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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (unknown - 17 Reglement Interieur et Tarifs 2025 CLUB ADOS)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
Hisneauville
==
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
REGLEMENT INTERIEUR CLUB
ADOS
\
DECEMBRE
2024 Article
1
: Objet
Le
règlement
définit
Les
conditions
d'inscription,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
paiement
de
l’accueil
collectif
de
mineurs.
Article
2
: Principe
L'accueil
collectif
de
mineurs
- Club
Ado
est
un
service
municipal,
ouvert
à
tous
les
jeunes
de
Isneauville,
entre
11
ans
et
17
ans.
IUs’effectue
à
l’école
George
SAND.
IL
vise
à
répondre
aux
attentes
des
adolescents
et
des
parents
de
la
commune
en
termes
de
loisirs
et
d'actions. IL vise
l'épanouissement
du
jeune,
en
proposant
des
activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
tout
en
offrant
un
cadre
adapté,
sécurisé
et
du
personnel
qualifié.
L'accueil
a
lieu
dans
Les
locaux
du
l'Accueil
de
Loisirs
situés
rue
de
l’église,
76230
Isneauville.
IL fonctionne
en
journée,
de
10h
à
19h
et
en
fonction
du
programme
d'animation
sur
chaque
période
des
vacances
scolaires.
Cet
accueil
est
agréé
par
Le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(SDJES).
ILest
labellisé
sous
l’appellation
: Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
répond
aux
normes
de
la
législation
en
vigueur. IL a
une
vocation
éducative,
en
répondant
à
plusieurs
besoins :
e
Un
lieu
de
jeux,
de
détente
et
de
rencontre
pour
les
adolescents,
e
Un
moment
de
découverte
à
travers
des
activités
ludiques,
sportives
et
culturelles,
e
La
possibilité
de
prendre
une
part
active
à
l'organisation
de
manifestations
communales,
e
Le
fonctionnement
de
chaque
accueil
de
Loisirs
est
cadré
par
un
projet
pédagogique
et
chaque
parent
ou
adolescent
peut
Le
consulter
sur
le
site
de
la
ville
ou
à
la
demande.
L'encadrement
des
adolescents
est
assuré
par
des
animateurs
qualifiés.
Le
responsable
périscolaire
et
extrascolaire
veille
au
bon
déroulement
des
différents
temps
de
l'enfant,
il
a pour
mission
de
former,
encadrer
l'équipe
et
impulser
les
projets
d'animation.
Les
animateurs
prennent
en
charge
les
enfants
sur
des
ateliers,
activités
récréatives
et
des
actions
culturelles.
L'encadrement
est
limité
à
un
animateur
pour
12
enfants.
Article
3
: Modalités
de
fonctionnement
Inscription-réservation
:
Dans
l'objectif
d'organiser
au
mieux
les
activités,
il est
demandé
aux
parents
d'inscrire
au
préalable
Le jeune
et
de
stipuler
Les
jours
de
présence
de
l'adolescent
sur
Le
formulaire
d'inscription
ou
auprès
du
responsable
périscolaire
et
extrascolaire.
IL
est
impératif
de
mentionner
tous
changements
à
l’adresse
mail
suivante
jm.mazier@ville-isneauville.fr Jours
et
horaires
d'ouverture :
Cet
accueil
fonctionne,
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
en
fonction
du
calendrier
d'ouverture.
Tous
les
jours
de
10h
à
19h.
Des
séjours
de
5 jours,
4
nuits
pourront
être
proposés
dans
Le
cadre
de
cet
accueil,
ainsi
que
des
veillées
pendant
les
vacances
scolaires.
Arrivées
-Départs
:
IL
est
demandé
aux
jeunes
de
respecter
les
horaires
pour
faciliter
la
menée
des
activités
en
groupe.
Toutefois,
Les
jeunes
jouissent
d'une
autonomie
et
peuvent
à
tout
moment
et
avant
l'heure
de
fermeture
partir
avant
la
fin
de
la
journée
d'accueil,
dès
l'instant
où
les
parents
auront
signé,
au
moment
de
l'inscription
une
autorisation
déchargeant
l'accueil
collectif
de
mineurs
de
toute
responsabilité
dans
ce
cas
présent. Toute
sortie
sera
définitive
pour
la journée.
