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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Adoption CFU 2024 budget Urbanisme)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°10-03-2025-005
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025
Date d’affichage 4 mars 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence temporaire de M. Jannick NIEL.
Etaient présents : 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 46 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET ANNEXE URBANISME
Le Conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3, Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Urbanisme,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe Urbanisme comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 230 213,49 2 400,00
Recettes 237 647,27 3 017,00
Résultat exercice 2024 7 433,78 617,00
Résultat reporté 0,00 5 413,27
Résultat cumulé au 31/12/2024 7 433,78 6 030,27
Adopté à l’unanimité des membres votants
Le Président, M. Didier REVEAU, étant sorti de la salle
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 mars 2025
Pour extrait conforme
Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance
M. Dominique ÉDON
Le Vice-président
M. Jannick NIEL