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Arrêté - AR 2024 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR_2024_009
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des textes
qui
l’ont modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l’Etat
;
Vu
la demande
en date
du 26 janvier
2024
de
l’entreprise
BOUTIE
TP
à Graulhet
(Tarn)
pour
le compte
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
sise
à
Albi
(Tarn)
qui
sera
chargée
de
procéder
aux
travaux
de
tranchée
pour
réseau
sec,
branchement
type
2
pour
alimenter
une
construction
située
au
31
chemin
d’Artigues
(Issu
du
Poste
P.01
Jalet).
VU
l'autorisation
de
voirie
n°
156
EL
23
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1% : Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
chantier
et
la
chaussée
sera
rétrécie
;
Durée
des
travaux
: du
jeudi
8
au
vendredi
23
février
2024
Article
2
: Ces
règles
de circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la charge
de
l’entreprise
BOUTIE
TP.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cunac,
le
1°
février
2024
i
Cara