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Arrêté - AR 013 2026 Circulation et stationnement modifies rue Henri Barbusse pour la realisation dun branchement dassainissement devant le 51
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h53 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 2026 Circulation et stationnement modifies rue Henri Barbusse pour la realisation dun branchement dassainissement devant le 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cré
8Y
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°013/2026
Circulation
et
stationnement
modifiés
rue
Henri
Barbusse,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etE
2215-1,
Vu
le Code
de
la Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
formulée
le
27
janvier
2026
par
madame
Virginie
CABERO
de
l'entreprise
SAUR
- 43
RUE
DE
L'ABYME
77700
MAGNY
LE
HONGRE,
pour
réaliser
un
branchement
d'assainissement
devant
le 51
rue
Henri
Barbusse.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Henri
Barbusse
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'assainissement
le 51
rue
Henri
Barbusse.
ARRETE
Article
1
: Le
11/02/2026,
la circulation
et le stationnement
seront
modifiés
dans
la rue
Henri
Barbusse.
Articie
2
: La
rue
Henri
Barbusse
sera
temporairement
en
double
sens.
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le
Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
4
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
SAUR.
Article
5
: À
ja fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
SAUR
demeurera
engagée,
les travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à leur
charge.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
Sébastien
DUBOIS
chef
de
secteur
de
l'entreprise
SAUR
- Madame
la commissaire
de
police
de
Meaux
- Madame
Virginie
CABERO
de
l'entreprise
SAUR
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 04/02/2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Générat
de
Gaule
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours
fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux -
28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux
fr
www.cregylesmeaux.fr