Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 Arrete Modif Membres Cdcfs

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 Arrete Modif Membres Cdcfs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 Arrete Modif Membres Cdcfs)Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Institutions publiques, ŒÆ EL | Direction Départementale des Territoires

£ d’Eure-et-Loir PRÉFET Service de la Gestion des Risques, de D'EURE- l'Eau et de la Biodiversité ET-LOIR Pôle Nature

Liberté

Fraternité

ARRÊTÉ n° DDT-SGREB-PN 2022-012

annulant et remplaçant l'arrêté n° DTT SGREB-PN 2021-028 du 08 juillet 2021

portant nomination des membres de la Commission Départementale

de la Chasse et de la Faune Sauvage

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;

Vu le Code des relations entre public et administration et notamment son article R.133-3 ;

Vu le décret n° 2003-768 du 1” août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre Il du code de

l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l'organisation et missions des Directions

Départementales Interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et missions des Directions Régionales de

l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 940 du 1° septembre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2010-321 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la

Faune Sauvage ;

Vu le courrier de la Fédération des chasseurs en date du 07 avril 2022, demandant modification des

représentants de la FDC au sein de la CDCFS suite aux élections du nouveau conseil d'administration ;

Vu le décret du 6 janvier 2021, portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de Préfet

d'Eure-et-Loir ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de Guillaume BARRON directeur

départemental des territoires d'Eure-et-Loir ;

Considérant l'arrêté n° DTT SGREB-PN 2021-006 du 29 mars 2021 modifié portant nomination des

membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage ;

Considérant la proposition des nouveaux représentants de la FDC au sein de la CDCFS suite à l'élection du

nouvel conseil d'administration en date du 06 avril 2022 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE :

Article 1 :

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfet ou son

représentant, est constituée des 33 membres suivants :

a) 4 représentants de l'État (es-qualité) et de ses établissements publics :

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ou son représentant ;

+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son

représentant ;

+ Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;

+ Monsieur le Président de l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie ou son

représentant ;b) 11 représentants des intérêts cynégétiques :

Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (es-qualité)

M. LESAGE Jacky M. HURBE Jean-Pierre

2, avenue du Général Leclerc 34 bis, rue du bout aux Anglois

28120 ILLIERS COMBRAY 28300 JOUY

M. COURANT Philippe M. MARDELET Xavier

96 rue du Centre 1 bis, rue des 3 Fleurs

28630 MORANCEZ 28150 MOUTIERS EN BEAUCE

M. CARÉ François M. Daniel BLIN 5 place de Pte St Michel : 2 rue Creuse 28000 CHARTRES 28630 THIVARS

M. GANDIN Didier M. BATAILLE Frédéric

5, Montabizard Beaufrançois

28120 ÉPEAUTROLLES 28120 EPEAUTROLLES

M. MARAND Mathieu M. LE GUILLOUS Patrick

Lieu dit le Printemps 10 rue du Chatelet, le Coudray

28500 AUNAY SOUS CRECY 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE

c) 2 représentants des piégeurs :

M. RICHARD Patrick M. SOURIAU Luc

8 allée Pierre Mendès 2 Clos Biloir

28380 SAINT RÉMY SUR AVRE 28300 GASVILLE-OISÈME

d) 3 représentants de la propriété forestière :

Propriété forestière privée :

Titulaire Suppléant

Le Président du CRPF ou son représentant M. de HAUTECLOQUE Renaud

Champ Romain

28200 THIVILLE

Office National des Forêts :

Titulaire Suppléant

M. POUPAT Christophe M. RICHER Olivier

Directeur de l'Agence Interdépartementale Agence Interdépartementale Centre-

Centre-Val de Loire Val de Loire

Parc technologique Orléans Charbonnière Parc technologique Orléans Charbonnière

100 Boulevard de la Salle - BP 22 100 Boulevard de la Salle - BP 22

45760 BOIGNY-SUR-BIONNE 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

Représentant la Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier

(départemental ou communal) :

Titulaire Suppléant

Monsieur HARDOUIN Hervé M. LE TEXIER Pascal

Mairie Mairie 9 rue de l'Eglise 1 place de la Mairie 28150 BONCE 28330 AUTHON-DU-PERCHEe) 9 représentants des intérêts agricoles :

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture (es-qualité)

Représentants de la Chambre d'Agriculture :

M. JOSEPH Patrice

18 rue Chavaudet

28000 CHARTRES

Représentants de la FDSEA :

M. NOUVELLON Benoît

Le Breuil

28800 TRIZAY LES BONNEVAL

M. PELLETIER Thibault

11 rue Prieuré

Bilheux

28170 ÉCUBLÉ

Représentant de la Coordination Rurale :

M. MICHAU Dominique

5 rue Tournailles

Sénarmont

28300 BAILLEAU L'EVEQUE

Représentant des JA :

M. BOULLET Alexandre

1 rue Lucien Truillet

28160 YÈVRES

M. BARBE Christophe

Chambre d'Agriculture 28

10 rue Dieudonné Costes

CS 10399

28008 CHARTRES

M. MAISONS Eric

Les Plaids

28250 DIGNY

M. DROUIN Christophe.

La Tremblay

28160 BULLOU

f) 2 représentants d’une association agréée au titre de l’article L.141- 1 du code de

l'environnement _active dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de

la nature :

Représentant l'association Hommes et Territoires :

Titulaire

M. DORET Philippe

Sonville

28310 FRESNAY L'ÉVÊQUE

Représentant l'association Eure-et-Loir Nature :

Titulaire

M. MULET Patrick

10 rue Georges Gareil

Bouconville

28170 SERAZEREUX

Suppléant

M. LESAGE Jérôme

Association Hommes et Territoires

Cité de l'Agriculture

13 avenue des Droits de l'Homme

45921 Orléans Cedex 9

Suppléant

M. AUBOUIN Joël

Appt 304

22 rue Flandres Dunkerque 1940

28300 MAINVILLIERS

g) 2 personnalités qualifiées en matières scientifique et technique dans le domaine de la chasse

ou de la faune sauvage :

Représentant le Musée des Beaux-Arts et d'Histoire Naturelle de Châteaudun :

Titulaire

Mme RODRIGUEZ Anna

12, rue Fontaine Marie

28220 DOUYReprésentant le Domaine de Bois Landry :

Titulaire

M. MONTHUIR Bertrand

La Graiseraie

28240 CHAMPROND EN GATINE

Article 2 :

En cas d’indisponibilité d'un membre titulaire, son remplacement pourra être assuré par le suppléant désigné

ou à défaut, par un autre membre titulaire de son collège mandaté à cet effet (pouvoir adressé au plus tard

avant le début de la commission). Les personnalités qualifiées en matières scientifiques et technique dans le

domaine de la chasse ou de la faune sauvage ne peuvent être suppléées.

Article 3 :

La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de

nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Article 4 :

L'arrêté n° DTT SGREB-PN 2021-018 du 08 juillet 2021 portant nomination des membres de la

Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage est abrogé.

Article 5 :

Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de la CDCFS durant trois

3 ans à compter du 29 mars 2021, date de l'arrêté initial.

Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre

de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne

désignée dans les mêmes conditions.

Article 6 :

Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté

peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur Le Préfet d'Eure-et-Loir ou d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

CHARTRES, le 19 AVR. 2022

PILe Préfet d’Eure-et-Loir,

Le Direc rtemental des Territoires