Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 604 JC DECAUX FRANCE Avenue de Beaugaillard
Arrêté - 853 SOA rue de Beaugaillard Avenue du Généra
Arrêté - 1128 TPPL 59 Av de Beaugaillard
Arrêté - 402 Déménagement 25 rue de Beaugaillard
Arrêté - 1418 CAILLER 65 avenue de Beaugaillard
Arrêté - 169 OMEXOM 60 avenue de Gaulle
Arrêté - 169 OMEXOM 60 avenue de Gaulle
Arrêté - 276 NGE Avenue Georges Pompidou
Arrêté - 38 Déménagement 2 Avenue des Fontaines
Arrêté - 309 CITYZ MEDIA Avenue George Pompidou
Arrêté - 1679 PROFIBRE 74 avenue de Beaugaillard
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1679 PROFIBRE 74 avenue de Beaugaillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É ARRETE JCL/AG/22.11.02/1679 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de pose d’une chambre L1T sur trottoir 74 avenue de Beaugaillard Le Maire de Saint-Avertin, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10, Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMACV_2022_0342 accordée pour Orange le 02 novembre 2022, Considérant la demande pour des travaux de pose d’une chambre L1T sur trottoir qui doivent avoir lieu le 08 novembre 2022, 74 avenue de Beaugaillard réalisés par l’entreprise PROFIBRE – 19 rue Don Pedre – 45200 MONTARGIS pour le compte d’Orange, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours, Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables : A R R E T E ARTICLE PREMIER : CIRCULATION La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier. ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route. ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité. ARTICLE QUATRIEME : VITESSE La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre. ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE SIXIEME : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION - Commissariat Central de Police de Tours - Police Municipale - Le Pétitionnaire Saint-Avertin, le 02 novembre 2022 Le Maire, Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire, Laurent RAYMOND.