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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Adoption CFU 2024 budget ZA La Monge)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20250310-D_10 _03_2025 12-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°10-03-2025-012
Réception par le préfet : 14/03/2025 7.1 Décisions budgétaires Publication : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 4 mars 2025 Membres présents 36
Votants 46 (dont 11 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence temporaire de
M. Jannick NIEL.
Etaient présents: 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENS,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné
pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET ANNEXE ZA LA MONGE
Le Conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-33,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA La Monge,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe ZA La Monge comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 019 273,13 1 019 273,13
Recettes 1 019 273,13 1 019 273,13
Résultat exercice 2024 0,00 0,00
Résultat reporté 0,00 -1 019 273,13
Résultat cumulé au 31/12/2024 0,00 -1 019 273,13
Adopté à l'unanimité des membres votants
Le Président, M. Didier REVEAU, étant sorti de la salle
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 10 mars 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance Le Vice-président
> es
M. Dominique ÉDON M. Jannick NIEL