Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 036 du 1er sept 2023 ORGANISATION TEMPS DE
Déliberation - DEL2023 003 du du 27 janvier 2023 RH Mise a jour d
Arrêté - DEL2023 072 du 14 decembre 2023 RH Creation de pos
Déliberation - DEL2023 034 du 1er sept 2023 MODALITES DE MISE EN
Déliberation - DEL2023 032 du 1er sept 2023 MARCHE 2023 01 attrib
Déliberation - DEL2023 031 du 1er sept 2023 RPQS assainissement 2
Déliberation - DEL2023 041 du 1er sept 2023 RGPD nouvelle convent
Déliberation - DEL2023 028 du 1er sept 2023 CCPG RPQS SPANC 2022
Déliberation - DEL2023 035 du 1er sept 2023 INSTAURATION ALLOCATI
Déliberation - DEL2023 030 du 1er sept 2023 RPQS SMEPS 2022
Déliberation - DEL2023 038 du 1er sept 2023 RIFSEEP mise a jour
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 038 du 1er sept 2023 RIFSEEP mise a jour)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEL2023-038
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 1er septembre 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 25/07/2023
Présents : 8/14 M. DONNET Louis, Mme CAPELLI Aurélie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Absents : 6/14 : Mme COLLOMB Valérie, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CROUZET André a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
RESSOURCES HUMAINES
RIFSEEP
RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel
Mise à jour
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu (préciser les arrêtés pris pour application dans les services et corps de l’État *) Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération 2017-504 du 21 décembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l’IFTS, l’IAT et l’IEMP.
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000. Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (I.F.S.E.)
Article 1. – Le principe :
L’I.F.S.E vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Article 2. – Les bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel.
Les cadres d’emplois concernés sont les suivants : administrateurs territoriaux, attachés territoriaux, secrétaires de mairie, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, agents de maîtrise, adjoints techniques territoriaux, techniciens territoriaux, médecins territoriaux, conseillers territoriaux socio-éducatifs, assistants territoriaux socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux territoriaux, éducateurs territoriaux des APS, opérateurs territoriaux des APS, animateurs territoriaux, adjoints d’animation territoriaux, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèque, bibliothécaires, attachés de conservation du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et adjoints du patrimoine.
Article 3. – La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d’attribution :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Cadre d’emplois (A)
- des attachés territoriaux
- des animateurs territoriaux
Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)
Groupe 1
Responsabilité d’une direction ou
d’un service,
Fonctions de coordination ou de
pilotage.
36 210 [€]
Groupe 2 Encadrement de proximité 32 130 [€]
Le tableau des montants maxima se situe en annexe. Cadre d’emplois (B)
- des rédacteurs territoriaux
- des techniciens territoriaux
Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)
Groupe 1
Responsabilité d’une direction ou
d’un service,
Fonctions de coordination ou de
pilotage.
17 480 [€]
Groupe 2 Encadrement de proximité 16 015 [€]
Le tableau des montants maxima se situe en annexe.
Cadre d’emplois (C)
- des adjoints administratifs territoriaux
- des agents de maitrise territoriaux
- des adjoints techniques territoriaux
- des Atsem
- des adjoints du patrimoine
Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)
Groupe 1
Responsabilité d’une direction ou
d’un service,
Fonctions de coordination ou de
pilotage.
11 340 [€]
Groupe 2 Encadrement de proximité 11 800 [€]
Groupe 3
Emploi nécessitant une
qualification ou une expertise
particulière
11 800 [€]
Le tableau des montants maxima se situe en annexe.
Article 4. – Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
En cas de changement de fonctions,
Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Article 5. – Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
« En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle: l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.» Article 6. – Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Article 7. – Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.
Article 8. – La date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet ce jour.
Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Article 1. – Le principe :
Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Article 2. – Les bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
Article 3. – La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d’attributions :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Groupes
Niveau de
responsabilité,
d’expertise ou de
sujétion
Catégorie A
Plafonds annuels (€)
Catégorie B
Plafonds annuels
(€)
Catégorie C
Plafonds
annuels (€)
Groupe 1
Responsabilité d’une
direction ou d’un
service,
Fonctions de
coordination ou de
pilotage.
6 390[€] 2 380[€] 1 260[€]
Groupe 2 Encadrement de proximité 5 670[€] 2 185[€] 1 200[€]
Groupe 3
Emploi nécessitant une
qualification ou une
expertise particulière
1 200[€]
**Le tableau des montants maxima se situe en annexe Article 4. – Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
« En cas de congés de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle: le C.I.A. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu. »
Article 5. – Périodicité de versement du C.I.A. :
Le C.I.A fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et des absences pour maladie ordinaire (au-delà d’un mois d’absence maladie ordinaire, proratisation en douzième).
Article 6. – Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’État.
Article 7. – La date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État dans le département).
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité l’a mis en place) décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ci- dessous.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, LOUIS DONNET ANNEXE
*Ci-dessous la liste des arrêtés pris pour application dans les services et corps de l’État
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. DEL2023-038
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Montants de
référence
Cadres
d’emplois
Montants maxima annuels de l’IFSE
Plafond annuel du CIA Sans logement pour
nécessité
absolue de service
Avec logement pour
nécessité absolue de
service
G 1 * G2 G3 G4 G1 G2 G3 G4 G1 G2 G3 G4
Administrateurs 49980 46920 42330 - 49980 46920 42330 - 8820 8280 7470 -
Conservateurs du
patrimoine 46920 40290 34450 31450 25810 22160 18950 17298 8280 7110 6080 5550
Médecins 43180 38250 29495 - - - - - 7620 6750 5205 -
Attachés
secrétaires de
mairie
36210 32130 25500 20400 22310 17205 14320 11160 6390 5670 4500 3600
Conservateurs de
bibliothèque 34000 31450 29750 - - - - - 6000 5550 5250 -
Bibliothécaires
Attachés de
conservation du
patrimoine
29750 27200 - - - - - - 5250 4800 - -
Conseillers socio-
éducatifs 19480 15300 - - 19480 15300 - - 3440 2700 - -
Rédacteurs
Éducateurs des
APS
Animateurs
17480 16015 14650 - 8030 7220 6670 - 2380 2185 1995 -
Assistants de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
16720 14960 - - - - - - 2280 2040 - -
Techniciens 11880 11090 10300 - 7370 6880 6390 - 1620 1510 1400 -
Assistants
territoriaux socio-
éducatif
11970 10560 - - 11970 10560 - - 1630 1440 - - DEL2023-038
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
** Tableau des montants maxima de l’I.F.S.E
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Opérateurs des
APS
Adjoints
d’animation
ATSEM
Agents sociaux
Adjoint du patrimoine
Agent de maîtrise
11340 10800 - - 7090 6750 - - 1260 1200 - -