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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté du 07.05.2025 renouvellement agrément sécurité civile ASAP
Document publié le Lundi 27 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté du 07.05.2025 renouvellement agrément sécurité civile ASAP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
ŒE L Cabinet
e État-major de zone et de PR ON protection civile de l'océan Indien
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 07/05/2025
ARRÊTÉ N°2025-802
Portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile
attribué à l'association Assistance Secours à Personnes (ASAP)
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R
72511;
Vu le décret n°2007-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité
civile ;
Vu Le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, articles 15 à 21;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de région Réunion, préfet de La Réunion à compter du 18 novembre 2024 ;
Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent BERNARD- LAFOUCRIÈRE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2611 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les
dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1120 du 20/06/2022 portant renouvellement de l'agrément
départemental de sécurité civile attribué à l'association Assistance Secours à Personnes
(ASAP);
Vu la demande de renouvellement d'agrément départementale de sécurité civile formulée par M. André GOURAYA-MOUSSALAYA président de l'association Assistance Secours à Personnes (ASAP) ;
Vu le dossier complet transmis par le présient de l'ASAP à la préfecture de La Réunion le
03/04/2025 ;
Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Tel : 0262 40 77 77 - courriel : emzpcoi@reunion.gouv.fr ARRÊTE :
Article 1”: L'association départementale Assistance Secours à Personnes (ASAP) sise 98
rue Saint-Philippe, 97450 Saint-Louis Réunion est agréée au niveau départemental pour une durée de trois ans, à compter du 14 mai 2025 pour les missions définies ci-dessous :
+ __« D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) » ;
+ _ «D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à
GE) ».
Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R 72511 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration. L'association ASAP devra déposer une demande de renouvellement d'agrément dans un délai d'au moins 6 mois avant la date d'expiration de celui-ci.
Article 3: L'association ASAP s'engage à signaler sans délai, au préfet, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l'association Assistance Secours à Personnes (ASAP) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet, d Réunion,
Vincent BERNARDJLAFQUCRIÈRE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d’un un recours contentieux devant
le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.