VILLE
DE
ISNEAUVILLE
| SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
REGLEMENT
INTERIEUR
CLUB
ADOS
- DECEMBRE
2024 Pour
les
soirées,
il
incombera
aux
parents
de
venir
chercher
le
jeune
au
Club
Ados
où
à
toutes
autres
endroits
fixé
préalablement
par
l'équipe
d'animation.
Pour
un
départ
anticipé
ou
seul,
les
parents
devront
en
informer
le
coordonnateur
jeunesse
par
mail.
Absences
:
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
les
parents
ou
l'adolescent
doivent
impérativement
prévenir
le
responsable
périscolaire
et
extrascolaire
de
toute
absence
sur
le
Club
Ados.
Toute
absence
doit
être
signalée
Le plus
tôt
possible,
en
laissant
un
message
sur
Le
répondeur
du
responsable
périscolaire
et
extrascolaire
sur
son
adresse
mail
: jm.mazier@ville-isneauville.fr
Respect
des
modalités
de
fonctionnement
:
Le
présent
règlement
a
un
caractère
obligatoire,
qui
engage
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
du
Club
Ados.
IL
est
demandé
aux
parents
ainsi
qu'a
l'usager
de
respecter
Les
modalités
d'inscription,
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
Pôle
Ado.
Le
non-respect
du
règlement
peut
entraîner
l'exclusion
de
l'adolescent. ILest
demandé
aux
jeunes
d’observer
Les
consignes
données
par
l'animatrice
et son
équipe.
Tout
manquement
aux
règles
élémentaires
de
politesse,
de
sécurité,
de
bonne
tenue
et
tout
autre
acte
d’indiscipline,
sera
signalé
aux
parents.
Article
4
: Hygiène,
santé,
sécurité,
assurances
Hygiène
et
santé
:
Les
jeunes
malades,
fiévreux,
sont
priés
de
rester,
dans
la
mesure
du
possible,
chez
eux
pour
éviter
toute
contagion.
Les
adolescents
atteints
de
trouble
de
santé
(allergies,
diabète...)
sont
accueillis
et
pris
en
compte
dans
le
cadre
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.1).
Aucun
médicament
n’est
administré,
sauf
dans
le
cadre
d’un
P.A.I.
ou
sur
présentation
d’un
certificat
médical
et
d’un
courrier
en
cas
d’asthme.
En
cas
d’accident
:
Dans
un
premier
temps,
la
gravité
de
l’accident
est
évaluée
par
l’intervenant.
En
cas
d’urgence,
les
pompiers
sont
appelés.
Dans
tous
Les
cas,
Les
parents
sont
contactés
par
téléphone.
En
cas
de
petits
accidents
ou
maladie
:
l’adolescent
est
installé
à
l’infirmerie
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
Club
Ados,
sous
surveillance,
en
attendant
l’arrivée
des
parents.
Les
plaies
sont
désinfectées,
avec
les
produits
autorisés.
Si
des
dommages
sont
occasionnés
(accidents
nécessitant
une
hospitalisation,
dommages
à
autrui,
dommages
aux
biens.),
une
déclaration
d’accident
sera
remplie
sous
48h,
signée
par
la
coordinatrice
jeunesse
et
transmise
en
mairie.
Assurances
:
La
ville
d’Isneauville
a
contracté
une
assurance,
couvrant
les
risques
liés
aux
dommages
et
accidents,
engageant
sa
propre
responsabilité.
Les
parents
doivent
s’assurer
contre
les
risques
dont
peuvent
être
victimes
leur
enfant,
de
leur
propre
fait
ou
de
celui
d’autrui.
Les
parents
doivent
couvrir
leur
responsabilité
contre
les
dommages
que
leur
enfant
pourrait
causer
à
un
tiers,
ainsi
qu’au
matériel.
interdictions
et
recommandations :
Les
jeunes,
comme
leur
famille
doivent
s'interdire
tout
comportement,
geste
ou
parole,
qui
porterait
atteinte
à
La
fonction
ou
à
la
personne
de
l'animateur
et
au
respect
dû
à
leurs
camarades
ou
aux
familles
de
ceux-ci.
Toute
mauvaise
conduite
répétée
donne
lieu
à
un
avertissement
adressé
aux
familles.
Trois
avertissements
ont
pour
conséquence
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
la
structure.
Les
adolescents
ne
doivent
utiliser
que
le
matériel
nécessaire
aux
activités
pédagogiques
fournit
par
les
animateurs. Sauf
autorisation
expresse
du
coordonnateur
jeunesse,
Les
animaux
ne
sont
pas
admis.
