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Procès Verbal - pv du 10 12 24
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 12 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Département
de la Gironde
République Française
Conseil Municipal de la Commune de Gornac
Procès-Verbal de séance
Nombre de
membres en
exercice: 9
Présents : 8
Votants: 8
Séance du mardi 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à 18 heures 30 l'assemblée
régulièrement convoquée le 05 décembre 2024, s'est réunie en Mairie sous
la présidence de Madame Laurence LEROY, Maire.
Sont présents : Laurence LEROY, Martine CAUHAPÉ, Michel
POSSAMAÏ, Lucette TERRASSON, Frédéric ARROYO, Jérôme
TROLLIET, Frédéric CESBRON, Véronique DAUMEC
Représentés :
Excusés : Lionel FAUGÈRE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel POSSAMAÏ
DM n°1 - Régularisation sur un amortissement - DE_2024_40
Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'à la demande de la trésorie, il faut faire une régularisation sur un amortissement émis à tord, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes afin de réaliser les écritures de reprises d'amortissement concernant l'aménagement du bourg et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 6178.53
781 (042) Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 6178.53 TOTAL : 6178.53 6178.53
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2803 (040) Frais d'études, recherche et dévelop. 6178.53
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 6178.53 TOTAL : 6178.53 6178.53
TOTAL : 12357.06 12357.06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lamojorité de ses membres présents ou représentés
- D'APPROUVER la décision modificative n°1
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 7 2
DM n°2- Intégration d'opérations de dissoltion-fusion - SIRS Sauveterre-de-Guyenne
Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'à la demande de la trésorerie, il faut intégrer les opérations de dissolution- fusion. Suite à la dissolution en date du 31/12/2023 du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Sauveterre-de- Guyenne, la répartition a été voté suite à une décision du conseil syndical.
Cette intégration doit intervenir nécessairement sur l'exercice 2024 et ainsi d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61558 Entretien autres biens mobiliers 350.85
002 Résultat de fonctionnement reporté 350.85 TOTAL : 350.85 350.58
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 350.85 350.85
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés
- D'APPROUVER la décision modificative n°2
Fait et délibéré à Gornac, les jour, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 7 3
Validation des devis concernant le matériel d'entretien de la commune:
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement du matériel d’entretien de la commune, plusieurs équipements étant devenus obsolètes ou hors service.
Tondeuse à pied :
Après comparaison des offres, le Conseil Municipal a retenu la tondeuse d’occasion proposée par Gornac Motoculture, offrant un bon compromis entre coût et efficacité.
Débroussailleuse :
Afin de préserver la débroussailleuse à batterie Pellenc, dont l’usage intensif réduirait considérablement la durée de vie, il a été décidé d’acquérir une débroussailleuse thermique de marque Stihl, de gamme semi-professionnelle, auprès de Entre-Deux-Mers Motoculture, pour un montant de 790,00 € TTC.
Ce choix permettra de renforcer l’autonomie de l’agent technique et de garantir la continuité de l’entretien des espaces verts.
Taille-haies manuel et sur perche :
Après examen des propositions, le Conseil Municipal a retenu le devis de Gornac Motoculture, ce dernier offrant le meilleur rapport qualité-prix pour un matériel adapté aux besoins communaux.
Tondeuse autoportée :
Le Conseil Municipal valide le devis présenté par Gornac Motoculture s’élèvant à 14 495,00 € TTC.
Préparatifs du repas des anciens:
Le repas des anciens, réservé aux administrés de plus de 60 ans, aura lieu le dimanche 23 février 2025 au restaurant Saint-Jean-Baptiste. L’organisation est en cours : les invitations seront prochainement envoyées et les modalités pratiques (menu et inscriptions) sont en cours de finalisation.
Organisation du budget 2025:
Madame le Maire informe que des réunions de travail seront programmées pour préparer le budget primitif 2025. Elles permettront de recenser les besoins, d’examiner les prévisions financières et de définir les priorités à inscrire au budget
SDEEG rapport 2023 / Éclairage public
9,3 M€ de travaux réalisés, dont 632 111 € de subventions aux communes. Parc géré : 119 191 points lumineux, 9 312 armoires, 26 618 DT-DICT, 9 779 interventions curatives.
Subvention à 20 % des travaux et avance remboursable possible jusqu’à 60 000 € par commune.
Maintenance 2023 : 596 827 € (préventive) et 1 908 067 € (curative).
Géoréférencement des réseaux : 190 385 € en fonctionnement.
Mise à disposition du logiciel GIRES pour le suivi du réseau et la gestion des pannes. 4
SIVOM D'AEP de St-Brice :
Synthèse Eau potable – RPQS 2023:
Le service d’eau potable du SIVOM dessert 20 communes et 6 775 habitants, via 3 228 abonnés, dont 254 Gornacais.
La gestion est assurée par SAUR France, tandis que le SIVOM reste propriétaire des installations et des investissements.
Production d’eau :
Issue d’un forage et de sources naturelles.
527 760 m³ produits en 2023.
Traitement par déferrisation et chloration.
Distribution :
257 km de réseau, 118 réservoirs.
Consommation : 384 084 m³, soit 155 L/jour/habitant.
Pertes : 23,7 %, rendement de 76,1 %.
Qualité :
Eau 100 % conforme aux normes sanitaires (ARS).
Tarif 2024 (pour 120 m³/an) :
292,77 € TTC/an, incluant abonnement, consommation et taxes.
En résumé :
Eau de très bonne qualité
Gestion stable du service
Rendement du réseau à améliorer (près d’1/4 de pertes)
Légère hausse du tarif en 2024
Synthèse Assainissement 2023:
Territoire : Service d’assainissement collectif pour Saint-Brice, Bellebat et Gornac. 824 habitants desservis – 365 abonnés dont 164 Gornacais.
Exploitant : Gestion confiée à SAUR France. Le SIVOM garde la maîtrise d’ouvrage et les investissements.
Réseau :
15,06 km de canalisations, dont 10,89 km gravitaires et 4,17 km de refoulement. 255 abonnés raccordés au réseau de collecte.
Stations d’épuration :
Saint-Brice : 500 EH
Bellebat : 450 EH
Gornac : 300 EH 5
Qualité : 100 % conforme (collecte + traitement), aucun non-respect des normes selon l’ARS et la Police de l’Eau.
Coût pour l’usager (120 m³/an) :
902,20 € TTC/an (soit 7,43 €/m³ + 0,61 € de taxes).
87 % service / 13 % taxes.
Transparence : Données publiées sur services.eaufrance.fr.
La séance est levée à 20h40 .
Président de séance
Laurence LEROY
Secrétaire de séance
Michel POSSAMAÏ