Procès Verbal - pv du 20 02 24

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Procès Verbal - pv du 20 02 24 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Gornac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

Département

de la Gironde

République Française

Conseil Municipal de la Commune de Gornac

Procès-Verbal de séance

Nombre de

membres en

exercice: 9

Présents : 9

Votants: 9

Séance du mardi 20 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à 18 heures 30 l'assemblée

régulièrement convoquée le 15 février 2024, s'est réunie en Mairie sous la

présidence de Madame Laurence LEROY, Maire.

Sont présents : Laurence LEROY, Martine CAUHAPÉ, Michel

POSSAMAÏ, Lucette TERRASSON, Frédéric ARROYO, Jérôme

TROLLIET, Frédéric CESBRON, Véronique DAUMEC, Lionel

FAUGÈRE

Représentés :

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Martine CAUHAPÉ

*Le procès-verbaux de mai 2023 à septembre 2023 sont approuvés à l'unanimité.

Vente matériel (Epareuse) - DE_2024_01

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération DE_2023_02 en date du 15/03/2023 du conseil municipal, donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'état et l'âge de l'épareuse, dont la date de première mise en circulation est le 16/06/2006,

Considérant l'offre de reprise de l'épareuse immatriculé MN 050501, formulée par la SCEA Saint Batz domicilié 2 Lieu-dit Bleurette - 33540 Blasimon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la reprise de l'épareuse pour un montant de 4 000€.

- Demande au Maire de sortir ce bien de l’inventaire du patrimoine de la commune.

- Dit que la recette sera portée au budget principal de l’année en cours.

- Dite que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en2

raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance.

- Autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à ce dossier.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 93

Noms des voies et des lieux-dits - Adressage - DE_2024_02

Le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies

et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en

œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

En vertu de la Loi du 22 février 2022, dite Loi 3DS et du décret d’application n° 2023-767 du

11 août 2023, la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est

laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal

que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à

la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableaux annexés à la délibération).

Les noms des voies et des lieux-dits, les numéros des adresses correspondantes ainsi que leurs

positions GPS seront publiées dans la Base Adresse Nationale.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 94

Désignation d'un délégué au SIVOM de Saint Brice - DE_2024_03

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux statuts régissant le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Saint Brice (SIAEP), la Commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants :

Vu la DE_2020_022 nommant Monsieur Jean-Marc AUSTRUY représentant en qualité de

titulaire,

Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Jean-Marc AUSTRUY,

Après un tour de table, Monsieur Michel POSSAMAÏ se propose en qualité de titulaire et

Monsieur Frédéric Arroyo se propose en qualité de suppléant pour représenter la Commune de

Gornac au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’Adduction d’Eau Potable et

d’Assainissement de Saint Brice (SIAEP).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents, de

déléguer ces deux personnes au Comité Syndical du SIAEP.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 95

CLECT - Attributions de compensation 2024 - DE_2024_04

Madame le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers:

Vu la délibération n° DEL_2017-115 du Conseil Communautaire réuni le 18 septembre 2017 relative à la validation des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit que le

montant des attributions de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés

librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des

2/3, et des Conseils Municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ;

Vu la délibération n°DEL_2023_092M du Conseil Communautaire réuni le 27 novembre 2023 entérinant dans le cadre de la compétence voirie transférée à la Communauté des Communes, la restitution des voies classées catégorie 3 aux communes membres, la Communauté des Communes conservant les voies classées catégories 1 et 2.

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 21 décembre 2023 adoptant le rapport évaluant le coût net des charges transférées entre la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers et les communes intéressées dans le cadre de sa compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n° DEL_2024_005 du Conseil Communautaire réuni le 21 décembre 2023, adoptée à la majorité des 2/3, relative aux montant révisés des Attributions de Compensation sur rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le montant révisé de la commune de Gornac qui s’établit comme suit :

GORNAC 38 767.32€

Attribution de compensation 2024

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses présents ou représentés :

- APPROUVE le montant révisé de son Attribution de Compensation tel que présenté dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 21 décembre 2023.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,6

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 97

 Devis – Fauchage / Faucardage :

Afin de préparer l’entretien des abords de la commune, deux devis ont été réceptionnés pour des travaux de fauchage :

 Établissement Thierry Thiballe Mazia : 8 270,40 € TTC

 URL Beccari Frédéric : 9 133,32 € TTC

Après comparaison des deux propositions, le Conseil Municipal a retenu le devis de l’entreprise Beccari Frédéric, malgré un montant légèrement supérieur.

