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Arrêté - 2025 35 arrete stationnement Championnat de France de lavenir
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 35 arrete stationnement Championnat de France de lavenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR:DU PIN vivra! seudnine)
VILLE DE LA TOUR DU PIN
ISERE
Police municipale
Numéro : 2025-35T/PM /JLG
Date : 19 juin 2025
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de la circulation pour assurer la préparation, la sécurité et Le bon déroulement des Championnats de France de l'avenir 2025 de cyclisme sur route, organisés du 04 au 10 août 2025
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;
VU Le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et L’instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
VU la demande émanant de La communauté de communes Les Vals du Dauphiné ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre certaines dispositions d'ordre public afin de réglementer Le stationnement pour assurer La préparation, La sécurité et Le bon déroulement des Championnats de France de l’avenir 2025 de Cyclisme sur route, organisés du 04 au 10 août 2025 par le Comité d’Organisation du Tour Nord Isère et de la Fédération Française de Cyclisme,
ARRETE
Article 1 : La communauté de communes Les Vals du Dauphiné est autorisée à organiser La manifestation sportive des championnats de France de l’avenir 2025, cyclisme sur route, du lundi 04 août 2025 au dimanche 10 août 2025 inclus, à La Tour du Pin ;
Article 2: Cette manifestation sportive se déroulera en partie sur La commune de La Tour Du Pin, notamment les départs et arrivées des courses ;
Article 3: A l’occasion de cette manifestation, le stationnement est interdit et considéré comme gênant, à l'exception des véhicules de l’organisation ou accrédités et des services municipaux dans les rues ci-dessous du dimanche 03 août 2025 à 13h00 au dimanche 10 août 2025 à 24h00 :
- Place du champ de Mars
- Rue de L'hôtel de ville
- Avenue Alsace Lorraine du numéro au numéro
- Contours latéraux de La place Carnot (sur tout Le pourtour de la place)
- Parking des Bains
Mairie de La Tour du Pin & 04 74 83 24 44 @ ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin © mairle@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf: 2025-35T/PM /JLG
Date : 19 juin 2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de La circulation pour assurer la préparation, La sécurité et Le bon déroulement des Championnats de France de l'avenir 2025 de cyclisme sur route, organisés du 04 au 10 août 2025
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
- Parking Clos Bargillat
- Parkings Place Albert Thevenon de part et d'autre et devant l’école Thevenon = Place Albert Thevenon de la rue Marius Souvy à la rue Marius Billard - Rue Marius Souvy
- Rue Marius Billard de la rue Chamberot à la place Carnot
- Boulevard Gambetta de la rue de Récollets jusqu’au numéro 44 - Boulevard Gambetta de la rue René Duchamps jusqu’à La rue Jean Jaurès - Rue Ferdinand Faulcon de la rue Alsace Lorraine jusqu’à l’entrée des ateliers municipaux des deux côtés de la rue
A l’occasion de cette manifestation, le stationnement est interdit et considéré comme gênant, à l’exception des véhicules de l’organisation ou accrédités et des services municipaux sur la place ci-dessous du dimanche 03 août 2025 à 13h00 au mardi 12 août 2025 à 24h00 :
— Place Carnot
La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de La commune une semaine avant la date de la manifestation ;
Tout véhicule gênant sera verbalisé puis enlevé par la fourrière aux frais du contrevenant ;
La circulation sera interdite sur Le boulevard Gambetta du carrefour de la rue des Récollets au N°44 de la rue Gambetta et du N°65 Gambetta jusqu’à l'intersection de la rue Jean Jaures ainsi que sur l'intégralité de la rue Marius Souvy.
Du lundi 04 août 2025 de 07h00 au dimanche 10 août 2025 à 24h00 ;
Un arrêté à la circulation sera pris pour chaque journée des épreuves sportives ;
En cas de nécessité, Les organisateurs de La manifestation faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d’urgence) ;
Article 10 : La levée ou la modification des dispositions prises dans Le présent arrêté sont laissées à
Article 11
l'initiative des services de police ;
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements ; Réf : 2025-35T/PM /JLG
Date : 19 juin 2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de la circulation pour assurer La préparation, La sécurité et Le bon déroulement des Championnats de France de l'avenir 2025 de cyclisme sur route, organisés du 04 au 10 août 2025
Article 12 : Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour Du Pin
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin. . Monsieur Le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur Le responsable des services Techniques
. Monsieur Le responsable du service Communication
. Monsieur le responsable des services Techniques de la communauté de commune des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des cars FAURE.
Conformément aux dispositions du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi, par voie de recours formé contre Le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de La plus tardive des échéances suivantes date de notification de La réponse de l'autorité territoriale, deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.