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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Seance du 26.09.2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Seance du 26.09.2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
—< LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES «a 122 LORS DE LA
SÉANCE DU ,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
tt Ü* nes CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25
ÿ DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES (CGCT)
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LDPDSDIDR AR
Liste publiée sur Le site internet de La commune le 27 septembre 2023.
SDSDSDEDONRRCE
Liste affichée dans Le panneau administratif de l'Hôtel de Ville Le 27 septembre 2023.
PIIDIDIDIR AA e 7
L (È y \
Fait à Luynés, 1é22sèftembre 2023
Géfard PERRIER,
Diretteur Général dés Services