Ce choix s’appuie sur la qualité du travail déjà constatée l’année précédente, ainsi que sur le sérieux, la ponctualité et l’efficacité de l’entreprise, qui ont été unanimement salués. Le Conseil Municipal a estimé qu'il était préférable de reconduire un prestataire de confiance afin de garantir une exécution soignée et dans les délais des travaux d’entretien.

 Planning de la commission budget :

Dans le cadre de la préparation du budget 2024, le Conseil municipal a retenu les dates suivantes pour se réunir à 18h30 :

 05 mars

 12 mars

 19 mars

 26 mars

 Préparatifs du lundi de Pâques :

Madame le Maire a reçu M. Gay en mairie, afin de discuter de l’organisation du lundi de Pâques.

Comme chaque année, une marche à travers le village sera organisée le lundi de Pâques, avec un agneau en tête de cortège. Le berger, la bergère, le parrain et la marraine seront désignés pour accompagner l’animal durant le parcours. La répartition des tâches entre les élus est à confirmer. Le Conseil municipal prévoit d’offrir un moment convivial aux habitants à cette occasion.8

 Proposition de mise à disposition d’un terrain pour le comité de chasse :

La commune de Gornac et M. Michel Possamaï ont convenu d’un échange de parcelles. Cet échange permettra :

- D’abord de déplacer et mieux organiser l’aire de broyage, jusqu’ici difficile à sécuriser, et ainsi mettre fin à une situation jugée peu satisfaisante.

- De mettre à disposition une partie du terrain acquis au profit de l’association de chasse de la commune, pour qu’elle puisse y installer notamment un abri destiné au dépeçage du gibier.

Afin de formaliser cette opération, plusieurs devis de géomètres sont à l'étude.

 Projet de fermeture de classe sur le SIRP :

a. Suite à la réunion du 1er février 2024, au cours de laquelle Monsieur PAULY, représentant de l’Éducation nationale, a annoncé une possible fermeture de classe à la rentrée prochaine en raison de la baisse des effectifs au sein du SIRP du Haut Benauge, le maire de Mourens a adressé un courrier à l’Inspectrice d’Académie sollicitant un sursis d’un an et soulignant les impacts pédagogiques, humains et structurels de cette fermeture.

b. Une réunion exceptionnelle s’est tenue le jeudi 8 février 2024, de 18h30 à 20h30, à la salle communale de Saint-Pierre-de-Bat.

L’objectif était de partager les informations reçues et de définir un plan d’action face à la fermeture de classe annoncée pour la rentrée 2024.

Les participants comprenaient des enseignants, des élus, des représentants du SIRP et des délégués de parents d’élèves. Un état des lieux de la situation a été dressé :

 Les effectifs du SIRP sont en baisse (de 99 à 69 élèves en 3 ans),

 Trois écoles sont concernées : Mourens, Gornac et Saint-Pierre-de-Bat,

 La classe visée serait celle de Mme Bourcillier (GS/CP).

Cette fermeture entraînerait :

 une réorganisation complexe des niveaux entre les trois écoles,

 la division de la maternelle,

 des perturbations pédagogiques importantes,

 un risque de départ d’enseignants,

 une perte de cohésion et de continuité éducative au sein du SIRP.

Un plan d’action immédiat a été mis en place :

 mobilisation des élus,

 sollicitation des médias et des parlementaires,9

 étude de territoire pour recruter de nouvelles familles,

 manifestation prévue devant l’école de Mourens,

 communication visuelle et banderoles,

 élaboration d’un courrier commun à l’Inspection Académique.

Dans ce contexte, une première mobilisation a eu lieu le jeudi 15 février à 8h30 dans la commune de Mourens, à l’initiative des parents d’élèves.

 Retour des commissions:

 Partenariat avec l’association Les Bouchons d’Amour :

Madame Martine Cauhapé, présente au Conseil Municipal l’association Les Bouchons d’Amour, reconnue d’intérêt général, dont l’objectif est de collecter des bouchons plastiques pour financer du matériel destiné aux personnes en situation de handicap.

Elle propose la mise en place d’une convention de partenariat entre la commune de Gornac et l’association, visant notamment :

 à soutenir la collecte sur le territoire communal,

 à contribuer à l’acquisition de matériel pour des sportifs ou personnes handicapées,

 et à sensibiliser les administrés, notamment les plus jeunes.

Madame Cauhapé précise qu’elle se chargera de faire connaître l’association, notamment auprès des enfants de l’école de Gornac, afin de les sensibiliser à cette démarche pédagogique et citoyenne.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place de ce partenariat et autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association Les Bouchons d’Amour.

 Réseau Lecture Publique – Réunion du 8 février 2024 :

Madame Martine Cauhapé a participé à la réunion du réseau intercommunal de lecture publique organisée par la Communauté de Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers.

