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Arrêté - 085 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MERVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
085/2024
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.10
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
place
du
11
novembre
1918
à
l’occasion
de
la
«
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
» qui
aura
lieu
le vendredi
21
juin
2024
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes.
ARRETE
Article
1er
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
du
11
Novembre
1918,
le
vendredi
21
juin
2024
à
partir
de
15
heures
au
samedi
22
juin
2024,
2
heures,
à
l’occasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE. Article
2
: L'association
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisée
à
installer
un
podium,
place
du
11
novembre
1918.
A
sa
charge
de
respecter
les
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
4 : La
sécurité
et
la signalisation
réglementaire
de
fermeture
de
la place
du
11/11/1918
seront
mise
en
place
par
l'organisateur.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours
et
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Merville,
le
13/06/2024
Le
Maire
Chantal
AYGAT
Affiché
le :
lu
£ Pu