ILest
interdit
d'apporter
des
objets
dangereux.
ILest
interdit
de
fumer,
de
consommer
de
l'alcool
et/ou
toutes
substances
illicites
durant
les
présences
à
l'accueil
collectif
de
mineurs.
ILest
recommandé
aux
adolescents
de
mettre
leurs
téléphones
portables
sur
la fonction
vibration
pour
ne
pas
déranger
le
déroulement
des
séances
ou
des
sorties.
Tout
effet
personnel
est
sous
la
responsabilité
de
l’adolescent
qui
a
souhaité
Le
ramener
durant
la
session.
La
mairie
d’Isneauville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dégradation
des
effets
personnels.
VILLE
DE
ISNEAUVILLE
| SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
REGLEMENT
INTERIEUR
CLUB
ADOS
- DECEMBRE
2024 Sécurité L'accès
à
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
est
interdit
à
toute
personne
étrangère
au
service,
sauf
si
le
responsable
des
temps
péri
et
extrascolaire
a
donné
son
accord.
Afin
de
permettre
aux
animateurs
de
contacter
les
familles
à
tout
moment,
il
appartient
à
celles-ci
de
remplir
soigneusement
la
fiche
de
renseignements
remise
lors
de
l'inscription
;
cette
fiche
de
renseignements
doit
impérativement
être
accompagnée
des
pièces
demandées.
Les
parents
s'engagent
à
communiquer
tout
changement
concernant
la
famille
et
l'enfant
(adresse,
numéro
de
téléphone,
situation
de
famille,
maladie
grave,
vaccination...).
Manquement
au
règlement
:
Sanctions
:
ILest
souhaitable
que
Les
parents
puissent
être
informés
du
manquement
au
règlement
de
leur
enfant.
L'équipe
d'animation
se
donne
le
droit
d'adresser
un
avertissement
aux
familles
pour
tout
manquement
grave
au
règlement
ou
pour
tous
autres
débordements.
Dans
Les
cas
graves,
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
envisagée.
L'exclusion
d'un
enfant
est
liée
soit :
“
Au
non-paiement
des
cotisations
dues,
notamment
si
la
famille
ne
fait
aucune
démarche
pour
régler
sa
situation.
Dans
la
mesure
du
possible,
la
situation
financière
de
la
famille
ne
devra
pas
exclure
Le jeune.
Sur
demande
de
la famille,
sa
situation
pourra
être
évaluée
par
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
une
aide
financière.
“À
un
comportement
inadapté,
associable
ou
pour
motif
grave,
après
entretien
entre
les
parents,
Le jeune
et
l'équipe
d'animation.
Article
5
: Inscription
Cette
formalité
concerne
tous
les
jeunes
susceptibles
de
fréquenter,
même
exceptionnellement,
l'Accueil
Collectif
de
Mineur
- Club
Ados.
Avant
chaque
vacances
scolaires,
une
fiche
d'inscription
est
à
disposition
sur
Le
site
de
la
ville
ou
adresser
par
mail
aux
bénéficiaires
des
précédentes
session.
La
fiche
est
à
retourner
par
mail
une
fois
remplie
par
la
famille,
au
coordonnateur
jeunesse
à
l’adresse
suivante
:
jim.mazier@ville-isneauville.fr La
fiche
comporte
des
renseignements
essentiels
pour
la
sécurité
de
l’enfant,
elles
sont
à
remplir
avec
soins. L'inscription
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Les
parents
ne
fournissant
pas
Les
renseignements
nécessaires,
ne
pourront
pas
avoir
accès
au
service.
Article
6
: Tarification
et
règlements
ART
1-A
: PRINCIPE
Les
tarifs
des
structures
municipales
reposent
sur
un
barème
de
quotient
familial
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
fonction
des
ressources
des
familles.
IL existe
deux
tarifications
distinctes,
fixées
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal
:
ART
1-A-1
: LE
TARIF
COMMUNAL :
Le
tarif
communal
est
appliqué
aux
isneauvillais(es).
Pour
les
enfants
résidant
hors
commune
mais
scolarisés
à
Isneauville,
Le
tarif
isneauvillais
dégressif
sera
appliqué
sous
réserve
que
les
familles
domiciliées
hors
commune
fassent
calculer
leur
quotient
familial.