Plusieurs points ont été abordés :

 Convention du réseau intercommunal : une réorganisation est proposée avec la

création de deux comités de pilotage (COPIL) rassemblant bibliothécaires, élus et partenaires.10

 Réflexion sur la gratuité des bibliothèques : une demande a été formulée en ce sens

par M. Christophe Miqueu. Une réunion de travail des élus est fixée au jeudi 28 mars 2024 à 18h30.

 Projet commun 2024 : mise en place d’un Escape Game itinérant dans les

bibliothèques du réseau, validé pour les 4 derniers mois de l’année (septembre à décembre). Deux versions seront proposées (jeunes et adultes), nécessitant une formation préalable des bibliothécaires (½ journée).

 Proposition d’actions complémentaires autour de la thématique (ex : intervention d’un

auteur de romans policiers).

Les jeudis seront privilégiés pour les futures réunions de coordination.

 Questions diverses

Plusieurs points ont été abordés en fin de séance :

1. Drapeau ancien combattant :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis d’un montant de 570 € a été validé pour la fabrication sur mesure d’un cadre destiné à mettre en valeur l’ancien drapeau des anciens combattants.

2. Logement social :

Des travaux d’entretien sont à prévoir au sein de l’un des logements communaux. Il s’agit notamment de la remise en état des volets et de la résolution de problèmes de plomberie.

Madame le Maire indique qu’elle a signé des devis de réparation en plomberie pour un montant avoisinant 500 €.

Notre agent technique, ancien menuisier de profession, s’est proposé d’assurer lui-même la main-d’œuvre pour la remise en état des volets, afin de limiter les coûts pour la commune.

3. Lutte contre le frelon asiatique – Commande de pièges :

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, le Conseil Municipal a pris connaissance des propositions du GDSA33, association départementale de défense sanitaire des abeilles de la Gironde.

Cette association propose notamment la vente de pièges à prix coûtant, destinés au piégeage des reines fondatrices en fin d’hiver.

Afin de soutenir cette action de prévention et de protéger les abeilles ainsi que les administrés, le Conseil Municipal décide de commander un carton de 50 pièges, pour un montant total de 150 € TTC, auprès du GDSA33.

Ces pièges seront mis à disposition des administrés de la commune de Gornac.11

Le référent pour la mise en œuvre de cette opération serait Monsieur Michel Possamaï, adjoint au Maire.

Par ailleurs, il est évoqué qu’une subvention pourrait être attribuée à cette association afin de soutenir ses actions en faveur de la biodiversité et de la sécurité publique.

4. Bilan des interventions de la gendarmerie – Année 2023 :

Commune de Gornac – Présentation par la Gendarmerie de Sauveterre

1. Sécurité routière

 Aucun accident de la route ni blessé ou tué n'a été enregistré sur l’année.

 11 contrôles routiers ont été réalisés sur la commune (contre 13 en 2022).

 1 infraction liée à l’alcool et 1 infraction de circulation générale ont été constatées.

 En tout, 1 infraction routière a été relevée en 2023, soit un chiffre stable par rapport à

2022.

2. Délinquance

 2 atteintes aux biens ont été enregistrées :

 1 vol de véhicule,

 1 dépôts ou dégradations de déchets.

 Aucune atteinte aux personnes n’a été signalée.

 Aucun fait relevant de trouble à l’ordre public ou de violences n’a été constaté.

3. Intervention

 16 interventions ont été comptabilisées sur la commune (contre 10 en 2022), ce qui

indique une légère hausse d’activité.

4. Présence et patrouilles

 Les gendarmes ont assuré 104 heures de présence sur la commune (contre 130 heures en

2022), témoignant d’une diminution visible de leur implication territoriale.

5. SIPHEM :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté d’engager des travaux concernant le logement situé dans l’enceinte de l’école ainsi que la restructuration de la salle des fêtes.

Dans ce cadre, une convention avec le SIPHEM (Syndicat Intercommunal Pour l’Habitat et l’Équipement en Milieu rural) va être renouvelée, afin d'assurer l'accompagnement technique et administratif de ces projets.12

6. Litige concernant le mobilier urbain commandé :

D’autre part, la société KGmat Collectivité a transmis un devis pour le remplacement des pièces endommagées, d’un montant de 2 786,40 € TTC. Cette proposition est jugée inacceptable, la commune va contacter son assurance afin d’envisager un recours et une éventuelle prise en charge du dossier.

La séance est levée à 21h00 .

Président de séance

Laurence LEROY

Secrétaire de séance

Martine CAUHAPÉ