,
le 17/04/2024
Le
Maire
Chantal
AYGAT
Affiché
le
: 18/04/2024