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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIBERATION 2024 034 Accueils Periscolaires Approbation Reglement Interieur et Tarifs au 01 09 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Sisneauville COMMUNE D'ISNEAUVILLE 76230 (Seine-Maritime) Conseil Municipal du Mardi 02 juillet 2024 à 20h00 Délibération N° 2024/034 Date de la convocation : 25 juin 2024 Conseillers en exercice : 24 Conseillers présents : 17 Représentés : 5 Présents: Sylvie LAROCHE, Claude HAMEL, Michel BOUTEILLER, Béatrice NUGEYRE, Laurent MARCHESI, Marie-Pierre PADULAZZI, Eric MAUR, Sophie PAIN, Pierre PELTIER, Brigitte MOREL, Isabelle GUGUMUS, Philippe RIVES, Pierre-Alain HIRSCH, Hakim GIBERT, Olivier ARTHUR, Hélène CHARVET, Caroline GARRIGUES. Absents excusés : Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Alexis LEON procuration à Hakim GIBERT, François NICOLAS procuration à Sylvie LAROCHE, Gwenaël MAGNANT procuration à Eric MAUR, Kenan KOC, Caroline CLAVE procuration à Claude HAMEL, Marie DOINEL Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Pierre-Alain HIRSCH OBIET: ACCUEILS PERISCOLAIRES : Garderie, restaurant scolaire, étude surveillée - Approbation règlement intérieur et tarifs à compter du 1°’ septembre 2024 VU - la proposition de règlement intérieur incluant les tarifs pour 2024-2025 adressée à tous les membres du Conseil Municipal, ci-annexée, VU - l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 21 juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité -__ d'approuver le règlement intérieur pour les accueils périscolaires : garderie, restaurant scolaire et étude surveillée pour l'année 2024-2025, -__ d'approuver les tarifs 2024-2025 inclus dans le règlement intérieur ci-annexé. Le secrétaire de séance, Conseiller municipal, Pierre-Alain HIRSCH Transmis en Préfecture : 15 juillet 2024 Affichage : 15 juillet 2024 Page 1 sur1