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Déliberation - DEL2023 003 du du 27 janvier 2023 RH Mise a jour des effectifs 2
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 003 du du 27 janvier 2023 RH Mise a jour des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEL2023-003
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 27 janvier 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 19/01/2023
Présents : 8/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M. MANGIN Jean-Baptiste,
Absents : 6 /14 : Mme CREPEL Christine, M. FAYAD Ghassan, M. LOUCHE Robin, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FABRE Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
RESSOURCES HUMAINES
Création de postes pour avancements de grade et besoin de services Mise à jour des effectifs
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément au code général de la fonction publique, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 2022 par délibération 2022- 806,
Considérant les besoins actuels des services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
D’ADOPTER la création des emplois ainsi :
Agents titulaires
Filière TECHNIQUE
Cadre d’emploi : C
Grade : Adjoint technique pal 1cl
Temps : complet
Nombre de Poste : 1
Filière TECHNIQUE
Cadre d’emploi : C
Grade : Adjoint technique pal 1cl
Temps : non-complet pour 32h hebdo annualisées à 26.27h
Nombre de Poste : 1
Filière ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : C
Grade : Adjoint administratif pal 1cl
Temps : complet
Nombre de Poste : 1 DEL2023-003
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Filière MEDICO-SOCIALE
Cadre d’emploi : C
Grade : Atsem pal 1cl
Temps : non-complet pour 37h hebdo annualisées à 29.25h
Nombre de Poste : 1
D’ADOPTER la mise à jour du tableau des effectifs tel que
Cadres d’emplois Grades et postes ouverts Nombre
Titulaire (T)
CDD
Temps complet (TC)
Temps non-complet (TNC)
Vacant à
ce jour (V)
Direction des
Services
Secrétariat de mairie
Rédacteur pal 2cl 1 T TC
Rédacteur 1 T TC
V
Adjoint
administratif ppal
1ère classe
2 T TC 1 V
Service
administratif
Adjoint
administratif ppal
2ème classe
2 T TC
Adjoint
administratif
2 TC 2V
Direction Services
techniques Adjoint technique principal de 1ère
classe
2 T TC 1V
Services techniques Adjoint technique
ppal 2ème classe
2
1
T
T
2 TC
TNC (15.5h)
1V
V
Adjoint technique
territorial
1 T TC
Adjoint technique
territorial
2 CDD lors de
l’accroissement
temporaire
d’activité estival
TC
Services techniques
(école)
Adjoint technique
territorial ppal 1ère
classe
1 T TNC (annualisé à 26.35h) V
Adjoint technique
territorial ppal 2ème
classe
1 T TNC (26.35h)
Adjoint technique
territorial ppal 2ème
classe
1 T TNC (24.87h) V
Adjoint technique
territorial
1
1
T
T
TNC (annualisé à 17.85h)
TNC (annualisé à 21.35h)
V DEL2023-003
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
1
1
1
CDD
CDD
T
TNC (annualisé à 8h)
TNC (annualisé à 8h)
TNC (annualisé à 23.75h) V
Services techniques
Polyvalent école et
médiathèque
Adjoint technique
territorial 1 T TNC (annualisé à 30.42h)
Médico-Sociale
(Écoles)
ATSEM
principal 1ère
classe
1 T TNC (annualisé à 29.25h)
ATSEM
principal 2ième
classe
1
1
T
T
TNC (annualisé à 29.08h)
TNC (annualisé à 29.25h)
V
V
Police municipale Garde champêtre
chef
1 T TC V
Culturelle
(Médiathèque)
Adjoint territorial
du patrimoine 2ième
classe
1 T TNC (24h) occupé par
un CDD
Accorde un régime indemnitaire attribué et payé au profit des agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux non titulaires relevant du droit public dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité (délibération 2017-504 du 21 décembre 2017)
Accorde heures supplémentaires et complémentaires à tout le personnel de la commune et accorde leur paiement ou récupération suivant la décision conjointe de la collectivité et de l’agent.
Maintient les modalités d’exercice de droit au temps partiel définis dans la délibération 2018-539 du 18 septembre 2018
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer tout document lié à cette décision.
Le Maire, LOUIS DONNET