Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3166

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3166 Document publié le Vendredi 19 décembre 1997 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3166)Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Sécurité publique, BE Er

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

: . . er 2 Préfecture Saint-Denis le A” ochobre Æ14.

Cabinet

État-major de zone

et de protection civile

de l’océan Indien

ARRÊTÉ n° 3444

Portant renouvellement de l'agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2706 du 02 août 2019 portant délégation de signature à Mme Camille GOYET, sous-préfète, directrice de cabinet, et à ses collaborateurs ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles à grande hauteur ;

ssVu l'arrêté préfectoral n° 2079 du 19 août 2004 portant agrément du 4ème régiment du service

militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) pour l'organisation des formations de sécurité incendie des personnels des établissements recevant du public ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11 avril 2019 par le 4° régiment du

RSMA:R dont le siège social est domicilié : Quartier Suacot, BP 382 à Saint-Pierre 97448 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours 974 en date du 06 septembre 2019 ;

Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de La Réunion ;

ARRÊTE

Article 1° : l'agrément délivré par arrêté préfectoral n°2079 du 19 août 2004 au 4° RSMA-R pour l’organisation des formations de qualification professionnelle d’agent de sécurité des établissements recevant du public (formation SSIAP 1, 2 et 3) qui se déroulent sur les deux sites de Saint-Denis et Bourg-Murat, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 19 août 2019 ;

|

Article 2 : Mme la directrice de cabinet et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion .

Pour Je prètet et éégation

La Sous-préfète, D}

Préfecture de La Réunion - EMZPCOI

6 rue des Messageries — CS 51079 — 97404 Saint-Denis Cedex

Téléphone : 0262 40 74 50 — Télécopie : 0262 40 74 40

Standard : 0262 40 77 77 - Internet : www.reunion.gouv.fr