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Arrêté - 99 ar 074 217402908 20251121 97 2025 ar 1 1 1
Arrêté - ar 73 utmb 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 73 utmb 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°73/2025
du
27
Août
2025
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
là commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art,
L.
2212-2
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la route,
et notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le stationnement
en
agglomération;
Vu
la demande
de
l’organisation
de
l’'UTMB;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
est
interdite
sur
Fensemble
de
:
- Pavenue
de
la gare
- la route
de
l’église
Du
vendredi
29
août
2025
à
07
h 00.
Au
dimanche
31
août
2025
à
18h00.
ARTICLE
7
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°,
sont
autorisés
à circuler
les
véhicules
suivants
:
- les
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public
;
- Les
véhicules
assurant
une
mission
pour
l’événement
«UTMB
»
- Les
résidents
devant
emprunter
l’avenue
de
la Gare
pour
se rendre
à leur domicile
- Les
résidents
devant
emprunter
route
de
l’Église
pour
se
rendre
à leur
domicile
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le balisage
nécessaire
conforme à
la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le
Garde
Champêtre.
Un
service
de
sécurité
sera mis
en
place
pour
le bon
fonctionnement
du
présent
arrêté
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou de publication.
Certifié
exécutoire
le 27
août
2025
«Fait
à Vallorcine
le