À
défaut,
Le
tarif
hors
commune
s’appliquera.
Les
agents
titulaires
de
La
ville
bénéficient
également
du
tarif
communal
appliqué
aux
isneauvillais(es).
VILLE
DE
ISNEAUVILLE
| SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
REGLEMENT
INTERIEUR
CLUB
ADOS
- DECEMBRE
2024 ART
1-A-2
: LE
TARIF
HORS
DELAI
Toute
réservation
hors
délai
se
verra
appliquer
une
pénalité
de
20
euros
sur
sa
facture.
o
Sauf
sur
présentation
de
La
modification
d’un
justificatif
d'absence.
ART
1-B
: ABSENCES
ART
1-B-1
: LES
ABSENCES
FACTUREES
0
Toute
réservation
non
honorée
fera
l’objet
d’une
surfacturation
par
jour
d’absence
non
justifiée.
En
effet,
ces
absences
neutralisent
des
places
qui
auraient
pu
être
occupées
par
d’autres
enfants,
d’une
part,
génèrent
un
important
gaspillage
alimentaire,
d’autre
part.
ART
1-B-2
: LES
ABSENCES
NON
FACTUREES
Seules
Les
absences
justifiées
ne
feront
pas
l’objet
de
surfacturation.
Les
motifs
recevables
sont
les
suivants
:
oO
Absence
Jeunesse
pour
raison
médical
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
O
Hospitalisation
de
l'enfant
ou
l’un
de
ses
parents,
oO
Déménagement,
0
Décès.
0
Tout
justificatif
devra
être
alors
fourni
en
mairie
où
au
coordonnateur
jeunesse
dans
les
plus
brefs
délais. ART
1-C
: AIDES
AUX
FAMILLES
Sur
Les
dispositifs
Jeunesse
des
réductions
peuvent
être
accordées
:
0
Aux
allocataires
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
fonction
de
leur
quotient
familial,
et
des
conditions
d’octrois
fixées
par
la
CAF
de
Seine
Maritime.
o
AUX
personnes
dont
la
situation
familiale
est
soudainement
modifiée
(se
renseigner
auprès
du
CCAS).
0
Les
aides
financières
apportées
par
certains
Comités
d’Entreprises
sont
aussi
acceptées.
TRANCHE
TRANCHE
2
TRANCHE
3
TRANCHE
4
TRANCHE
5
TARIFS
ACM
1
VACANCES
SCOLAIRES
Moins
de
Entre
Entre
Entre
Plus
de
1700
€
600
€
601
et
800
€
801
et
1200
€
1201
et
1700
€
JOURNEE
13,18
€
15,37
€
17,39
€
17,52
€
17,60
€
DEMI-JOURNEE
8,15€
9,22
€
10,23
€
10,28
€
10,35
€
Coût
supplémentaire
par
sortie
04,00
€
PENALITE
SI
INSCRIPTION
OÙ
MODIFICATION
APRES
DATE
DE
20,00
€
CLOTURE
ET
SI
RETARD
APRES
19H00
Fait
à Isneauville
Le
)
6
Gi
Ps
CS
La
Maire
Sylvie
LAROSHE
TT
KE
-M.)
dd
VILLE
DE
ISNEAUVILLE
T
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
REGLEMENT
INTERIEUR
CLUB
ADOS
- DECEMBRE
2024 Sisneauville
RECEPISSE
D’ACCUSE
RECEPTION
REGLEMENT
INTERIEUR
CLUB
ADOS
À
REMETTRE
A
L'ACCUEIL
ENFANCE
JEUNESSE
À
DEFAUT
LE
JEUNE
NE
SERA
PAS
ACCEPTE
SUR
LE
CLUB
ADOS
Je
soussigné(e) :
Responsable
légal
de
ou
des
jeune(s)
:
Certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
fournis
lors
de
l'inscription,
et
déclare
avoir
pris
connaissance
du
Règlement
Intérieur
du
club
Ados
de
la
Ville
de
Isneauville
ainsi
que
mon
/ mes
enfant(s),
dont
un
exemplaire
m'a
été
remis.
SIGNATURES
:
Représentant
légal
:
Du
ou
des
jeunes
:
Fait
le :
/
/
VILLE DE
ISNEAUVILLE
| SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
REGLEMENT
INTERIEUR
CLUB
ADOS
-
DECEMBRE
2024