Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 134 2026 ANNULE ET REMPLACE 123 2026 reglementa
Arrêté - AR 091 2026 Interdisant le stationnement sur 2 pla
Arrêté - AR 124 2025 Autorisant le stationnement dun camion
Arrêté - AR 098 2025 Autorisant le stationnement sur 2 plac
Arrêté - AR 093 2026 Circulation modifiee et stationnement
Arrêté - AR 122 2026 Autorisant de materiaux de chantier de
Arrêté - AR 117 2026 Autorisant le stationnement dun camion
Arrêté - AR 014 2025 Reglementant le stationnement sur 2 pl
Arrêté - AR 046 2025 Reglementant le stationnement sur 3 pl
Arrêté - AR 013 2026 Circulation et stationnement modifies
Arrêté - AR 123 2026 Reglementant le stationnement sur 2 places devant le 67 avenue Henri Duflocq
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h57 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 123 2026 Reglementant le stationnement sur 2 places devant le 67 avenue Henri Duflocq)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Crégy
Mairie de Crégy-lès-Meaux
“lès.
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE n°123/2026
Règlementant le stationnement rue Henri Duflocq
Le maire de la commune de Grégy-lès-Meaux, Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales et notamment ses ares L 2211-1, L 2212-1,
L 22122, L 2213-1, L 2219-2 et L
22154, Vu
le
code
de
la
voie
routière
Vue Gode de la Route etles décrets subséquents, Vu la publication du CERTU portant sur La signalisation temporaire — voie urbaine, Vu l'arêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif
à a signalisation des routes et autoroutes,
Vu déibération n°06.025-09/2026 du 24/06/2026 fran
les redevances
d'occupation du domaine pub
Vu la demande fomulée par monsieur Clément LUCATS - 67 rue Henri Duflocg, afin de réserver deux places de stationnement pour une opération de grutage réalisée par l'entreprise GEO CADRE, destinée à
acheminer des machines sur son terrain
ARRETE
Article
1 : Du 03/08/2026 au 04/08/2026, le stationnement sera interdit sur les 2 places de stationnement devant le 67
rue Henri Duflocg. Article
2 : Tout stationnement de véhicules dans la zone
d'interdiction sera considéré comme génant conformément à
l'article R417-10 du Code de le Route sous peine de verbalisation et mise de fourrière. Article 3 : En aucun cas, les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité pour les véhicules de secours. Les installations doivent veiller
à laisser un passage pour les piétons
et les automobilistes.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel.
Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Article 5 :
Le bénéficiaire s'acquittera d'une somme de seize euros (16 euros) au Trésor public de Meaux.
Article
6
:
Monsieur le maire
de CREGY
LES
MEAUX et madame
la cheffe de police municipale de CREGY
LES
MEAUX sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le directeur général des services - Monsieur
Clément
LUCATS
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
31/07/2026
Par
délégation
du
maire,
Etienne
MADRANGES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraüf
de Melun 43 rue du Général de
Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la noëfication ou de l'affichage de l'acte.
Le Trbunal Administrati
peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet wa telerecours ft
Mairie de Crégydès-Meaux
- 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
01
60
23
48 88
-
malie@cregytesmeauxfr
www cregylesmeaux fr