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Arrêté - AR 2024 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2024_048
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le
code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l’Etat
;
Vu
la demande
en
date
28
novembre
2024
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
sise
à Albi
(Tarn)
qui
se
chargée
de
procéder
aux
travaux
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public,
pose
de
candélabres
et pose
de
point
lumineux
solaire
pour
le compte
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
l’Albigeois.
- VU
les
autorisations
de
voirie
n°
18
EP
24,
19-
EP
24,
20
EP
24
et 22
EP
24
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*
: Pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux
:
-
pose
de
candélabres
route
d’Albi
+
passage
piétons,
-
pose
d’un
point
lumineux
carrefour
chemin
de
Pech
Redon
et
impasse
de
Pech
Redon,
.
-
pose
d’un
point
lumineux
carrefour
chemin
du
Gach
et passage
du
Rivatou,
-
extension
du
réseau
éclairage
public
Patus
du
Vialar
(passage
piétons),
-
pose
candélabres
carrefour
chemin
du
Pin,
rue
des
Hospitaliers,
rue
de
la
Commanderie.
la
circulation
sera
restreinte
dans
les
deux
sens
suite
à
l’empiètement
sur
la
chaussée
(suivant
le lieu
des
travaux).
Durée
des
travaux
: du
04
décembre
2024
au
vendredi
14
février
2025.
Article
2
: Ces
règles
de circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la charge
de
la l’entreprise
SPIE
CityNetworks
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
des
chantiers
et
dans
la Commune.
Article
4 : Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Cunac,
Madame
la Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeoïs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Cunac,
le
29
novembre
2024
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac