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Arrêté - 2025 42 arrete circulation Championnat de France de lavenir dimanche 10 aout
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 42 arrete circulation Championnat de France de lavenir dimanche 10 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN vrSen Babpnine
VILLE DE LA TOUR DU PIN
ISERE
Police municipale
Numéro : 2025-42T/PM /JLG
Date : 19 juin 2025
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de La circulation routière pour assurer, la sécurité et Le bon déroulement des épreuves de la journée du dimanche 10 août 2025 des Championnats de France de l'avenir 2025 de cyclisme sur route,
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
Vu Le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
Vu la demande émanant de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre certaines dispositions d’ordre public afin de réglementer la circulation routière pour assurer, la sécurité, la commodité des usagers des voies publiques et Le bon déroulement des Championnats de France de l'avenir 2025 de Cyclisme sur route, organisés du 04 au 10 août 2025 par Le Comité d’Organisation du Tour Nord Isère et de la Fédération Française de Cyclisme :
Arrêté
Article 1 : La communauté de communes Les Vals du Dauphiné est autorisée à organiser la manifestation sportive des championnats de France de l’avenir 2025, cyclisme sur route, du lundi 04 août
2025 au dimanche 10 août 2025 inclus, à La Tour du Pin ;
Article 2: Cette manifestation sportive se déroulera en partie sur la commune de La Tour Du Pin,
notamment les départs et arrivées des courses ;
Article 3: A l’occasion de cette manifestation, et concernant les épreuves sportives de la journée du
dimanche 10 août 2025, Les voies dédiées à la course seront fermées à la circulation sur la durée des épreuves selon le planning des courses établis et joint en annexe au présent
arrêté ;
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble du parcours désigné et considéré
comme gênant ;
Article 5 : Les intersections seront barrées et gardées par des signaleurs ;
Mairie de La Tour du Pin G 047483 2444 ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin Æ mairie@latourdupin.fr wwWw.latourdupin.frdépart
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Dimanche
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Annexe
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fermeture du 4 au 10 aout 2025Réf : 2025-42T/PM /JLG
Date : 19 juin 2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de la circulation routière pour assurer, la sécurité et Le bon déroulement des épreuves de la journée du dimanche 10 août 2025 des
Championnats de France de l'avenir 2025 de cyclisme sur route,
Article 6: En dehors des heures de courses Les voies seront rendues à la circulation, à l'exception de la
partie du Boulevard Gambetta qui va de la rue René Duchamps à la place Carnot et du
pourtour de la place Carnot qui seront réouvert à partir de 22h00 ;
Une déviation sera mise en place pour la circulation Paul Durand en direction rue Jean
Ferrand le temps de cette fermeture ;
Cette réouverture pourra être effectuée avant, sur décision des organisateurs, dès Lors qu’un effectif de moins de 500 personnes seront présentes sur ladite place ;
Article 7 : Le positionnement et l'enlèvement des déviations en amont et en aval du circuit sera effectué par la commune avec présence de signaleurs en temps et heure adéquate avec commencement
et la fin des épreuves ;
Article 8: En cas de nécessité, les organisateurs de la manifestation faciliteront la circulation des
services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie,
services médicaux d’urgence) ;
Article 9 : La levée ou La modification des dispositions prises dans Le présent arrêté sont laissées à l'initiative des services de police ;
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux lois et règlements ;
Article 11 : Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour Du Pin
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin.
- Monsieur le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le chef de service de La Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des services Techniques
. Monsieur le responsable du service Communication
. Monsieur le responsable des services Techniques de La communauté de commune des Vals du Dauphiné
- Monsieur Le responsable des cars FAURE
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 19 juin 2025.
Conformément aux dispositions du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Le tribunal administratif de
GRENOBLE peut être saisi, par voie de recours formé contre Le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de La plus tardive des échéances suivantes date de notification de La réponse de l'autorité territoriale, deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.